Le Conseil de l’UE a donné son feu vert à quatre accords aériens entre l’Union européenne et la Tunisie, l’Arménie et l’Ukraine plus le Qatar, permettant dans les trois premiers cas l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes.

Le feu vert donné le 28 juin 2021 concerne tout d’abord trois accords de voisinage dans le domaine de l’aviation, avec l’Ukraine, l’Arménie et la Tunisie, ainsi qu’un « accord sur le transport aérien » avec le Qatar. Ces accords permettront « d’ouvrir le marché du transport aérien, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux consommateurs comme aux transporteurs. Grâce à une connectivité plus efficace, ils favoriseront le commerce, le tourisme, l’investissement et le développement économique et social ».

 

Les trois accords de voisinage supprimeront les restrictions d’accès aux marchés pour les pays voisins de l’UE, et associeront ces pays au marché intérieur de l’aviation de l’UE, « étant donné qu’ils adopteront les normes de l’UE en matière d’aviation et appliqueront les règles de l’aviation de l’UE ». L’accord avec le Qatar ouvrira le marché de manière égale avec l’ensemble des 27 États membres, « en améliorant les règles et les normes » qui sont actuellement applicables aux vols entre le Qatar et l’UE ; il s’agit du premier accord de ce type entre l’UE et un pays du Golfe.

Ces accords devraient en principe libéraliser entièrement le marché du transport aérien entre le bloc et les quatre pays respectifs, permettant aux transporteurs d’ajouter de nouvelles routes sans aucune restriction sur le nombre de vols, la capacité ou les destinations. Étant donné que les accords traitent l’ensemble de l’UE comme un marché unique, ils accorderont également, dans la pratique, à tous les transporteurs de l’UE des droits de cinquième liberté pour opérer depuis n’importe quel pays de l’UE vers les quatre signataires non membres de l’UE.

Les quatre accords contiennent tous selon le conseil des clauses environnementales, sociales et de concurrence loyale « solides, assorties de mécanismes robustes permettant d’en contrôler l’application afin d’éviter toute distorsion de concurrence ou d’autres abus ». Les décisions concernant l’Ukraine, l’Arménie et le Qatar permettent d’appliquer les accords correspondants à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à leur entrée en vigueur.

Les accords de voisinage avec l’Ukraine et l’Arménie sont signés sous l’égide de l’espace aérien commun (qui comprend également la Moldavie et la Géorgie), tandis que l’accord avec la Tunisie est couvert par le cadre de l’accord aérien euro-méditerranéen (semblable aux accords avec le Maroc, la Jordanie, et Israël). Les trois accords garantissent en pratique que les signataires non membres de l’UE adhéreront à toutes les règles de l’UE concernant « les aides d’État, les normes environnementales et les autres normes juridiques » régissant l’aviation commerciale. Dans le cas du Qatar, l’accord « améliore » les normes mais n’impose pas de règles de l’UE au pays du Golfe.

« Le Conseil est maintenant prêt à signer quatre accords importants dans le domaine de l’aviation, qui amélioreront l’accès des compagnies aériennes aux marchés et renforceront la connectivité et la liberté de circulation des citoyens. Dans le même temps, ces accords assureront un niveau de sécurité et de sûreté maximal et garantiront des conditions de concurrence équitables », a souligné dans un communiqué Pedro Nuno Santos, ministre portugais des infrastructures et du logement, président du Conseil. Les quatre accords devraient être signés à l’automne 2021. Chaque accord devra ensuite être ratifié par tous les États membres, l’Union et les quatre nations concernées.

L’Europe ouvre son ciel à la Tunisie et au Qatar entre autres 1 Air Journal

©Budapest Airport