procédure judiciaire

Après plusieurs années de bataille judiciaire aux États-Unis, la justice fédérale a acté l’abandon définitif des poursuites pénales visant Boeing pour les deux catastrophes aériennes du 737 MAX-8 en 2018 et 2019, ayant fait au total 346 morts. Ce dénouement résulte d’un accord conclu entre le ministère de la Justice américain et l’avionneur en mai, […]

La compagnie charter lettone SmartLynx Airlines, spécialiste de l’affrètement en ACMI, a obtenu le 28 octobre 2025 l’ouverture d’une procédure de protection légale par le tribunal de district de Riga.  Cette décision fait suite à une demande déposée par l’entreprise elle-même et enregistrée dans le Registre letton de l’Insolvabilité. Cette démarche marque une étape cruciale […]

Seize ans après le crash du vol AF447 Rio-Paris au milieu de l’océan Atlantique qui avait fait 228 morts, le procès en appel s’ouvre ce lundi 29 septembre à Paris, Airbus et Air France poursuivis une nouvelle fois pour homicides involontaires. Dès le début, les investigations se sont révélées complexes : il a fallu attendre […]