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Procès Air Cocaïne : les peines confirmées en appel

Publié le 12 février 2016 à 07h30 par François Duclos

11 commentaires

Les peines de 20 ans de prison prononcées contre les deux pilotes français impliqués dans la saisie de 680 kilos de cocaïne dans un avion privé en République Dominicaine ont été confirmées jeudi en appel. Ils sont toujours incarcérés à Marseille, après leur fuite rocambolesque en octobre, mais leur avocat affirme détenir un dossier « explosif » qui les innocentera. Pas de surprise le 11 février 2016 au tribunal de Punta Cana : les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos sont bien condamnés en appel à 20 ans de prison, tandis que la décision sur le passager Nicolas Pisapia (seul présent au procès hier) et l’homme d’affaires Alain Castany (hospitalisé) a été reportée au 14 mars au plus tôt. Rappelons que les quatre hommes avaient été arrêtés le 19 mars 2013 à l’aéroport de Punta Cana, où les autorités dominicaines avaient trouvé 26 valises pleines de drogue à l’intérieur de leur Falcon 50. Ils avaient passé quinze mois en détention provisoire, avant d’obtenir une liberté provisoire en juin 2014 avec impossibilité de quitter le territoire ; les deux pilotes ont toujours clamé leur innocence, niant avoir eu connaissance de la nature de la cargaison, mais ont été reconnus « coupables du crime d'association en vue de [...] posséder des drogues illicites ». Dix Dominicains étaient également jugés : six d’entre eux ont été acquittés, quatre autres condamnés avec des peines allant de 5 à 10 ans de prison. Pascal Fauret et Bruno Odos s’était enfuis en octobre dernier de République Dominicaine, prenant un bateau jusqu’à Saint-Martin avant de rejoindre la métropole en avion. Ils sont toujours en détention provisoire à la prison des Baumettes à Marseille, attendant le résultat d’une deuxième demande de mise en liberté ; ils ne sont pas extradables – tant qu’ils restent en France. L’avocat des deux pilotes Jean Reinhardt a affirmé hier détenir un « rapport extrêmement explosif » qui devrait les mettre hors de cause dans l’affaire « Air Cocaïne » : ce rapport accréditerait la thèse défendue depuis le début par le syndicat SNPL, selon qui en vertu des conventions internationales la fouille des bagages des passagers est de la responsabilité exclusive des États, et qu'en aucun cas les pilotes d'un vol commercial ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des bagages de leurs passagers. Selon Le Figaro, une fois les condamnations définitives, un transfèrement des condamnés pourrait être envisagé, au nom d’une convention signée par la France et la République dominicaine en novembre 2009. Un scénario possible « sous réserve que la République dominicaine y consente », explique une source diplomatique au quotidien.

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Commentaire(s)

Webby a commenté :

12 février 2016 - 8 h 07 min

heu… “on savait pas qu’on transportait de la cocaïne” ! Nous prennent pour des jambons ou quoi la ?. Ils ont joués, ils ont perdu, piste 27, roulez jusqu’au taxiway, première à droite, direction la taule…

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Gulvan a commenté :

12 février 2016 - 8 h 28 min

Que celui qui n’a jamais transporté 26 valises pleine de cocaïne sans s’en rendre compte leur jette la première pierre.

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Airbid a commenté :

12 février 2016 - 8 h 58 min

Si la découverte avait été faite à leur arrivée en France, comment s’en seraient ils sortis ?? Chaque pays applique son droit.

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Inukshuk a commenté :

12 février 2016 - 9 h 01 min

Compte tenu de leur fuite, il était difficile, quelle que soit la justice du pays, d’envisager un verdict plus clément qu’en premier jugement. Je suis même surpris que les peines n’aient pas été alourdies.
Certains pays (comme la Lithuanie) prévoient dans leur code pénal que la peine est doublée en appel si le verdict est confirmé, cela évite (comme en France) que les condamnés fassent appel uniquement pour bloquer le système judiciaire. Seuls ceux qui ont des éléments nouveaux à leur dossier font alors appel. Il ne s’agit pas de justice expéditive, il s’agit de ne pas bloquer la machine.
(Désolé si ma remarque n’a pas de rapport direct avec le sujet ci-dessus mais si cela pouvait donner des idées à nos législateurs, on ne verrait pas des attentes de plusieurs années dans les tribunaux!).

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Vincent a commenté :

12 février 2016 - 11 h 12 min

A l’embarquement, le contrôle des bagages ne relèvent pas des pilotes, qui plus est absorbés par la préparation du vol, mais de la douane et/ou de la police.

Le fait qu’ils se soient enfuis de Républicaine Dominicaine, dont la justice n’est pas réputée pour son indépendance, ne démontre en rien leur culpabilité.

Je n’affirme pas qu’ils sont innocents, car je ne connais pas les détails du dossier, mais de la même manière, personne ici ne peut affirmer qu’ils sont coupables.

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1. Michael a commenté :
  
  12 février 2016 - 11 h 23 min
  
  Les prisons sont pleines d’innocents. C’est bien connu.
  
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Justin Fair a commenté :

12 février 2016 - 11 h 34 min

Vincent: “Je n’affirme pas qu’ils sont innocents, car je ne connais pas les détails du dossier, mais de la même manière, personne ici ne peut affirmer qu’ils sont coupables.”
+1!

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1. Airlito a commenté :
  
  12 février 2016 - 12 h 28 min
  
  comme ils sont incarcérés en France depuis plusieurs mois , on peut penser que la justice française ne les trouve pas si innocents que cela .
  
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jirel a commenté :

12 février 2016 - 12 h 43 min

En tout cas, voilà une histoire bien marrante avec rebondissements, péripéties, exotisme, il manque juste un peu de sexe et là le plaisir serait total. A quand le prochain épisode? En tout cas bravo à tous les protagonistes et merci de nous tenir en haleine.

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LYSFLYER a commenté :

12 février 2016 - 13 h 01 min

Comment croire, sauf à être stupide qu’un avion décollant de nuit de punta cana, avec 23 valises pourries à son bord, un faux pilote en uniforme en passager !!! Pour se poser à St tropez ne puisse avec un peu de perspicacité éveiller les soupçons de l’équipage…!!!!! soit ils sont stupides, soit complices. La ligne défense sur la responsabilité du contrôle des bagages est un subterfuge juridique dans ce cas, ils pouvaient soit refuser le vol, soit demander un contrôle aux autorités locales.

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DomTom a commenté :

12 février 2016 - 13 h 55 min

Les conventions internationales prévoient que la fouille des bagages des passagers est de la responsabilité exclusive des états et que les pilotes d’un vol commercial ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des bagages. Lorsque les pilotes ont derrière eux 10, 25, 200 ou 500 passagers, il est évident qu’ils ne peuvent être tenus responsables du contenu des bagages des passagers.
Mais dans ce cas : un AR express en jet d’affaire avec «un apporteur d’affaire» et un seul passager sans bagage à l’aller et après une escale de quelques heures en République Dominicaine le même passager avec 680 kg de bagages au retour, il faut raison garder et éviter de tomber dans l’abus de droit caractérisé.
De plus c’était là leur 3éme vol opéré exactement dans les mêmes conditions : même type d’AR express entre la France et la Colombie ou la république Dominicaine avec strictement les mêmes «passagers».
Pascal Fauret et Bruno Odos ont l’air d’être normalement constitué et doté d’une intelligence plutôt supérieure à la moyenne, pouvaient-ils vraiment ne pas imaginer ce qui se passait dans leur avion ? Juridiquement, ils étaient en droit de refuser le vol ou de demander un contrôle des bagages aux autorités locales. Comment font-ils pour se regarder dans un miroir quand ils se rasent le matin ?

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