L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) veut que les gouvernements renforcent leur arsenal juridique contre les passagers indisciplinés, Alors que s’ouvre demain la convention de l’OACI à Montréal, l’IATA appelle dans un communiqué diffusé le 25 mars 2014 à supprimer les lacunes légales qui permettent trop souvent aux passagers indisciplinés d’échapper à des sanctions après des infractions graves commises à bord des avions. L’IATA veut une révision de la Convention de Tokyo, afin de renforcer la possibilité pour les autorités de poursuivre « la petite minorité de voyageurs violents, perturbateurs, abusifs ou agissant de manière à mettre en danger la sécurité des vols ». La Convention de Tokyo, négociée en 1963, donne juridiction à l’état où l’avion est enregistré pour juger des infractions commises à bord. Or le nouveau paysage du transport aérien, et en particulier les accords de leasing, implique que ce pays n’est souvent ni celui de la compagnie aérienne, ni celui de l’endroit où il atterrit. Avec pour conséquence de limiter les options de poursuite des autorités, et donc la possibilité de faire baisser les « comportements disruptifs ». L’IATA demande donc que cette juridiction soit de fait étendue à la fois à l’état où l’avion se pose et à celui dont est originaire l’opérateur du vol. Selon le PDG de l’association Tony Tyler, le nombre d’incidents de ce type est en augmentation et « les compagnies aériennes font tout ce qu’elles peuvent pour prévenir et gérer les passagers indisciplinés, mais cela doit s’appuyer sur une application efficace de la loi ». Les passagers « ont le droit de s’attendre à un voyage sans incident » et les équipages « le droit de travailler sans harcèlement », poursuit-il en rappelant que l’ampleur des désagréments subis quand un avion est obligé de se dérouter pour évacuer un récalcitrant. L’Organisation Internationale de l’aviation Civile (OACI) se réunit à partir de jeudi à Montréal, et va discuter de cette révision de la Convention de Tokyo.