L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé qu’Airbus ne s’était toujours pas mis en conformité avec ses jugements sur les subventions d’Etat, tout en réduisant de 2 milliards de dollars le montant des taxes que les Etats-Unis peuvent imposer à l’Europe en rétorsion. Un énième appel est attendu dans le différend commercial vieux de quinze ans entre les constructeurs des deux rives de l’Atlantique

Le groupe de contrôle de l’OMC a expliqué le 2 décembre 2019 que les Airbus A380 et A350 bénéficient toujours des prêts accordés par les gouvernements : les Européens n’ont toujours pas pris les « mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables » de ces subventions, une entrave « réelle et substantielle » aux règles de la concurrence qui a déjà poussé l’OMC à donner le feu vert à des sanctions américaines contre l’UE. La décision souligne en particulier les aides au programme A350 ; les modifications aux contrats de prêt sur les biréacteurs « ne sont pas suffisantes pour aligner totalement les prêts sur les conditions du marché », explique Airbus dans un communiqué, ajoutant que cela va lui permettre de faire appel (même si l’absence de nomination de nouveaux membres par les USA risque de bloquer le processus ; l’organe d’appel cessera donc de fonctionner le 10 septembre).

Boeing et les États-Unis ont crié victoire et devraient imposer de nouveaux droits de douane à l’Union européenne, y compris sur les avions Airbus. Mais l’arrêt du programme A380 en 2021 a cependant convaincu l’OMC de réduire de 2 milliards de dollars le montant possible des sanctions imposables par les USA, initialement fixées en octobre à un maximum de 7,5 milliards de dollars. Un chiffre avancé par Airbus, quand à Washington, le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) estime n’avoir rien vu dans le rapport de l’OMC qui justifie une réduction des sanctions.

Dans le cas de l’UE contre les subventions accordées à Boeing, une décision de l’OMC est attendue avant l’été 2020.

OMC : Airbus toujours pas conforme 1 Air Journal