Le gouvernement français veut relever la contribution des exploitants d’infrastructures de transport les plus rentables. Pour les aéroports -le groupe ADP serait concerné avec d’autres plateformes-, la mesure pourrait alourdir les charges et relancer le débat sur les redevances facturées aux compagnies aériennes. Elle reste toutefois à faire adopter dans le cadre du budget 2027.
Une taxe plus élevée, mais progressive
Le ministère des Transports a annoncé, lundi 28 septembre, vouloir modifier la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD). Créé en 2024, ce prélèvement est aujourd’hui fixé à 4,6%. Le gouvernement propose d’instaurer des tranches, avec un taux pouvant atteindre 12,2% selon la rentabilité de l’exploitant. Il attend environ 800 millions d’euros de recettes supplémentaires par an, ce qui porterait le rendement total de quelque 600 millions à 1,4 milliard d’euros. Ces montants concernent ensemble les autoroutes et les aéroports.
La TEITLD n’est pas calculée directement sur les bénéfices. C’est davantage la rentabilité qui détermine l’assujettissement de l’entreprise ; la taxe porte ensuite sur la part des revenus tirés de l’exploitation des infrastructures qui dépasse 120 millions d’euros par an. Pour être concerné, un exploitant doit aussi afficher une rentabilité moyenne supérieure à 10% sur ses sept derniers exercices, après exclusion des deux meilleurs et des deux moins bons.
Quels aéroports seraient concernés ?
Selon une source gouvernementale citée par l’AFP, la réforme concernerait « principalement les gros exploitants » aéroportuaires. Le Groupe ADP figure parmi les acteurs exposés, aux côtés d’autres grands gestionnaires de plateformes françaises. Les plateformes aéroportuaires de Nice, Marseille-Provence, Lyon et Toulouse seraient également susceptibles d’être visés par le durcissement de la TEITLD. La situation de chacun dépend néanmoins de ses revenus et du calcul légal de sa rentabilité : être un grand aéroport ne suffit pas, à lui seul, à établir le montant de taxe dû.
La charge est déjà loin d’être négligeable. Dans son bilan financier du secteur, l’Autorité de régulation des transports (ART) estime que l’entrée en vigueur de la TEITLD a représenté près de 140 millions d’euros de charges supplémentaires en 2024 pour les aéroports concernés. L’autorité constate parallèlement que les exploitants ont, dans l’ensemble, conservé une rentabilité proche de leurs niveaux d’avant-crise, malgré la hausse de leurs coûts.
Quel effet sur les compagnies aériennes ?
La taxe est due par l’exploitant de l’aéroport, non par la compagnie aérienne ou directement par le passager. Son relèvement pose néanmoins la question d’une répercussion indirecte dans les tarifs des services aéroportuaires. Le gouvernement, de son côté, explique vouloir « mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité ». Les recettes doivent contribuer, via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, à un fonds « Ambition transports » destiné à la modernisation et à l’adaptation des réseaux existants.
@Nice-Côte d’Azur
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