La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Air France pour licenciement abusif d’un employé. Elle devra lui verser 37 000 euros. Jérôme Breban, placeur d’avions en CDI depuis cinq ans sur les pistes de Roissy Charles de Gaulle, avait été licencié en 2007 par Air France sous prétexte qu’il n’avait pas eu le renouvellement de son badge l’autorisant à travailler sur les zones sensibles d’un point de vue sécurité, d’un aéroport. Il faut savoir que ce badge, obligatoire pour circuler dans ces zones, et délivré par la préfecture du Val-de-Marne, peut être remis en cause suite à une citation dans une fiche de police ou une infraction. Après cinq années de bataille juridique, et malgré les recours d’Air France, Jérôme Breban, exulte, la Cour de cassation estimant que le retrait du badge suivi d’un licenciement sans reclassement dans une autre zone de travail, était abusif. « La situation résultant du retrait d’une habilitation par l’autorité publique [...] ne constitue pas, en soi, un cas de force majeure », écrit la Cour. Sans autre recours possible, Air France devra lui verser 37 000 euros. Cette décision peut faire jurisprudence pour d’autres salariés licenciés pour les mêmes motifs et contraindre Air France à revoir ses contrats de travail qui précisent qu’ «  en dehors de la zone publique, le port du laissez-passer ou badge délivré par la police de l'Air est une obligation absolue et permanente qui conditionne l’exercice de votre activité. Le présent contrat de travail serait automatiquement résilié si les services de la Police de l'Air refusaient de vous délivrer un titre d’accès pour travailler en zone aéroportuaire ou vous le retiraient. » Mais Air France a minimisé la décision via son avocat Aurélien Boulanger en indiquant qu’il ne pouvait connaître les motifs du retrait du badge et que le badge reste quoique il en soit une obligation pour certains salariés.