Survols de l’Irak : Washington sanctionne Air France et KLM à hauteur de 425 000 dollars

Air France et KLM se voient infliger respectivement 105 000 et 320 000 dollars d’amende par le département américain des Transports (DOT) pour des vols effectués entre 2022 et 2025 dans l’espace aérien irakien, sous le niveau minimal imposé par la réglementation américaine. Le point déterminant : ces liaisons portaient le code commercial de Delta Air Lines. Les deux compagnies invoquent des instructions du contrôle aérien, un argument qui n’a pas convaincu Washington de renoncer aux sanctions.

Un vol peut être exploité par une compagnie européenne, traverser le ciel irakien et néanmoins relever de certaines restrictions américaines. C’est ce que rappellent les deux décisions rendues le 23 octobre 2026 par le département américain des Transports (DOT) à l’encontre d’Air France et de KLM. Les sanctions, d’un montant cumulé de 425 000 dollars, visent séparément les deux transporteurs du groupe franco-néerlandais pour des vols commercialisés en partage de codes avec Delta Air Lines.

Survol de l’Irak : une restriction sous le niveau de vol 320

L’enquête de l’Office of Aviation Consumer Protection, le service du DOT chargé de la protection des consommateurs dans le transport aérien, a recensé plus de 30 vols d’Air France concernés entre avril 2022 et novembre 2025. Pour KLM, elle porte sur plus de 100 vols effectués entre janvier 2022 et mai 2025. Tous portaient le code DL de Delta et ont traversé une portion d’espace aérien interdite par la Federal Aviation Administration (FAA).

La précision est importante : le dossier ne concerne pas une interdiction américaine générale de survoler l’Irak à toute altitude. Les manquements constatés portent sur des opérations dans la région d’information de vol de Bagdad, désignée ORBB, en dessous du FL320, soit le niveau de vol correspondant à 32 000 pieds en atmosphère standard. La restriction, inscrite dans la réglementation spéciale SFAR 77, a été prolongée jusqu’au 26 octobre 2027.

Ces limitations visent les risques que les conflits, les activités de groupes armés et les tensions régionales font peser sur l’aviation civile, notamment ceux liés à des armes susceptibles d’atteindre les aéronefs. Elles s’appliquent aux opérateurs américains, mais aussi, par les conditions attachées aux autorisations de partage de codes, aux vols de compagnies étrangères commercialisés sous un code américain.

Pourquoi le partage de codes avec Delta engage les compagnies européennes

Le partage de codes permet à une compagnie de vendre sous son propre code un vol assuré par un autre transporteur. Dans les cas examinés, Air France et KLM exploitaient les avions, tandis que Delta pouvait commercialiser les liaisons sous son identifiant DL. Le fondement juridique de la sanction est donc plus précis qu’une simple invocation de l’extraterritorialité du droit américain. Les autorisations accordées par le DOT à Air France et KLM pour leurs partages de codes interdisent expressément d’apposer le code d’un partenaire américain sur un vol entrant dans un espace aérien frappé d’une interdiction de la FAA. L’administration considère que les deux compagnies ont violé ces conditions et, par conséquent, effectué des opérations sans l’autorisation appropriée au regard de l’article 41301 du titre 49 du Code des États-Unis.

« Si vous effectuez un vol sous un code américain, le respect de nos règles de sécurité n’est pas facultatif », a déclaré le secrétaire américain aux Transports, Sean P. Duffy, dans le communiqué annonçant les sanctions. Les deux transporteurs ont également reçu l’ordre de ne pas renouveler ces infractions.

Air France et KLM invoquent les consignes du contrôle aérien

Dans leurs réponses reproduites par le DOT, Air France et KLM avancent la même explication opérationnelle : les vols avaient été planifiés au-dessus du FL320, mais des conflits de trafic ont conduit les contrôleurs locaux à demander aux équipages de descendre ou à leur refuser une montée. Les compagnies précisent que leurs appareils ont rejoint le FL320 ou un niveau supérieur dès que le contrôle aérien l’a autorisé, et affirment qu’aucun passager ni membre d’équipage n’a subi de conséquence dommageable.

Les deux transporteurs estiment que ces circonstances auraient dû relever de l’exemption prévue pour les « situations d’urgence », compte tenu des implications, pour la sécurité, d’un refus d’obtempérer à une instruction du contrôle aérien. Le DOT rejette toutefois cette interprétation. Selon lui, après les premiers cas, la répétition de telles instructions devait être considérée comme prévisible et conduire à des mesures préventives. L’administration souligne ainsi qu’elle ne sanctionne pas les équipages pour avoir suivi les consignes reçues en vol. Elle reproche aux compagnies de ne pas avoir adapté leurs opérations sur la durée, par exemple en modifiant les itinéraires ou en retirant le code DL des vols concernés.

Amendes : 265 000 dollars à verser sous 60 jours

Les montants annoncés ne sont pas intégralement exigibles dans l’immédiat. L’accord prévoit qu’Air France verse 65 000 dollars dans les 60 jours suivant la décision, sur une sanction totale de 105 000 dollars. Pour KLM, 200 000 dollars sont à régler dans le même délai, sur les 320 000 dollars prononcés. Le solde — 40 000 dollars pour Air France et 120 000 dollars pour KLM — deviendra exigible si, dans l’année suivant les décisions, la compagnie concernée contrevient aux obligations de non-réitération ou de paiement prévues par l’accord. Les deux transporteurs ont accepté ces règlements transactionnels afin d’éviter un contentieux, indiquent les décisions américaines.

Auprès de BFM Business, Air France-KLM a confirmé avoir conclu un accord avec le DOT. « Nous avons collaboré avec le département des Transports des États-Unis tout au long de ce processus et avons pris les mesures nécessaires pour renforcer, à l’avenir, le respect des restrictions relatives à l’espace aérien », a déclaré le groupe.

Virgin Atlantic et Etihad déjà sanctionnées pour des faits similaires

Cette procédure n’est pas inédite. En janvier 2023, le DOT avait infligé une amende de 1,05 million de dollars à Virgin Atlantic pour des vols portant également le code de Delta dans un espace aérien irakien soumis à une interdiction de la FAA. Les opérations concernées remontaient à la période comprise entre septembre 2020 et septembre 2021.

En décembre 2024, Ethiopian Airlines et Etihad se sont vues infliger deux amendes par le DOT, 425 000 dollars pour Ethiopian Airlines  et 400 000 pour Etihad, pour des vols commercialisés sous le code de JetBlue dans un espace aérien interdit aux opérateurs américains.

©KLM