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Publié le 30 août 2012 à 15h30 par Alain Nguyen
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Ledru Didier a commenté :
30 août 2012 - 16 h 38 min
Quelqu’un connaît-il le droit international,pour répondre à cette question:
À qui appartient ce que l’on retrouve d’une catastrophe aérienne des années après qu’elle ait eu lieu?
La règle est elle identique selon que l’on trouve des restes techniques ( pièces d’avion par exemple )ou des effets personnels de l’un des occupants,et selon que celui-ci est identifiable ou non( une pièce d’identité par exemple)?
Le droit en la matière est il dérive du droit de la mer?(qui dit que ce qui est rejeté par la mer sur un rivage appartient à celui qui me trouve…)
capitaine93 a commenté :
30 août 2012 - 16 h 48 min
C’est ça!!
Combien de millions y avait dans la malette, hein? lol
Richard BAYON a commenté :
30 août 2012 - 19 h 25 min
Bonsoir,
La voie des Airs menant à l’Inde et passant au dessus des Alpes Françaises a connu une autre tragédie avec le Crash d’un Avro York dans la chaîne de Belledonne au dessus de la commune du Rivier d’Allemont (ALLEMONT 38) le 14 Novembre 1944.
A son bord Sir Trafford Leigh Mallory, Commandant de la Royal Air Force durant la Seconde Guerre Mondiale. Pris dans une tempête de neige son avion se crashe à plus de 2000M d’altitude. Il meurt avec son épouse présente à bord et les dix membres d’équipage. Il partait en Birmanie via Naples puis l’Inde avant le Myanmar actuel d’où il allait commander les Forces Alliés en Asie du Sud Est.
Lors de l’Opération Overlord (le Débarquement du 6 Juin 1944), c’est lui qui commandait toutes les forces aériennes sur le Front Européen. Lui et son épouse ainsi que les dix membres d’équipage sont enterrés au cimetière du village. Un étonnant petit musée avec plein d’objets techniques, mécaniques et privés sont visibles dans des vitrines. L’excursion très raide permettant d’aller sur le lieu du crash permet (paraît il) de voir encore des restes des débris de l’appareil. C’est le plus haut gradé allié à mourir durant la guerre : il est l’équivalent de Montgomery pour la RAF….
Anecdote : son frère George Mallory est mort 20 ans plus tôt dans l’Himalaya. Cruel Destin.
Richard BAYON – AIR TRANSPORTS REPORTS.
Morgan a commenté :
30 août 2012 - 23 h 22 min
Merci pour le cours d’histoire, très instructif, très intéressant et ça change des commentaires bas de plafond de certaines personnes!!! Enfin quelqu’un de bien !!! Encore une fois merci
Machinchose a commenté :
31 août 2012 - 5 h 48 min
L’Annexe 13 relative à la Convention de Chicago, signée en 1944, régit les accidents d’avions. Le pays de l’occurrence est chargé de mener l’enquête. Mais il lui est demandé d’aviser et recommandé d’inviter pour l’enquête, le pays concepteur d’avion, le pays constructeur, le pays d’immatriculation, et enfin, le pays de l’opérateur. Pour l’enquête, les objets qui peuvent aider à déterminer les causes de l’accident, sont consignés par la commission d’enquête. En général, sous la supervision de la Justice, les autres objets sont remis aux propriétaires ou ayants droit, il n’y a aucun doute la-dessus. En effet, cette enquête civile est totalement indépendante, de l’enquête judiciaire d’un pays. Contrairement à cette dernière, elle recherche les causes et non les responsabilités, pour prendre des actions afin que cela ne se reproduise plus. Cet accident s’est produit en 1966, donc il devrait obéir à l’Annexe 13.
de la vignerie Hubert a commenté :
31 août 2012 - 13 h 31 min
blablabla….
Les effets personnels reviennent aux familles obligatoirement (bijoux, vêtements valises etc… tout ce qui a pu être identifié), toutes les piéces de l’avion reviennent de droit aux enquêteurs, et aprés doivent être remise soit à la Compâgnie soit au constructeur. Il n’y a jamais prescription pour ces choses là. Tout autre solution serait considérée comme du recel.
A+
Ledru Didier a commenté :
31 août 2012 - 15 h 19 min
Merci pour votre réponse qui est clair…
Mais est ce VOTRE sensation/souhait/supposition ou bien est ce LE droit qui et comme ça?……
Compte tenu que le droit maritime n’est PAS DU TOUT comme ça,et que beaucoup de choses de l’aérien dérivent du maritime ( à commencer par les appellations “navigants”,les statuts initiaux des PN[PNT= Statut des Officiers de marine / PNC= statut des marins]les pouvoirs du CDB….),je n’avais pas à sensation que ma question ait pu être “blablabla”….
Je rappelle que ma question concernait les choses retrouvées “des annees après”….et que dans ce cas le,même pour les effets personnels identifiés,le droit maritime accorde la propriété de la chose trouvée en mer,au fond de la mer ou sur un rivage à celui qui la trouve….
Machinchose a commenté :
4 septembre 2012 - 2 h 25 min
@ de la vignerie hubert . Je pense qu’au delà du hahahahaha doit se cacher un gros âne. Va lire l’Article 35 de la Convention de Montréal ( qui fait suite à Varsovie ). Pour ton petit cerveau voici le lien http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transport-aerien/Convention-de-montreal.htm
Encore un de ces sots, qui a l’impression qu’il connaît tout parce qu’il est né ( noble). On devrait lui envoyer JEREMY pour lui ajuster le sphincter.