Une cour d’appel américaine a déclaré que les voyageurs pouvaient poursuivre le gouvernement américain en justice pour conduite abusive de la part des agents de contrôle des aéroports fédéraux, car les agents pouvaient se comporter comme des agents de la force publique, y compris lorsqu’ils effectuaient des perquisitions invasives.
La décision 9-4 rendue vendredi par la 3ème cour d’appel américaine à Philadelphie a annulé des décisions antérieures et constitue un revers pour la Transportation Security Administration (TSA) et ses agents de contrôle. Le gouvernement des États-Unis est généralement à l’abri de poursuites, mais une loi fédérale autorise les personnes à intenter des poursuites pour les actes d’agents pouvant effectuer des perquisitions et arrêter des personnes.
La décision de vendredi a annulé une décision rendue en juillet 2018 par une formation de trois juges de la même cour d’appel, selon laquelle les agents de la TSA ne sont que des agents de contrôle qui inspectent les passagers et les bagages.
La TSA, créée après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, est une agence du département américain de la Sécurité intérieure qui exerce son autorité sur la sécurité du public voyageur aux États-Unis. Depuis ses débuts, l’agence a été largement accusée d’avoir maltraité des passagers et de les avoir harcelés sexuellement. Ses employés ont également été accusés de nombreux manquements et inconduites au travail.
©TSA
Inukshuk a commenté :
2 septembre 2019 - 8 h 35 min
Vous pouvez poursuivre la TSA…si vous êtes américain.
Si vous êtes étranger, et de plus noir, et venez d’un shithole country comme Donald les apprécie, on vous souhaite bien du plaisir. Vous devrez faire la fortune de quelques avocats avant de pouvoir perdre votre procès!