Une juge américaine a invalidé l’obligation du port du masque dans les transports collectifs, les compagnies aériennes du pays continuant quand même à le recommander.

La juge fédérale Kathryn Kimball Mizelle de Tampa en Floride a annulé le 18 avril 2022 l’obligation prolongée par le président Joe Biden et le CDC du port du masque dans les transports collectifs, et notamment dans les aéroports et en avion (prolongée jusqu’au 3 mai face au variant Omicron BA.2). Jugeant qu’il lui serait impossible de suspendre l’application de la règle uniquement pour les plaignants qui se sont opposées aux ordonnances fédérales, la juge a expliqué qu’une solution partielle « reviendrait à ne rien faire du tout ».

Le tribunal fédéral a « tous les pouvoirs nécessaires pour intervenir même si les objectifs du CDC qui cherche à lutter contre le virus sont louables », a précisé la juge Mizelle dans une décision de 59 pages. « Notre système ne permet pas aux agences d’agir illégalement, même à des fins bénéfiques » ; l’obligation du port du masque est donc jugée « illégale » et annulée. Et elle a notamment expliqué que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies infectieuses (CDC) n’avaient « pas fourni de justification suffisante pour soutenir leur décision », et qu’ils n’avaient « pas suivi la procédure propre à l’adoption de nouvelles règles ».

Son jugement portait sur la requête déposée en juillet 2021 par deux plaignants appuyés par le Fonds de défense de la liberté en santé (Health Freedom Defense Fund), décrit par la juge nommée par Donald Trump comme un organisme à but non lucratif s’opposant « aux lois et aux règles qui forcent les individus à recevoir des traitements médicaux, à subir des interventions médicales ou à se faire imposer des appareils médicaux contre leur gré ». Le ministère public n’avait pas encore annoncé lors de la rédaction s’il comptait faire appel de cette décision .

Les compagnies aériennes américaines ont immédiatement communiqué sur le sujet, United Airlines par exemple annonçant la fin de l’obligation (y compris pour ses employés) tout en précisant que ceux qui souhaitent porter un maque peuvent bien sûr le faire. Le principal syndicat de PNC (Association of Flight Attendants) avait lui choisi de rester neutre, la mesure divisant les hôtesses de l’air et les stewards comme le reste du pays (plusieurs Etats américains avaient demandé la fin de cette obligation).

Rappelons que l’obligation du port du masque crée les mêmes problèmes de ce côté-ci de l’Atlantique : au Pays-Bas, KLM ou Transavia par exemple a renoncé à la faire respecter de peur de créer des incidents en vol. Le problème ne se pose plus outre-Manche, où les compagnies aériennes comme les aéroports ont « tombé le masque » suite à l’annonce de la levée des restrictions de voyage. Précédées par Jet2 début mars, les British Airways, Virgin Atlantic ou autres easyJet (mais pas Ryanair) ainsi que Londres-Heathrow entre autres, ont mis fin à l’obligation du port du masque. Tout en « recommandant fortement » son utilisation, et en rappelant que l’obligation reste de mise dans les avions volant vers des pays où ce port du masque est toujours obligatoire.

Les masques tombent aux USA 1 Air Journal

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