Aéroport d’Angoulême : Ryanair devra tout rembourser

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Le tribunal administratif de Poitiers a jugé que la compagnie aérienne low cost Ryanair devait bien rembourser la Charente de 512.000 euros supplémentaires au titre des aides illégales accordées en 2008 par l’aéroport d’Angoulême-Cognac.

Selon La Charente Libre, le tribunal administratif a tranché le 25 octobre 2016 en faveur de François Bonneau, le président du conseil départemental qui l’avait saisi « en référé provision » en mai dernier : la spécialiste irlandaise du vol pas cher devra bien rembourser à la Charente l’intégralité de son amende « dans les plus brefs délais ». Selon le quotidien, Ryanair avait payé en mai dernier la moitié de l’amende, 512.000 euros, « dans une sorte de dépôt de garantie » en attendant un jugement dans une autre procédure ; elle doit désormais s’acquitter du même montant. Le département s’est félicité dans un communiqué que « le SMAC a contraint Ryanair à s’acquitter définitivement de la somme que la compagnie lui devait ». François Bonneau souligne dans Sud-Ouest que « l’image dégradée de l’aéroport d’Angoulême et son horizon commercial plus qu’incertain constituent le prix à payer des contentieux avec Ryanair ». La low cost n’a pas réagi dans l’immédiat selon la presse locale. L’aéroport d’Angoulême-Cognac n’est lui toujours pas desservi par la moindre compagnie aérienne.

La Commission européenne avait condamné en 2014 la low cost irlandaise à rembourser trois aéroports français dont celui d’Angoulême, qui avait versé 868.000 euros « d’aides au marketing » à sa filiale Airport Marketing Services (AMS) pour le lancement de la liaison au départ de Londres-Stansted en 2007 – des aides jugées incompatibles avec les règles de la concurrence. Cette route avait été supprimée début 2010, le Syndicat Mixte Aéroports Charente (SMAC) refusant de verser les 175.000 euros de rallonge pour les aides exigées par la low cost. Saisie par Ryanair, la Cour internationale d’arbitrage lui avait donné raison et condamné la Charente à verser 400.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat. La compagnie aérienne avait en outre fait appel de la décision européenne, affirmant que ses « arrangements » avec les trois aéroports français étaient en accord avec les règles européennes en matière de concurrence

Rappelons que la Commission européenne avait traduit la France devant la Cour de justice de l’Union européenne en juillet 2015, pour ne pas avoir récupéré les aides « incompatibles avec le marché intérieur » dont ont bénéficié Ryanair et AMS à Angoulême, Pau et Nice (mais aussi Transavia à Pau).

 

http://www.air-journal.fr/2016-10-28-aeroport-dangouleme-ryanair-devra-tout-rembourser-5171699.html

Commentaire(s)

  1. enfin. On commence à s’attaquer à cette compagnie. Par contre je considère que le problème n’est pas seulement avec la compagnie. On devrait interdire les régions et les aéroports de donner des aides à cette compagnie ou du moins de les obliger à donner les mêmes aides à TOUTES les compagnies.
    je ne comprends pas comment Bruxelles peut autoriser ce genre de pratiques de concurrence illégalles.
    Certaines compagnies luttent énormément et Ryanair reçoit des aides tout le temps.

  2. gauk

    Bravo !!

  3. Pet

    La justice avance ? Dans quel sens?

    Bruxelles et les tribunaux sont en contradiction et Ryanair invoque bien la conformité de ses actions en regard du droit européen qui prévaut sur le droit des Etats.

    À l’heure actielle un seul président de département se serait inquiété, à raison, de ces versements ? Et les 96 autres ??

  4. Ryanair est une aubaine pour Bruxelles qui a encadré très strictement les règles qui s’appliquent aux lignes en OSP (pour les faire disparaître à terme). Elle rend inutiles bon nombre d’entre elles et permet aux états de réduire leurs investissements dans l’aménagement du territoire, au nom de la continuité territoriale. En transportant des passagers de « n’importe où vers nulle part » (formule reprise à la PDG d’EasyJet), la version officielle est qu’elle dynamise le tissu économique de régions sinistrées, de toute façon abandonnées par les compagnies traditionnelles. Officieusement, les low cost contribuent au désengorgement des grosses plateformes aéroportuaires qui sont aux mains des « majors » et permettent d’éviter le casse-tête politique et financier de l’extension de ces plateformes. En parallèle, les low cost font fonctionner des aéroports qui existaient déjà mais ne fonctionnaient pas (un vrai gâchis d’argent public). Pour ce genre d’aéroport, les low cost sont le seul moyen de fonctionner. Et à priori, les collectivités trouvent (la plupart du temps) que les subventionner en vaut la chandelle. Ryanair n’est pas subventionnée sur des lignes en concurrence frontale avec des compagnies régulières mais, sauf exception, uniquement sur des lignes qu’elle est seule à exploiter. Renseignez-vous un peu.

    • Que je sache il existe d’autres compagnies low cost, qui elles ne font pas de chantage aux subventions et ne s’en portent pas plus mal.
      Par ailleurs le principe de la subvention n’est pas en soi contesté, ce qui l’est c’est la forme. Tout se fait de manière complètement opaque, avec de fausses prestations facturées mais non effectuées, versés dans des paradis fiscaux.
      Enfin, Étrangement, Ryanair ne présente jamais sa candidature pour les OSP, on se demande bien pourquoi.

    • Je suis assez d’accord avec votre analyse….

      Les commentaires precedents parlent de concurrence faussée mais soyons réalistes, aucune compagnie francaise n’irait ouvrir ses lignes si Ryanair ne le faisait pas… Et sans subventions, ces lignes ne sont pas rentables…

      Alors oui, on va me dire que si ces lignes ne sont pas rentables, on n’a qu’a pas les ouvrir…

      Apres, c’est un business et les collectivités aussi y trouvent leur compte… Quand des avions complets de touristes anglais debarquent dans le Perigord grace à Ryanair, ils depensent sur place, achetent des maisons, bref participent à l’economie locale…. Maintenir ces aeroports ouverts participe également au maintien de l’emploi local…. Bref c’est tout un ensemble….

      Ce n’est pas si differents des villes etapes pour le tour de France. Les collectivités locales paient des sommes importantes pour recevoir le TDF… Et si elles payent, c’est qu’il y a des retombées derriere….

  5. GLLOQ

    Quant on voit toutes les subventions (directes et indirectes) que touche le groupe Air France, la concurrence est largement faussée (que fait l’autorité de la concurrence?).
    BENCELLO a bien raison, qui interdit à Ryanair de candidater à l’Osp?
    Plus la formule des travailleurs détachés en Europe, sauf pour les navigants?
    Et Hop qui fait voler des avions à perte, et qui continue…….

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