cour européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a débouté Ryanair de ses recours contre un régime d’aides d’État italien approuvé par la Commission en 2020 pour soutenir les compagnies aériennes frappées par la pandémie de Covid‑19. Les juges de Luxembourg estiment que les subventions versées aux transporteurs titulaires d’une licence d’exploitation italienne ne violaient ni le principe […]

La Cour de justice de l’Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesaient depuis 2010 sur Air France‑KLM, British Airways, Lufthansa, Cargolux, Singapore Airlines, Japan Airlines, Cathay Pacific, Air Canada, Latam Airlines Group et plusieurs autres transporteurs, sont désormais considérées comme définitivement légitimes. Au […]