TVA

Le Sénat a voté deux amendements qui devraient soulager fiscalement les compagnies aériennes françaises, et réduire l’écart de compétitivité avec leurs concurrentes étrangères. Reste à savoir si les députés et le gouvernement iront dans le même sens. Alors qu’on attend toujours les conclusions des Assises du transport aérien, le sénateur Vincent Capo-Canellas (Union Centriste – Seine-Saint-Denis), […]

La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé mercredi que la TVA est exigible sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables. La compagnie aérienne Air France-KLM se voit réclamer par l’administration française 4 millions d’euros. La France a obtenu gain de cause : dans son arrêt publié le 23 décembre 2015, la CJUE […]