Onze ans après le crash de l’A320 de Germanwings dans les Alpes françaises, une trentaine de proches de victimes ont engagé une action civile contre l’État allemand, qu’ils jugent responsable d’un défaut de contrôle de l’aptitude au vol du copilote Andreas Lubitz.
Une plainte contre l’État allemand
Environ trente proches de victimes ont saisi la justice allemande pour obtenir des dommages et intérêts de la République fédérale, en visant directement l’Office fédéral de l’aviation civile (Luftfahrt-Bundesamt), basé à Brunswick. Selon le tribunal régional de Brunswick, qui examinera cette plainte fin août, la procédure repose sur le paragraphe 839 du Code civil allemand, qui encadre la responsabilité de l’État en cas de manquement à une mission officielle.
Les plaignants reprochent aux autorités de n’avoir « pas suffisamment surveillé l’aptitude au vol du copilote » et de ne pas avoir correctement appliqué les règles en vigueur sur le suivi médical des pilotes. Ils réclament des compensations pouvant aller, selon les cas, de 110 000 à 500 000 euros par famille.
Un crash provoqué volontairement par le copilote
Le 24 mars 2015, l’Airbus A320 du vol Germanwings 4U9525 reliant Barcelone à Düsseldorf s’écrase volontairement contre le flanc d’une montagne des Alpes françaises, après que le copilote a verrouillé le cockpit en l’absence du commandant de bord. Le drame fait 150 morts, dont 144 passagers et six membres d’équipage, parmi lesquels 16 lycéens allemands en voyage scolaire.
L’enquête conclut que le crash est dû à « l’action délibérée et planifiée » du copilote Andreas Lubitz, 27 ans, souffrant de troubles dépressifs et d’épisodes psychotiques. Il avait dissimulé son état à Lufthansa, la maison-mère de Germanwings, par peur de perdre sa licence de pilotage, tout en étant suivi en dehors du système médical de l’aviation.
Au cœur du débat : la surveillance médicale des pilotes
Pour les familles, l’État allemand a failli dans sa mission de supervision de la sécurité aérienne, en particulier sur la dimension médico-psychologique. Elles estiment que l’état psychique du copilote n’a pas été suffisamment pris en compte lors des visites aéronautiques obligatoires, réalisées par des médecins agréés qui doivent signaler toute inaptitude au vol.
Les plaignants affirment que « les régulations existantes pour la surveillance de l’aptitude au vol des pilotes n’ont pas été correctement mises en œuvre ». Ils soutiennent que le drame aurait pu être évité si les autorités avaient mieux encadré et contrôlé les examens médicaux, notamment en cas d’antécédents psychiatriques lourds.
Un précédent judiciaire défavorable aux familles
En 2020, des proches de victimes ont déjà perdu une procédure similaire contre Lufthansa devant le tribunal régional d’Essen. Les juges avaient alors estimé que la surveillance médicale des pilotes relevait d’une « mission régalienne de l’État » plutôt que de la responsabilité de la compagnie aérienne. Cette décision avait conduit à rejeter la demande d’indemnisation complémentaire.
Les familles estiment insuffisants les montants versés par Lufthansa après le crash (au total environ 11,2 millions d’euros de compensations directes). C’est pourquoi elles attaquent aujourd’hui directement l’État allemand.
Un long combat judiciaire des familles
Depuis 2015, plusieurs actions ont été menées par des proches de victimes, en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis, visant tour à tour Lufthansa, Germanwings, l’école de pilotage où Lubitz a été formé, et désormais l’État allemand lui-même. Ces familles dénoncent une compensation jugée trop faible, refusent de considérer le dossier clos et cherchent à faire reconnaître un enchaînement de responsabilités au-delà du seul geste du copilote.
En droit allemand, l’indemnisation des ayants droit se concentre surtout sur le préjudice patrimonial, ce qui limite les montants accordés pour la souffrance morale. Ce cadre explique en partie la volonté de certains avocats d’explorer d’autres juridictions, comme les États-Unis, ou d’élargir les cibles des plaintes, dans l’espoir d’obtenir une reconnaissance plus large des fautes systémiques qui ont précédé la catastrophe.
@DICOM
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