Taxes d’aéroport : un pas vers l’indépendance ?

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Une nouvelle Autorité de Supervision Indépendante (ASI) vient d’être créée en France par décret, censée être plus indépendante que la précédente et ainsi mieux protéger les intérêts des compagnies aériennes mis à mal par ceux des aéroports.

Selon le communiqué publié le 5 juillet 2016 par le SCARA, Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (françaises, sauf le groupe Air France), cette nouvelle ASI est chargée d’homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires et de « donner un avis conforme sur les Contrats de Régulation Économique (CRE) ». Elle pourra être saisie par chaque partie intéressée pour donner des avis avant toute prise de décision, bien qu’elle n’ait pas à les motiver. Bien que rattachée au CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable), lui-même placé sous l’autorité du Ministre chargé des transports, l’indépendance de la nouvelle ASI « est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition », assure le SCARA. Mais pour apprécier le niveau réel de cette indépendance, l’association « portera une attention particulière aux décisions qui seront prises » sur les deux prochains dossiers : les tarifs 2016 d’ADP (Paris-Charles de Gaulle et Orly) qui n’ont pas été homologués, et l’élaboration du Contrat de Régulation Economique de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur.

Le SCARA se « félicite d’avoir obtenu cette avancée significative pour le transport aérien en France », qui intervient deux ans après son action : elle avait conduit à invalider le fonctionnement actuel, jugé insuffisamment indépendant par le Conseil d’État pour respecter la directive européenne. Mais l’association reste prudente : il ne s’agit « pas encore d’une ASI entièrement indépendante » à l’image de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) ou de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), le ministère des transports restant au sommet de la pyramide. Le SCARA peut donc déplorer qu’en matière de régulation économique, « le transport aérien ne bénéficie toujours pas du même traitement que les autres secteurs de l’industrie et reste entravé dans l’amélioration de sa compétitivité ».

La nouvelle ASI n’interviendra que dans les aéroports accueillant plus de cinq millions de passagers par an. Les huit dans ce cas l’année dernière représentent environ 80% du trafic aérien dans l’hexagone : Paris-CDG et Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse et Bordeaux-Mérignac.

http://www.air-journal.fr/2016-07-07-taxes-daeroport-un-pas-vers-lindependance-5165960.html

Commentaire(s)

  1. juju
    Publié le 7 juillet 2016

    censée être plus indépendante que la précédente !!!!!! attendons de voir , mais quand il s’agit de taxer …..au fait qu’en est-il de l’argent récolté ????

    • brumos
      Publié le 8 juillet 2016

      L’argent collecté sert entre autres à créer des infrastructures. Par exemple à CDG étendre CDG 2…. S3, S4, T2G, relier d’anciens terminaux l’un à l’autre 2B au 2D 2A au 2C bientôt un nouveau aérogare Charter…. Orly va faire pareil en reliant le Sud et orly Ouest…. Puis il faut maintenir et mettre aux normes tout le réseau de pistes et taxy Way mis à mal par les gros 380 et 777 etc etc etc

  2. Et un Comité Theodule de plus!! - 7 juillet 2016 à 14 h 31 min
    Et un Comité Theodule de plus!!
    Publié le 7 juillet 2016

    Encore un truc qui nécessitera des locaux, du matériel et du personnel en nombre pour fonctionner, sans parler d’un trésorier, d’un conseil ( et donc de conseillers rémunérés) ,d’un ou plus vice-président et d’un président… à choisir parmi les copains anciens élus battus…
    L’ ARAFER: c’était pas ca le truc où Mr. Manuel Valls voulait nommer son pote Huchon au poste de Président…à 160.000€ de revenus/an????

  3. Jeb Stuart
    Publié le 8 juillet 2016

    Comme d’hab un nouveau machin pour dilapider l’argent public et recaser les copains…

  4. Vincent 69
    Publié le 8 juillet 2016

    Les élection approchent, la déculottée est certaine, donc on invente des agences publiques pour y placer les conseillers ministériels socialos.

    Rappelez-moi le nom de cette agence publique créée spécialement pour recaser Lepaon, ex-leader de la CGT au train de vue somptuaire ? Ah ! Oui ! L’Agence de la Langue Française ! ! !

  5. Baron
    Publié le 8 juillet 2016

    ADP, ASI, mêmes voleurs…

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