Discrètement, sans aucune annonce officielle, Air France et sa low cost Transavia ont effacé sur leur site toute indication sur un possible remboursement monétaire pour leurs vols annulés en cette période de confinement, proposant à leurs clients uniquement “un avoir correspondant à la valeur totale de leur réservation“. Objectif : conserver à tout prix leur trésorerie.
Pourtant, le règlement européen 261/2004 est très clair à ce sujet : une compagnie aérienne est tenue de rembourser l’intégralité du prix du billet sur un vol annulé dans l’Union européenne (ou l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent au sein de l’UE). Les avoirs, bons d’échange et ou autre vouchers ne peuvent se substituer à l’obligation de remboursement en cash, si le passager en fait la demande.
L’Association internationale du transport aérien (IATA), qui rassemble 293 compagnies aériennes et représente leurs intérêts, a demandé à la Commission européenne de suspendre l’obligation de remboursement en cash des clients. Une demande que la Commission a toujours refusé jusqu’ici. Ce qui n’empêche pas des compagnies aériennes à se soustraire au règlement 261/2004, pour proposer un remboursement uniquement en avoir. “Une crise de liquidité se précipite sur nous à pleine vitesse: zéro recettes et des coûts toujours (sur nos comptes), nous avons donc désespérément besoin d’argent“, s’est défendu ce mardi le directeur de l’IATA , le Français Alexandre de Juniac (également ex-PDG d’Air France).
Air Caraïbes, Air France (et sa filiale Transavia), British Airways, Lufthansa, Emirates Airlines, Qatar Airways, TAP Portugal, Royal Air Maroc, etc. sont parmi les transporteurs à proposer actuellement un avoir valable un an. En clair, toutes ces compagnies confisquent pendant une longue période l’argent que leurs clients ont payé pour des vols annulés. Que deviendra l’avoir si entre-temps la compagnie aérienne émettrice fait faillite ? “Pour résumer, la compagnie aérienne annule son vol, garde l’argent du client et lui dit qu’il a un an pour utiliser son avoir et on verra ensuite au-delà“, dénonce un professionnel du voyage.
Heureusement, d’autres compagnies aériennes, comme Alitalia, Aeroflot, Thai Airways, American Airlines, respectent à la lettre le règlement européen 261/2004 et remboursent leurs clients en cash dès que la demande est faite.
Toujours à la poursuite de cash, l’IATA a déjà encaissé, le 16 mars, l’argent des réservations sur bon nombre de vols annulés via son système de billetterie BSP (Billing and Settlement Plan), qui gère les transactions entre compagnies aériennes et voyagistes. Alors que des voyagistes demandent un moratoire sur le prochain paiement des réservations, le 31 mars, l’IATA menace de retirer leur agrément et les exclure du BSP. En outre, les remboursements via BSP pour des vols annulés sont bloqués par l’IATA.
“Nous demandons à IATA de retirer des relevés payés le 31 mars l’ensemble des billets non volés dont le remboursement est rendu impossible. Ou, à défaut, la mise sous séquestre des sommes correspondantes“, déclare Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (EdV), qui représente les agences de voyage françaises.
Selon nos informations, certains voyagistes envisagent le boycott du prochain paiement BSP pour protester contre l’obligation qui est faite aux agences de voyages de payer aux compagnies aériennes des réservations de vols déjà annulés sans remboursement ultérieur possible. Le secteur du voyage se serre les coudes face à l’IATA, qui a “le comportement d’un cartel, un oligopole où les quelques producteurs ou vendeurs obtiennent le contrôle d’un marché par entente formelle“, fait observer un voyagiste.
L’IATA est “un lobby qui regroupe 293 compagnies aériennes, autorisées à agir de façon concertée entre elles”, écrit Nicolas Brumelot, président de l’agence de voyage Misterfly, dans une lettre ouverte à l’IATA, pour dénoncer un “stratagème qui consiste à exiger le paiement selon le calendrier habituel, pour ensuite tout faire pour ne pas rembourser“.
©Amadeus
Sylvain a commenté :
27 mars 2020 - 8 h 22 min
SAS propose un modification du billet ou un voucher mais pas de remboursement en cash.
xenon a commenté :
27 mars 2020 - 10 h 13 min
Bravo pour avoir finalement soulevé ouvertement l’attitude parfaitement abusive de plusieurs compagnies aériennes qui refusent de se conformer aux dispositions UE261/2004 en matière de remboursement. Rappelons qu’en cas d’annulation de vol la compagnie est tenue de rembourser l’intégralité de la valeur du billet sous sept jours. Qui plus est, elles ont obtenu une dérogation pour le paiement des indemnisations en cas de retard et d’annulations. Or, le Coronavirus, tant soit-il qu’il pourrait être considéré comme une circonstance extraordinaire en général, n’entre pas dans la définition stricto sensu du législateur Européen lequel défini ces circonstances comme devant être directement liées à l’exploitation des vols. On relèvera que le Covid 19 n’empêche pas de faire voler les avions… Il conviendra au public et aux professionnels de retenir les exemples récents dans leurs futurs choix de voyages et de boycotter les compagnies aériennes qui font la démonstration d’un comportement outrancier, tout en sollicitant les gouvernements pour des aides financières. Il faut espérer que ces derniers tiendront compte de ces facteurs avant de signer des chèques. Cela étant dit, en cas d’achat de billets directement auprès d’une compagnie par carte bancaire, le consommateur à la possibilité de demander un « chargeback » pour motif que les services n’ont pas été rendus.
B744 a commenté :
27 mars 2020 - 11 h 21 min
“Le Covid19 n’empêche pas de faire voler les avions…” mais vous avez vu la Vierge, ou quoi ?
La plupart des pays (et même des DOM) ont interdit les vols avec des passagers à bord, la compagnie aérienne ne peut donc plus honorer son contrat. C’est totalement indépendant de sa volonté. Ça se passe par décret des pays ou des préfets.
Gilles a commenté :
28 mars 2020 - 17 h 56 min
Bonjour, vous pouvez préciser le “chargeback” ? Merci
Glob Trotter a commenté :
27 mars 2020 - 10 h 20 min
IATA a toujours agit en position de dominant. Faites ce que je dis mais moi, je affranchit de tout règle, de toute morale. Google, Apple et autres se font condamner pour abus de position dominante. A quand un procès qui empêche IATA de réaliser ces hold-ups en toute impunité ?
robert a commenté :
27 mars 2020 - 11 h 51 min
C’est bien scandaleux.
Et dire que Air France fait partie de ses compagnies qui ne veulent pas rembourser.
Par contre pour Qatar, elle propose au choix soit le remboursement, soit un avoir avec 10% du montant en cadeau. Bravo à elle.
Elisabeth Pruvot a commenté :
28 mars 2020 - 15 h 40 min
Vous devez rembourser les gens bande de voleur la ont y peut rien alor rembourse
fayçalair a commenté :
27 mars 2020 - 14 h 27 min
comme dit la publicite Air France çà c’est du vol!!!!!!
rapatride a commenté :
27 mars 2020 - 14 h 58 min
Air France a mis en vente des vols dit de rapatriement, qu’elle a annulé 2h après. Air france a profité de la detresse et du desespoir des gens qui etaient prêt à tout pour rentrer en france, pour vendre ces billets à des prix parfois exhorbitant. Et ensuite on nous dit qu’on ne sera pas remboursé ? On se demande si certains n’ont pas fait exprès de mettre en vente des vols fictifs, histoire de renflouer leur caisse….
BESMRS a commenté :
27 mars 2020 - 15 h 12 min
Attention un texte français autorise cela… depuis 48 heures en violation du droit européen,. Cela impose juste de passer devant un juge (délai 12 à 18 mois)…
Mais... a commenté :
27 mars 2020 - 16 h 28 min
Un tribunal peut très bien écarter cette disposition qui n’est pas conforme au droit européen dans le cadre du contrôle de conventionnalité.
Au pire CJUE et la France se fera frapper avec des dommages et intérêts.
Thomas a commenté :
27 mars 2020 - 18 h 51 min
Bonjour j’avais un vol le 17 mars bangkok Bordeaux avec une correspondance à Paris. La veille notre Paris Bordeaux a été annulé et remis au lendemain soit 12h plus tard. Peut on demander un remboursement car air France ne veut pas nous rembourser ?
Mais... a commenté :
27 mars 2020 - 22 h 27 min
Non.
Jef85 a commenté :
28 mars 2020 - 1 h 10 min
Les recours en action class vont se multiplier a la fin du confinement.
Par ailleurs les compagnies savent pertinemment que les vols sont d’ores et déjà annulés mais n’envoient aucun mail d’annulation.
Daireaux a commenté :
28 mars 2020 - 22 h 52 min
Notre retour Auckland Hong Kong prévu en mai a été annulé sans même que Lufthansa nous envoie un mail d’information. Le plus fou c’est que l’aller n’est pas annulé . En gros je peux faire l’aller mais pas revenir.c’est en me connectant sur ma réservation que j’ai découvert la situation. Après multiples tentatives j’ai réussi à joindre le service client qui m’a annulé ma réservation. J’attends mon remboursement depuis 14jours . J’avoue craindre de recevoir un avoir. Un scandale
Wrangel a commenté :
30 mars 2020 - 16 h 10 min
Bonjour à tous
Et si la République Populaire de Chine devenait un exemple ?
J’ai acheté des billets pour Tokyo en novembre avec des dates 31 mars – 15 avril ;
début février, j’ai demandé l’annulation et le reboursement qui est arrivé deux semaines plus tard.
Alors, le comportement d’Air France ?
Pour clore, faut-il rappeler que les textes et règlments internationaux l’emportent sur le droit national dans la plupart des pays et la France est dans ce cas : article 55 de la Constitutuion je crois ?
Belle journée.
Emma71 a commenté :
19 avril 2020 - 13 h 13 min
Bonjour,
J’avais un vol Santiago du Chili Barcelone qui a été annulé, et je peux seulement faire une demande d’avoir aussi, pas de remboursement cash. La compagnie c’est Level-Iberia-Vueling. Quels recours à t on? Si je prends un avoir et que la compagnie fait faillite… Et je n’ai pas besoin d’avoir je ne re prévois pas de voyage pour l’instant.
Savez vous que peut on faire pour obtenir le remboursement? Quels moyens a t on?
Merci
Patrick a commenté :
20 mai 2020 - 22 h 57 min
Bonjour, vous dites que Thaï Airways rembourse les clients dès que la demande est faite. C’est inexact : j’attends depuis bientôt 2 mois le remboursement de plusieurs billets en classe affaire, qui n’ a toujours pas été effectué malgré un mail du Service Réservations Thaï reçu fin mars attestant que le remboursement intégral des billets serait crédité dans les meilleurs délais sur ma carte bancaire.
NATHALIE a commenté :
4 septembre 2020 - 14 h 57 min
Dans votre article sur les vols annulés vous parlez de la Thaiairways qui rembourse les vol dès la première demande? Très étonnant car j’attend un remboursement de quatre billets depuis le 10 mars et je ne suis toujours pas remboursé, malgré de multiple demande et un mail qui me confirme que je serai remboursé dant les 4 semaines maximun?????
Que faut-il faire??