procédure judiciaire

Dix‑sept ans après le crash du vol AF447 Rio‑Paris, les familles des 228 victimes ont adressé un « appel au secours » à Emmanuel Macron, au lendemain de l’annonce par Airbus et Air France de leur pourvoi en cassation contre leur condamnation pour homicides involontaires en appel. Dans une lettre ouverte, l’association Entraide et Solidarité […]

Après plusieurs années de bataille judiciaire aux États-Unis, la justice fédérale a acté l’abandon définitif des poursuites pénales visant Boeing pour les deux catastrophes aériennes du 737 MAX-8 en 2018 et 2019, ayant fait au total 346 morts. Ce dénouement résulte d’un accord conclu entre le ministère de la Justice américain et l’avionneur en mai, […]

La compagnie charter lettone SmartLynx Airlines, spécialiste de l’affrètement en ACMI, a obtenu le 28 octobre 2025 l’ouverture d’une procédure de protection légale par le tribunal de district de Riga.  Cette décision fait suite à une demande déposée par l’entreprise elle-même et enregistrée dans le Registre letton de l’Insolvabilité. Cette démarche marque une étape cruciale […]

Seize ans après le crash du vol AF447 Rio-Paris au milieu de l’océan Atlantique qui avait fait 228 morts, le procès en appel s’ouvre ce lundi 29 septembre à Paris, Airbus et Air France poursuivis une nouvelle fois pour homicides involontaires. Dès le début, les investigations se sont révélées complexes : il a fallu attendre […]