La Cour de cassation a rejeté les pourvois de la compagnie aérienne Air France et de l’avionneur Airbus, qui seront donc bien jugés de nouveau en correctionnelle pour « homicides involontaires » après le crash du Rio – Paris.
Suite là l’annulation en mai dernier du nom lieu qui avait suivi le précédent procès dans l’accident du vol AF447 en A330-200 entre Rio de Janeiro et Paris il y a douze ans (228 victimes), la compagnie nationale française et le constructeur européen s’étaient pourvu en cassation. La Cour a jugé le 25 aout 2021 ces pourvois irrecevables, et le procès en correctionnelle aura donc bien lieu, comme le demandaient au printemps le parquet général et les familles de victimes, à une date inconnue. Ni Air France ni Airbus n’ont réagi dans l’immédiat, l’arrêt complet n’ayant pas été publié.
Cette décision « vient clore douze années de procédures peuplées d’espoirs, d’incertitudes, d’humiliations mais jamais de résignation », a déclaré Danièle Lamy, présidente de l’association Entraide et Solidarité AF447, dans un communiqué publié par Sud-Ouest. « Toute la lumière pourra enfin être faite sur (cette) tragédie, l’histoire d’un crash annoncé depuis 2008 », a-t-elle ajouté, espérant un procès « équitable qui n’oubliera aucune des contingences coupables ».
Rappelons que le parquet général, allant plus loin que ses prédécesseurs selon qui seule Air France devait être encore poursuivie, reproche à cette dernière des « manquements fautifs », en particulier pour ne pas avoir pris en compte le « niveau de gravité des multiples incidents de perte d’indication de vitesse qui s’étaient succédés sur quinze autres vols entre mai 2008 et mai 2009 ». En ce qui concerne Airbus, le parquet général explique qu’il aurait « sous-estimé la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes ».
Les 216 passagers et 12 membres d’équipage du vol AF447 avaient péri dans l’accident du 31 mai 2009, le plus meurtrier de l’histoire d’Air France. Les magistrats avaient lors de l’annonce du non-lieu considéré que « cet accident s’explique manifestement par une conjonction d’éléments qui ne s’était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n’avaient pu être perçus avant ». Selon le rapport du BEA publié en juillet 2012, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l’A330, et désorienté les pilotes jusqu’au décrochage de l’appareil.
©Air France
arnaudbe a commenté :
27 août 2021 - 8 h 36 min
Enfin! avec beaucoup de retard pour les familles , mais cela est juste!
vous cumulez le n'importe quoi a commenté :
28 août 2021 - 10 h 40 min
juste de couvrir la fiesta de 3 jour à Rio du pilote ?
Blaireau a commenté :
29 août 2021 - 10 h 22 min
Des preuves de ce que vous avancez ? Vous y étiez ?
Non
Et c’est parce le CdB n’a dormi qu’1 h lors de sa sieste avant le vol qu’il faut en déduire qu’il a dormi 1 h sur tout son séjour…
Justin Fair a commenté :
31 août 2021 - 8 h 05 min
+1, Blaireau!
En encore pas que le CDB, TOUT l’équipage aurait “fait la fiesta de 3 jours”…
Shôgun a commenté :
27 août 2021 - 9 h 48 min
Décision tardive mais normale. Il aurait été scandaleux que l’affaire ne soit pas jugée par un tribunal. Ceci dit sans préjuger de la décision qui résultera de ce procès.
Eh, Shogun… a commenté :
27 août 2021 - 12 h 39 min
« il est normal que l’affaire soit jugée par un tribunal »…
Ben: ça a déjà été fait, et deux fois même: jugement initial +appel..
Quand on va en cassation, c’est que l’affaire est déjà passée deux fois devant un tribunal…mais seules les deux décisions prises ont été contestées par l’une ou l’autre partie, ce qui est tout à fait leurs droits.
ostend33 a commenté :
27 août 2021 - 10 h 44 min
L’affaire ne sera jamais jugée !
Dans quelques mois un pseudo procès … les coupables iront en appel… puis en cassation pour terminer par un non-lieu ou l’affaire sera prescrite….
Cfr Vol 148 Air Inter Mont Saint Odile 1992…fin des procédures 2009 !!!
Cfr Crash de Habsheim… boîtes noires trafiquées par le BEA !!!
atplhkt a commenté :
27 août 2021 - 14 h 07 min
Pour détailler (à l’attention de certains intervenants) ce que SHOGUN a mentionné à raison un article A.J du 12 mai exposait :
“La Cour d’appel de Paris a jugé que la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus devaient être renvoyés en correctionnelle, annulant le nom lieu qui avait suivi le précédent procès dans l’accident du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui avait fait 228 victimes il y a douze ans.
Un nouveau procès pour « homicide involontaire » est nécessaire : c’est le jugement ce 12 mai 2021 rendu par la Cour d’appel de Paris, qui a infirmé le non-lieu de 2019 comme le demandaient il y a deux mois le parquet général et les familles de victimes. La compagnie nationale française et le constructeur de l’A330-200 disparu le 31 mai 2009 devront donc de nouveau répondre à la justice.
“Le parquet général, allant plus loin que ses prédécesseurs selon qui seule Air France devait être encore poursuivie, reproche à cette dernière des « manquements fautifs », en particulier pour ne pas avoir pris en compte le « niveau de gravité des multiples incidents de perte d’indication de vitesse qui s’étaient succédés sur quinze autres vols entre mai 2008 et mai 2009 ». En ce qui concerne Airbus, le parquet général explique qu’il aurait « sous-estimé la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes”
https://www.air-journal.fr/2021-05-12-crash-du-vol-af447-air-france-et-airbus-renvoyes-en-correctionnelle-5227806.html
A titre de rappel pour ce qui est des données factuelles (rapport du B.E.A de juillet 2012) il est toujours consultable (il n’a pas pour but d’établir des responsabilités) :
https://www.bea.aero/docspa/2009/f-cp090601/pdf/f-cp090601.pdf
smith bainjamais a commenté :
28 août 2021 - 6 h 49 min
une personne morale ne pouvant etre emprisonnée donc les dirigeant(e)s responsables finiront tous en prison, paieront de leurs poches et virés de leurs postes vu un tel drame?
allez,on y croit! on fait confiance à la justice française de bisounours…
sauf que... a commenté :
28 août 2021 - 8 h 09 min
Vue que l’accident date déjà de 12 ans, les personnes physiques responsables au divers postes alors…ont déjà toutes quitté ces postes, soit pour prendre leur retraite, soit pour changer de carrières, soit pour évoluer ailleurs…
Il va très difficile de les ” virer de leurs postes” car leurs postes actuels ne sont pas corrélés au drame en question.
Dakota a commenté :
28 août 2021 - 10 h 32 min
La justice n’est pas l’équité (pemier cours en première année de droit). Les magistrats prennent un arrêt en fonction des textes de loi votés par des parlementaires (du moins, dans une démocratie). Feront-ils la distinction entre le constructeur (qui aurait pu choisir des sondes peut-être moins fragiles que celles de Thales) et la compagnie qui a laissé des pilotes dans un état de “formation” sur les vols “avec IAS douteuse” tel que l’un d’entre eux a pu demander en entendant le “stall” répété par une voix artificielle “Qu’est-ce que c’est que ça ?” ?
Justin Fair a commenté :
31 août 2021 - 7 h 59 min
Le “ça” sont :
la perte de l’autopilot, des directeurs de vol, le changement de lois de commandes de vol et l’instabilité en résultant, la perte d’indications multiples sur les écrans PFD, EWD et SD ( ECAM) et les alarmes successives : ” Calvalry charge”, “Single chime”, “c-chord” et enfin “stall”… Le tout en 4 secondes!
Un peu plus qu’un simple “stall” qui dans la moitié des incidents a été considéré comme fausse alarme par les équipages…
Justin Fair a commenté :
31 août 2021 - 12 h 28 min
J’ajouterais pour expliquer cette non prise en compte de l’alarme “Stall”, que quasiment aucun pilotes, toutes compagnies confondues, savaient qu’à cette altitude et à ce nombre de mach, l’alarme se déclenchait pour 4,2° d’incidence ( incidence normale de croisière 2,5 à 3°…)
Justin Fair a commenté :
29 août 2021 - 7 h 39 min
Le parquet général, allant plus loin que ses prédécesseurs selon qui seule Air France devait être encore poursuivie, reproche à cette dernière des « manquements fautifs », en particulier pour ne pas avoir pris en compte le « niveau de gravité des multiples incidents de perte d’indication de vitesse qui s’étaient succédés sur quinze autres vols entre mai 2008 et mai 2009 ». En ce qui concerne Airbus, le parquet général explique qu’il aurait « sous-estimé la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes »
– Oui, mais en plus d’Air France et Airbus, il faut aussi envoyer en
correctionnelle, l’AESA, la DGAC, le BEA, l’OCV,… Bref, tous ceux qui ont sous estimé la dangerosité de la perte des indications de vitesse, et n’ont rien fait au niveau qui leur incombe, lors des multiples incidents précurseurs de l’accident.
Shaw a commenté :
30 août 2021 - 12 h 03 min
Exact. Les fautes, les manquements sont aussi multiples qu’inexcusable… de Airbus (conception) a la DGAC certification a Au=ir France (training de geesk, pas d’aviateurs).
Justin Fair a commenté :
31 août 2021 - 7 h 45 min
C’est surtout, la lenteur de la prise en compte des incidents, d’abord espacés puis de plus en plus fréquents en 2008, et de la recherche de solutions ( sonde BA en remplacement de la AA )… AF, en attente de solution AIRBUS-THALES, a mis en place une séance simu. , concernant la perte d’indication de vitesse, lors du maintien de compétence annuel, saison 2008-2009, qui s’est avérée mal adaptée à la perte des 3 sondes simultanément en croisière ( défaillance des sondes en montée ( jugé plus risqué à basse altitude qu’en croisière mais pilotage manuel en assiette-poussée)… Séance qu’avait effectuée l’équipage, bien-sûr.
Justin Fair a commenté :
29 août 2021 - 7 h 48 min
“l’un d’entre eux a pu demander en entendant le « stall » répété par une voix artificielle « Qu’est-ce que c’est que ça ? » ?”
– le “ça””, concerne l’ensemble de ce qui se passe au moment de la perte des sondes, pas QUE de l’alarme ,”Stall”!
A noter également que lors des multiples incidents analyses, un équipage sur deux a cru qu’il s’agissait d’une fausse alarme.
Max1 a commenté :
29 août 2021 - 18 h 46 min
– en effet dans la chaînes des responsabilités, sachant qu il y avait eu des incidents reports à propos de ce modèle de sondes !
– 1) constructeur
– 2) DGCA
– 3) AF ( actions correctives )
Dans l ordre .
– malfonction des sondes du RIO juin 2009 . Facteurs aggravants. Il y a eu suffisamment de réflexions et rapports concernant la conduite du vol.
Gilles DEMMERLE a commenté :
2 septembre 2021 - 12 h 11 min
On va peut être pouvoir entendre tout ce qui n’a pas été dit par les experts du BEA et judiciaires ensuite dans les causes racines du a une conception plus axée sur le commercial que sur la technique sécuritaire comme par exemple
non respect de la certification en mode sans protection avec maintien du trim automatique
absence de protection et non conformité de l’analyse de panne en faisant entrer les trois paramètres sensés être indépendants incidence, altitude et vitesse dans une même centrale aéro
absence d’alarme Ecam quand les trois vitesses chutent ensembles sans écarts alors que cette condition permets de passer la loi de commande de vol de Normal à Alt 2
On apprendras aussi que ces impasses ont été corrigées à partir de 2018 sur les nouveaux programmes mais surtout sans rattrapage des autres avions par une Consigne de Navigabilité etc..etc..