Le Conseil d’État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l’interdiction des liaisons aériennes lorsqu’une alternative ferroviaire existe en moins de 2h30.
« Il n’est pas établi par les éléments versés au dossier qu’elle (l’interdiction, ndlr) provoquerait sur les lignes concernées une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens, d’autant que sa durée de validité est limitée à une période de trois ans à l’issue de laquelle elle fera l’objet, après évaluation, d’un réexamen», a tranché le Conseil d’État.
Entrée en vigueur le 23 mai 2023 avec la publication d’un décret d’application de la loi Climat et résilience, cette mesure avait déjà été anticipée avec la fin des liaisons entre l’aéroport de Paris-Orly et les villes de Nantes, Bordeaux et Lyon. L’interdiction ne concerne pas les vols en correspondance, mais elle était contestée par l’Union des aéroports français (UAF) qui a notamment formé un recours pour «excès de pouvoir» contre ce décret, estimant qu’il portait atteinte à la liberté d’entreprendre et demandant son annulation ainsi qu’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, le texte étant selon les exploitants d’aéroports incompatible avec la réglementation communautaire.
L’UAF faisait valoir que les effets de la mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre seraient minimes, mais selon le Conseil d’État, «il reste qu’elle est susceptible de contribuer à court terme à la réduction de ces émissions dans le domaine du transport aérien et ne peut être regardée, eu égard aux enjeux de la lutte contre le changement climatique, comme étant plus restrictive que nécessaire». En conséquence, l’UAF «n’est pas fondée à demander l’annulation pour excès de pouvoir du décret qu’elle attaque», selon le Conseil d’État, qui a aussi refusé de saisir la justice européenne et ordonné à l’organisation aéroportuaire de verser 3 000 euros pour couvrir les frais de justice.
©ADP
fayçalair a commenté :
3 février 2024 - 9 h 11 min
pauvre France!!!!!
Fabien a commenté :
3 février 2024 - 9 h 36 min
Le conseil d’état est comme les associations d’escrolo : il ne sert à rien et est juste bon à pourrir la vie avec des décisions prises par des vieux croulants qui n’ont jamais travaillé et vivent sur le dos des français. Un vrai scandale!
PETRIS a commenté :
3 février 2024 - 13 h 01 min
Le conseil d’Etat n’a probablement jamais entendu parler qu’il y avait des grèves à la SNCF. Et connaissent ils seulement notre Société Nationale des grèves à répétition ?
Il faut comprendre ces braves conseillers : quand on trône au palais royal, et qu’on n’a pas de gros problèmes de fin de mois, il faut se donner un vernis progressiste pour faire passer la pilule
julien31 a commenté :
3 février 2024 - 9 h 50 min
et aprés Fabius vient nous explique que le conseil d’état ne fait pas de politiques !
Shogun a commenté :
3 février 2024 - 11 h 50 min
Vous confondez Conseil d’État et Conseil Constitutionnel, ce qui en dit long sur la pertinence de vos commentaires.
Mosquito a commenté :
3 février 2024 - 12 h 24 min
Faut pas confondre conseil d’etat et conseil constitutionnel. ….
PETRIS a commenté :
3 février 2024 - 12 h 59 min
Fabius est président du Conseil Constitutionnel, pas du Conseil d’Etat. Mais les 2 sont de toutes façons marquées à gauche, encore plus pour le Conseil d’Etat
Mosquito a commenté :
3 février 2024 - 14 h 39 min
Fabius c’est le conseil constitutionnel. ….
@Julien31 a commenté :
3 février 2024 - 15 h 29 min
Vous avez confondu…
Fabius n’est pas au Conseil d’État mais au Conseil Constitutionnel.
Le Conseil d’État comprend 300 membres.
De plus, Fabius n’est pas le Conseil Constitutionnel mais un des 9 membres …vous avez aussi des membres de droite comme Alain Juppé….ou autres courants…
Greg6 a commenté :
3 février 2024 - 11 h 01 min
On peut en penser ce qu’on veut. Mais si on s’écarte un peu des arguments politiques/écologiques/économiques des uns et des autres pour regarder les choses à froid, à moins de 2h30 les gens préfèrent le train de toute manière.
Et c’est logique : le train part/arrive en centre-ville, et les gares offrent bien plus de types de transport complémentaires (Tram/Metro/Ter/Bus). Et surtout : on peut arriver 15 minutes avant le départ ça suffit largement.
Bref, c’est plus confortable (en théorie du moins).
Car le vrai problème c’est l’investissement qui doit être réalisé et maintenu sur la durée pour que le train demeure fiable et rapide, et pour que le débit d’une ligne soit suffisant pour absorber tous les voyageurs dans de bonnes conditions.
Et bizarrement, il y a moins de discussion à ce propos dans les médias.
Greg765 a commenté :
3 février 2024 - 20 h 33 min
Oui mais pour moi il faut aussi voir:
– que tout le monde ne se déplace pas de centre ville à centre ville
– que parfois un aéroport peut être mieux placé qu’une gare (par rapport à une ville en particulier ou à une zone d’activité donnée)
– que toutes les gares TGV ne sont pas forcément non plus en centre ville (ok à priori pas le cas pour Nantes Bordeaux ou Lyon)
Par ailleurs, je trouve curieux d’interdire les vols vers Orly mais de maintenir ceux vers Roissy. Au nom des correspondances ? Parce qu’on ne peut pas faire de correspondance à Orly ? Il n’y a pas de compagnies qui font aussi du long courrier à Orly ?
A titre personnel je déplore le manque de complémentarité entre le train et l’avion. Par exemple à Nantes ou Bordeaux vous n’avez pas de gare à l’aéroport. Il serait pourtant tellement plus simple d’avoir des trains avec des bonnes fréquences pour connecter les aéroports avec des villes de taille moyenne. Et ainsi éviter la multiplication des mini aéroports ne recevant que quelques vols par semaine. À mon avis le sujet de l’intermodalité est plus important que l’interdiction purement politique de quelques lignes.
Léo a commenté :
4 février 2024 - 11 h 14 min
D’accord à 100% !!
Greg6 a commenté :
4 février 2024 - 14 h 19 min
Vous n’avez pas à me convaincre, nous en avons déjà parlé et nous sommes largement d’accord : les aéroports français souffrent d’une grave faiblesse en matière d’interconnexion avec le train.
Du coup, on maintient des petites plateformes déficitaires pour compenser, car il est parfois difficile de rallier les grands aéroports rapidement et facilement.
( Et il faudrait aussi se pencher sur le manque d’efficacité de certaines lignes Intercités et TER en matière de vitesse et de fiabilité. Car installer une gare et des infra sur un aéroport n’est pas le seul problème à prendre en compte )
Sinon :
– Orly est fortement limité/plafonné en terme de créneaux, et il est plus proche de Paris (encore plus avec la 14).
Il y a donc une logique a ne pas “gaspiller” les créneaux disponibles pour faire des vols de correspondance, et le concentrer sur le point à point. Et ainsi ne pas faire doublon avec CdG.
-Même quand on ne se déplace pas exactement de centre-ville à centre-ville, le fait que les gares soient des grands pôles d’intermodalité les rendent bien plus pratiques.
-Et encore une fois, pour l’avion il faut rajouter le fait que l’on doit arriver bien plus en avance pour les contrôles et un éventuel enregistrement des bagages. Et ça rend les aéroports bien plus stressants pour beaucoup de gens.
Après, on trouvera toujours des contre-exemples. Quelques personnes pour lesquelles l’avion était plus pratique pour une raison x ou y.
Mais en général, quand il y a une ligne de TGV mettant moins de 2h30 qui se met en place, la ligne aérienne périclite au point de perdre sa rentabilité.
On voit même que sur des trajets allant jusqu’à 3h30 le train absorbe déjà pas mal de clientèle.
Personnellement, j’étais plutôt pour que les choses se fassent naturellement. Sans besoin de passer par une interdiction formelle.
Je dis juste que mis à part quelques cas minoritaires, cette interdiction ne change pas grand chose.
Bouboule a commenté :
3 février 2024 - 11 h 18 min
Et pourtant,il existe toujours une exception CDG-Lyon…alors qu’il y a une liaison TGV….et puis,tous ces ministres et autres gouvernants vont-ils à Bordeaux en TGV…?
PETRIS a commenté :
3 février 2024 - 12 h 54 min
Le conseil d’Etat n’a probablement jamais entendu parler qu’il y avait des grèves à la SNCF. Et connaissent ils seulement notre Société Nationale des grèves à répétition ?
Il faut comprendre ces braves conseillers : quand on trône au palais royal, et qu’on n’a pas de gros problèmes de fin de mois, il faut se donner un vernis progressiste pour faire passer la pilule
FL360 a commenté :
3 février 2024 - 17 h 41 min
“Les conseillers d’Etat en service ordinaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.”
Tout est dit : les conseillers d’Etat sont au service de Macron & Co. C’est ce qu’on l’on appelle la démocrassouille à française !
Gégé6 a commenté :
4 février 2024 - 20 h 53 min
Bravo ! il faudrait limiter les vols à un par an et par personne !
Bobii a commenté :
5 février 2024 - 8 h 04 min
Soit, mais alors comment on rentre si on a droit qu’à un seul vol par an ? 😀