Compétitivité : un peu moins de charges pour les compagnies aériennes françaises ?

Le Sénat a voté deux amendements qui devraient soulager fiscalement les compagnies aériennes françaises, et réduire l’écart de compétitivité avec leurs concurrentes étrangères. Reste à savoir si les députés et le gouvernement iront dans le même sens.

Alors qu’on attend toujours les conclusions des Assises du transport aérien, le sénateur Vincent Capo-Canellas (Union Centriste – Seine-Saint-Denis), déjà auteur d’un rapport sur le contrôle aérien qui avait fait du bruit en juin dernier, est à l’origine des deux amendements au projet de loi de finances 2019 votés par le Sénat le 29 novembre 2018. Tout d’abord sur le passage de 40% à 65% de l’abattement de la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, une taxe servant à financer les services de sécurité et de sûreté. La majorité des passagers en correspondance dans les aéroports de Paris-CDG, Orly ou Lyon par exemple n’utilisent pas ces services de sécurité puisqu’ils ont déjà été contrôlés au départ d’un aéroport de l’espace Schengen. M. Capo-Canellas explique dans Les Echos que l’augmentation de l’abattement, « qui reprend une proposition portée par la quasi-totalité des acteurs du transport aérien, permettrait aux compagnies aériennes françaises de développer leur trafic de passagers en correspondance et ainsi gagner des parts de marché par rapport à leurs concurrentes étrangères ». La baisse de revenu serait compensée par la croissance attendue du trafic aérien, ajoute le sénateur, croissance qui permettrait « une mise en œuvre sans augmentation des taux de cette taxe sur le trafic point-à-point ».

L’autre amendement ferait « sortir les taxes aéronautiques sur le passager (taxe d’aéroport, taxe de l’aviation civile, taxe de solidarité) de l’assiette taxable à la TVA sur les billets d’avion », valable uniquement sur les vols intérieurs. Air France et sa filiale régionale HOP! pourraient ainsi économiser jusqu’à 40 millions d’euros par an, selon le calcul des Echos.  Après l’approbation des deux amendements issus des Assises du Transport Aérien, Vincent Capo-Canellas a souligné sur les réseaux sociaux souhaiter que les amendements soient retenues par l’Assemblée nationale et le gouvernement – « ne doutant pas de l’enthousiasme » de ce dernier, « s’agissant de mesures qui ont été discutées lors des Assises qu’il a lui-même initiées », comme il le déclarait lors de la présentation au Sénat ; même si le sujet est « un petit peu ensablé » dans les « méandres des arbitrages interministériels »…

Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que le sujet de ces taxes « qui plombent Air France » était particulièrement sensible alors que l’Etat prépare la privatisation d’ADP, et privilégie sa rentabilité. Le représentant du gouvernement présent lors du débat (Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics) a donné un avis défavorable sur la TVA, considérant que l’impact serait nul sur les vols internationaux et donc sur la compétitivité – et qu’il fallait mieux attendre la suite des Assises lancées au printemps, « dans les semaines qui viennent »…

«Il est toujours dangereux de faire des lois de circonstance. Les acteurs économiques qui souffrent le plus sont les agences de voyages. En dix ans, elles ont été privées de commission, ont vu leur crédit fournisseur divisé par IATA et elles subissent des rafales d’ADM (Agency Debit Memos, des pénalités,  ndlr) sans qu’aucune contradiction sérieuse puisse être formulée. En Europe, les compagnies nationales n’ont été que trop aidées au détriment des autres acteurs et de la concurrence. La France a déjà un secteur ferroviaire subventionné jusqu’à épuisement du contribuable », commente Fabrice Dariot, patron du site de vente de billets Bourse-des-vols.com.