Pour la Cour d’appel d’Amsterdam, l’Etat néerlandais peut réduire le nombre de vols en provenance et à destination de l’aéroport international d’Amsterdam-Schiphol pour limiter les nuisances sonores et l’impact sur l’environnement.

Cinq compagnies aériennes -KLM, Delta Air Lines, Corendon, easyJet et TUI- opérant à Amsterdam-Schiphol avaient contesté le plan gouvernemental visant à réduire le nombre de vols annuels de 500 000 à 460 000 dans le cadre d’une « réglementation expérimentale ». Elles avaient gagné un procès en première instance en avril dernier. Mais ce vendredi, la Cour d’appel d’Amsterdam a rejeté le jugement en première instance pour donner raison au gouvernement néerlandais.

« L’Etat a rappelé à juste titre le principe de l’Etat de droit selon lequel il est tenu de faire respecter les règles de droit applicables », a ainsi déclaré la Cour d’appel dans un communiqué, annulant donc la décision antérieure. Autrement dit, elle a estimé que l’Etat était dans son droit, étant donné qu’aucune politique « d’anticipation » n’a été mise en place à l’aéroport de Schiphol pendant « un certain nombre d’années ».

« Nous sommes déçus de la décision et nous l’étudions. Le tribunal ne précise pas concrètement comment une réglementation expérimentale peut être appliquée. En conséquence, nous ignorons actuellement quand, comment et de quelle manière la décision sera mise en œuvre et ce qu’elle signifie pour le nombre de mouvements d’avions à Schiphol », a régi KLM (partenaire d’Air France au sein du groupe aérien franco-néerlandais AF-KLM) à la décision de la Cour d’appel.

« KLM continuera à collaborer avec d’autres parties prenantes pour rechercher le meilleur moyen de réduire le nombre de personnes affectées par le bruit des avions. À cette fin, nous avons soumis un plan pour des opérations aériennes plus propres, plus silencieuses et plus économes en carburant le 15 juin. Nous sommes convaincus que ces mesures nous permettront de réduire l’impact sonore et les émissions de CO2, tout en préservant notre réseau. Nous aimerions beaucoup y parvenir en coopération avec le gouvernement et les autorités aéroportuaires, le contrôle du trafic aérien des Pays-Bas (LVNL) et d’autres parties prenantes, dans le cadre de l’approche équilibrée requise par l’UE dans le cadre des objectifs de réduction du bruit que le ministère a ensemble », a indiqué la compagnie aérienne néerlandaise.

Pays-Bas : la justice valide la réduction des vols à Amsterdam-Schipol 1 Air Journal

©KLM/Politheli