Si la majorité des compagnies aériennes remboursent désormais les billets de vols annulés en raison de la crise sanitaire, une quinzaine -en particulier certaines du Maghreb et d’Europe du Sud- n’ont toujours pas restitué un seul kopeck.

Ces cas de non-remboursement, encore nombreux, représentent un casse-tête pour les agences de voyages qui ont des comptes à rendre à leurs clients, à qui elles ont vendus ces vols annulés. Las de cette situation qui traîne depuis huit mois, voyagistes et tour-opérateurs français réclament une intervention de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), comme vient de le faire l’Autorité fédérale de l’aviation civile (Luftfahrt-Bundesamt, LBA) en Allemagne, en infligeant des amendes à 21 compagnies aériennes qui refusent de rembourser leurs vols annulés, au mépris du règlement 261/2004 des droits des passagers de l’Union européenne.

« La DGAC, elle, a un rôle de police dans le monde de l’aérien. Elle doit forcer les compagnies aériennes à rembourser. J’espère que l’administration se saisira de cette problématique, qu’elle prendra vite cette décision. Sa condamnation aurait l’avantage d’être vite exécutée, alors qu’une action en justice prend du temps. Utilisons la voie rapide. En tant qu’autorité de tutelle des compagnies, c’est le rôle de la DGAC de faire respecter un règlement européen », martèle le directeur France de l’agence eDreams Odigeo, Benoît Crespin, cité par l’Echo Touristique.

Fabrice Dariot qui dirige Bourse des Vols, une autre agence en ligne, se prononce de la manière suivante : « La DGAC a la faculté d’autoriser ou d’interdire les compagnies aériennes ayant le droit de se poser sur les aéroports français. Il lui incombe d’assortir le maintien du droit d’exploitation au respect de la réglementation nationale, même si ça expose à des mesures de rétorsion les compagnies françaises. La situation de notre clientèle maghrébine est très inconfortable et nous ne ménageons pas nos efforts pour les soutenir. Les low-cost comme Ryanair qui sont dénoncées à la vindicte populaire ne sont pas celles qui négligent le plus leurs obligations consuméristes en cette fin de second confinement ».

En attendant une éventuelle réaction de la DGAC, les Entreprises du Voyage (EdV), le syndicat des voyagistes français, incitent ses adhérents à engager une « voie contentieuse » pour « contraindre les compagnies aériennes récalcitrantes à effectuer les remboursements auxquels elles sont légalement tenues ». « Les Entreprises du Voyage, en tant que syndicat professionnel, n’a pas juridiquement la qualité pour agir directement contre ces compagnies. C’est pourquoi pour vous accompagner nous avons travaillé sur une stratégie juridique avec le cabinet Equinoxe Avocats pour vous permettre, si vous en avez besoin, d’être représentés par un cabinet spécialisé et reconnu aux meilleures conditions tarifaires », expliquent les EdV aux voyagistes de l’Hexagone.

Les voyagistes saisissent la DGAC pour obliger les compagnies à rembourser les vols annulés 1 Air Journal

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