Publié le 1 mai 2024 à 00h03
Publié le 30 janvier 2013 à 07h00 par François Duclos
©Ryanair
Le procès en correctionnelle de la compagnie aérienne low cost Ryanair, accusée de « travail dissimulé » dans son ancienne base marseillaise, s’ouvre aujourd’hui à Aix-en-Provence.
Mise en examen en septembre 2010, la spécialiste irlandaise du vol pas cher doit comparaitre les 30 et 31 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel, pour répondre de plusieurs chefs d’accusation allant du travail dissimulé à l’entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et des délégués du personnel, en passant par l’emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite). Des accusations qui remontent à l’époque où Ryanair avait une base à l’aéroport de Marseille – Provence, avec quatre avions stationnés sur place et 127 employés L’enquête, lancée en avril 2010 et portant sur l’activité de la compagnie depuis 2006, faisait suite aux plaintes des syndicats UNAC et SNPL et de la caisse de retraite des navigants, qui reprochaient à la low cost de déclarer ses salariés en Irlande, où le droit est beaucoup plus favorable à l’employeur qu’en France. Ayant reçu le soutien des élus locaux, le PDG de Ryanair Michael O’Leary déclarait alors que les contrats de travail étaient conformes au droit européen et que ses salariés relevaient de la législation irlandaise car « n’exerçant pas une activité permanente » à Marseille – des arguments rejetés en août dernier par le magistrat instructeur.
En représailles à ces poursuites judiciaires, Ryanair avait fermé de sa base au terminal MP2 en janvier 2011, y supprimant au passage 13 des 23 routes opérées. Mais les conséquences en termes de trafic avaient été de courte durée : neuf des liaisons annulées avaient été remises en service trois mois plus tard, et deux Boeing 737-800 y avaient été basés sur place le temps de la saison estivale.
De passage à Marseille le 16 janvier dernier pour annoncer le lancement de cinq nouvelles routes, portant le total à 37 destinations, Michael O’Leary déclarait qu’il est « clair que le droit européen prévaut ». Avant d'ajouter qu’en cas de condamnation il ferait appel jusqu’à la Cour Européenne de Justice « devant laquelle nous pensons gagner car nous appliquons le droit européen ».
Rappelons que d’autres compagnies aériennes ont déjà été condamnées en France pour des motifs similaires : Air France pour sa filiale irlandaise CityJet, et les low cost easyJet et Vueling.
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Askell a commenté :
30 janvier 2013 - 10 h 23 min
L’article pourrait aussi mentionner que Ryanair a gagné contre de similaires accusations en Belgique: http://www.lesoir.be/archives?url=/debats/editos/2011-08-13/mais-qu-attend-ryanair-pour-voler-plus-haut-856457.php
Le problème, ici, ce n’est pas Ryanair: c’est l’Union Européenne: le Principe du Pays d’Origine (PPO) indique qu’on peut employer des gens dans un pays aux conditions de leur pays d’origine (souvenez-vous le plombier polonais. La directive est finalement passée sous un autre nom: Mc Creevy).
On nous a vanté l’UE depuis 1992 en nous disait qu’on pourrait ensuite aller travailler partout en UE… Super ! Surtout de la part des français qui sont les plus frileux dans ce domaine. Mais quand ce sont les autres qui viennent (voir le reportage récent sur F2 “les nouveaux forçats du bâtiments”) et qu’ils font ainsi baisser les salaires et les conditions de tous, là, les gens se réveillent. Oui, mais c’est trop tard: l’UE est en route, avec une uniformisation… vers le bas, bien sûr. Seuls certains rêveurs pouvaient vraiment croire à “l’Europe Sociale” promise par Martine Aubry.
Pour info, je suis moi-même pilote dans un pays aux conditions d’un autre, avec clause de mobilité sur tout le réseau sans compensation (l’article belge que je cite indique que “ça fait froid dans le dos”). Mais la France n’est pas concernée par mon contrat. Les français votent des traités européens qu’ils font ensuite semblant de découvrir et qu’ils veulent alors rejeter…
welcome on board a commenté :
30 janvier 2013 - 18 h 25 min
vous avez tout dit!
The Ayatollah a commenté :
30 janvier 2013 - 19 h 55 min
Ça me rappelle les vendeuses Portugaises du franprix d’à côté !
Elles ne comprennent rien au français à part les chiffres et comment remplir les chèques !
C’est lamentable
Postanote a commenté :
31 janvier 2013 - 7 h 12 min
Ryanair a depuis longtemps compris que l’argent était mieux utilisé a soudoyer nos politiques qu’à payer des salaires ou des cotisations.
Et que faisons-nous a ces politiciens corrompus? Nous les réélisons aux scrutins suivants…
Un grand ménage a faire.
Stw Galley a commenté :
31 janvier 2013 - 14 h 07 min
Pour ce qui est du plombier polonais… Vous parlez d’une “mission” ou d’une installation permanente ds un pays tiers ?!?…
Idem pour les PN de RYANAIR à MRS…
Stw Galley a commenté :
31 janvier 2013 - 14 h 27 min
C’est par ce subterfuge qu’O’leary est revenu par la fenêtre à MRS…
Stw Galley a commenté :
31 janvier 2013 - 14 h 29 min
Ou l’Issue de Secours devrais-je dire…