Airbus a conclut un accord de principe avec les autorités françaises, britanniques et américaines dans le cadre d’enquêtes sur des accusations de corruption. Il mettra de côté 3,6 milliards d’euros pour payer les différentes amendes et échapper à des poursuites criminelles.

Suite aux informations du Financial Time que nous évoquions hier, le constructeur européen a déclaré le 28 janvier 2020 avoir conclu « un accord de principe » dans le cadre de l’enquête menée par le Parquet National Financier français (PNF), le Serious Fraud Office britannique (SFO) et les autorités américaines. Les enquêtes menées par ces autorités « concernent des accusations de corruption ainsi que des déclarations inexactes faites aux autorités américaines en vertu du règlement américain sur les exportations de matériel militaire (International Traffic in Arms Regulations, ITAR), précise Airbus dans un communiqué.

L’accord avec le SFO a fait l’objet d’une décision judiciaire provisoire hier, et devra être approuvé de manière définitive par les tribunaux britanniques. Par ailleurs, les accords avec le PNF et les autorités américaines restent soumis à l’approbation des tribunaux français, et des tribunaux et de l’administration américains respectivement. Les audiences correspondantes, en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, doivent se tenir vendredi 31 janvier 2020.

« Sous réserve d’approbation judiciaire », ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards d’euros dans ses comptes de l’exercice 2019 pour le paiement d’amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines. Des détails supplémentaires au sujet des accords seront publiés par Airbus « lorsqu’ils auront été finalisés », conclut le communiqué d’Airbus qui « continuera à coopérer avec les autorités ».

Le constructeur et plus précisément sa cellule SMO (Strategy and Marketing Organisation, dissoute depuis) aurait caché la présence d’intermédiaires lors des négociations de plusieurs gros contrats à l’étranger, notamment en Asie ; Airbus (qui affirme ne plus avoir recours à des intermédiaires depuis 2014) avait lui-même transmis au SFO en 2016 ses soupçons de fraude, via le PDG de l’époque Tom Enders. Les accords annoncés hier pourraient donc mettre fin à quatre ans d’enquêtes qui ont coûté leur poste à plusieurs dirigeants (non impliqués directement), rappelait le Financial Times.

Rappelons qu’en 2017, Airbus avait mis en place un comité d’éthique, le « Groupe d’experts indépendant d’examen de la Compliance » composé de trois consultants extérieurs tous spécialisés dans le contrôle de la compliance des grandes entreprises. Selon L’Usine Nouvelle, plus de 100 salariés auraient quitté l’entreprise en 2018 pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes du groupe qui en emploie plus de 130.000.

Corruption: Airbus met 3,6 milliards d'euros de côté 1 Air Journal

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