Mauvaise nouvelle pour les compagnies aériennes non-européennes: l’avocat de la Cour Européenne de Justice vient de déclarer que le projet de les faire payer les émissions de CO2, à l’instar de leurs rivales du vieux continent, était parfaitement légal.

L’avocat général de la Cour de Justice Européenne Juliane Kokott a jugé que le projet de réglementation était compatible avec la Convention de Chicago, et pouvait donc s’appliquer à toutes les compagnies quelque soit leur pays d’origine. Le jugement final devrait intervenir à la fin de l’année. A partir du 1^er janvier 2012, tout transporteur empruntant l’espace aérien européen devra « racheter » l’équivalent de 15% de ses émissions de CO2 sur ces trajets.

La taxe carbone européenne pourrait coûter près de 17 milliard d’euros aux compagnies aériennes d’ici 2020, Air France – KLM par exemple estimant qu’elle y perdra 150 millions d’euros par an et Lufthansa jusqu’à 350. Pour alléger la facture, la Commission européenne estime que les transporteurs peuvent augmenter leurs tarifs de 2 à 12 euros par trajet s’ils souhaitent refacturer tout ou partie du coût des émissions à leurs passagers.

Les pays hors d’Europe sont en pointe dans le combat contre cette taxe, en particulier les Etats-Unis, la Chine, l’Inde ou la Russie qui parlent de dispositif « extraterritorial illégal » et vont déposer un recours devant l’OACI, instance suprême dans le transport international.

Les transporteurs européens de leur côté craignent que la hausse des prix pourrait détourner les passagers transitant par l’Europe au profit en particulier des hubs du Golfe et donc des Emirates Airlines, Etihad Airways ou Qatar Airways. Sans parler de possibles mesures de rétorsion, la Russie menaçant de taxer les compagnies européennes et la Chine de ne plus commander d’Airbus…