Commission Européenne

La Commission européenne a ordonné, lundi 22 septembre 2025, à la compagnie Ryanair de restituer 1,8 million d’euros perçus de l’aéroport de Carcassonne entre 2001 et 2011. Selon Bruxelles, ces versements, issus d’accords commerciaux conclus à l’époque avec la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) locale, constituent des aides publiques illégales au regard des règles […]

Adopté discrètement en plein été, le Décret 2025-772 bouleverse les droits des voyageurs aériens en France. L’APRA et les magistrats dénoncent un texte qui complique l’accès à la justice et fragilise l’indemnisation des passagers, en contradiction avec le droit européen. Après les alertes lancées par des associations de consommateurs et les syndicats de magistrats, c’est […]

L’avion qui transportait dimanche la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a été confronté à une situation inhabituelle : un brouillage des signaux GPS. L’incident, qualifié par plusieurs responsables européens d’« ingérence flagrante de la Russie », a forcé l’équipage à recourir à la navigation traditionnelle, cartes papier à l’appui. Depuis plusieurs […]

Le syndicat britannique Unite a appelé à une harmonisation des règles relatives aux bagages à main, car celles en cours entrainent des abus auxquels sont confrontés les employés des aéroports et des compagnies aériennes de la part de passagers mécontents, victimes de surtaxes inattendues. « Le secteur doit se mobiliser et introduire des règles uniformes […]

Le Parlement européen veut épargner les voyageurs des frais cachés pour leurs bagages à main en cabine, une mesure qui suscite la controverse chez les compagnies aériennes. Les députés européens ont réclamé mardi l’interdiction pour les compagnies aériennes de facturer aux passagers les petits bagages à main, une initiative vivement contestée par les compagnies notamment […]

Corsair «accueille sereinement» la décision de la Commission européenne d’étendre à deux nouveaux points son enquête ouverte il y a plus d’un an sur le plan de restructuration modifié de la compagnie aérienne française. Dans une décision rendue publique jeudi, Bruxelles a demandé à la France des explications notamment sur «des aides illégales octroyées à […]

Suite à la décision de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol de plafonner le nombre annuel de vols à 478 000, A4E, ERA et l’IATA (l’Association internationale du transport aérien) soulignent la nécessité de suivre les recommandations de la Commission européenne, car elles soutiennent l’approche équilibrée de la gestion du bruit et protègent l’intégrité du marché unique. Le plan d’action […]

L’Union européenne (UE) a décidé de rouvrir le dossier des droits des passagers aériens, permettant de réviser règlement datant de 2004. Le réseau des Centres Européens des Consommateurs (CEC), qui craint une menace sur 20 ans d’avancée en la matière a émis ses recommandations pour une législation européenne qui allie transparence et protection des consommateurs. […]

La Commission européenne (CE) a annoncé le 28 novembre qu’elle avait conclu son examen après avoir confirmé que Korean Air remplissait toutes les conditions requises pour la fusion avec Asiana Airlines. En février 2024, la CE a accordé une approbation conditionnelle sous réserve de deux exigences essentielles : assurer la stabilité des opérations d’un transporteur […]

Le Tribunal rejette définitivement le recours introduit par Ryanair et Laudamotion contre l’approbation par la Commission d’une mesure d’aide de 150 millions d’euros accordé par l’Autriche à Asutrian Airlines. Le 23 juin 2020, l’Autriche a notifié à la Commission une mesure d’aide sous la forme d’un prêt subordonné (convertible en subvention) de 150 millions d’euros […]

Alors que la Commission européenne (CE) vient de valider les aides d’Etat en faveur d’Air France-KLM pendant la pandémie de Covid, elle annonce ouvrir une nouvelle enquête sur celle qu’a bénéficiée le groupe aérien allemand Lufthansa. En juin 2020, en plein pandémie de Covid, Lufthansa Group avait reçu de l’Etat allemand quelque 6 milliards d’euros […]

La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi l’approbation de mesures de soutien néerlandaises et françaises, pendant la pandémie de Covid-19, d’un montant total de 10,4 milliards d’euros en faveur d’Air France-KLM. La Commission avait initialement approuvé l’aide en mai et juillet 2020 au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État Covid, mais saisie par les […]