Air France condamnée pour détournement du droit de grève

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La compagnie aérienne Air France a été condamnée mardi dernier par la cour d’appel de Paris à verser la somme de 27 000 euros au syndicat de pilotes Spaf pour avoir détourné le droit de grève, révèle Le Parisien daté du 19 décembre.

L’affaire concerne la grève record des pilotes d’Air France en septembre dernier. La justice estime en effet que la compagnie n’avait pas le droit d’utiliser les déclarations individuelles des pilotes 48 heures à l’avance, comme l’exige désormais la loi Diard, pour organiser et recomposer les équipes. La Cour d’appel rapporte ainsi que «s’il n’est pas interdit à l’employeur d’organiser l’entreprise pendant la grève», l’utilisation des déclarations individuelles des grévistes «n’est pas destinée à permettre (…) un aménagement du trafic avant le début du mouvement par la recomposition des équipes en fonction des salariés déclarés ou non grévistes» alors même «que la perturbation de l’activité est précisément la finalité de l’exercice du droit de grève.»

« La cour nous a donné raison, Air France a contourné la loi Diard en s’en servant pour organiser le trafic et moins pour informer les passagers », a commenté Julien Duboz, porte-parole du Spaf, deuxième syndicat de pilotes à Air France, après le SNPL.

Air France a décidé de se pourvoir en cassation.

Pour rappel, la loi Diard de mars 2012, impose aux pilotes avant tout mouvement social de se déclarer individuellement gréviste ou non, 48 heures à l’avance. Cette loi a été portée par l’objectif de droit d’informations du passager de savoir à l’avance l’impact de la grève.

Air France a déjà été condamnée le 4 décembre 2014 par le Tribunal de grande instance de Bobigny à verser 10.000 euros au SNPL, le syndicat majoritaire de pilotes, pour non-respect de la loi Diard.

http://www.air-journal.fr/2015-12-19-air-france-condamnee-pour-detournement-du-droit-de-greve-5155379.html

Commentaire(s)

  1. A partir de la..... - 19 décembre 2015 à 17 h 41 min
    A partir de la.....

    …ca m’étonnerait que ladite Loi Diard reste en l’état bien longtemps….

    J’ai comme l’idée que sous peu,une nouvelle Loi Diard- Macron permettra de faire ce que la loi actuelle ne permet pas…..

  2. Rappel à ces juges : la volonté de nuire est un motif de licenciement pour faute lourde !
    Et pourquoi ne pas interdire aux passagers de reporter leur voyage sur le train ou les compagnies concurrentes, tant qu’ils y sont.. !!!??

  3. EPL 86

    Pour un procès il faut être deux, mais à la fin c’est toujours Air France qui perd…

  4. Quelqu’un a le nom du cabinet d’avocats d’Air France? Je n’arrive pas à comprendre que cette compagnie se fasse si souvent condamner que ce soit aux prud’hommes, au pénal, c’est hallucinant!

  5. seb

    Ha ha ha…trop drole bon 27000eur ça ne fera pas trop de mal après les 500 millions qu af a perdu, relativisons.

  6. Quelle tristesse de voir que les pilotes AF passent leur temps libre à trainer leur compagnie en justice. Dans le même temps ils clament à tout vent qu’il n’y a pas de dialogue social chez AF.
    Je n’arrive pas à trouver d’exemple en France où les cadres supérieurs d’une entreprise passent leur temps à poursuivre en justice leur propre entreprise ou à se mettre en grève dès que leur direction essaie de faire évoluer l’entreprise.
    Même dans les grandes entreprises publiques comme EDF, SNCF, AREVA ou issues du public comme ORANGE par exemple, les cadres font toujours corps avec leur direction.

  7. Fils de cdb AF

    Vive les syndicats de pilotes

  8. EPL 86

    Je crois l’avoir déjà écrit sur un autre post…de nombreux PNT ont une revanche à prendre contre AF.

    Les plus revanchards sont les ex IT qui ont toujours été jusqu’au boutistes…souvenez vous de leurs grèves à répétition dans les années 80.

  9. Ces syndicats de PNT sont les plus proches de la direction depuis très longtemps. ils sont eux aussi responsable des déboires d’AF

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