Le Syndicat Mixte Aéroports Charente (SMAC) a été débouté par le tribunal de Poitiers dans sa requête contre la compagnie aérienne low cost Ryanair, à qui il réclamait 865 000 euros pour « rupture anticipée et brutale ». La décision du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2013, dans laquelle il se déclare incompétent, n’a surpris personne : on voyait mal les juges aller à l’encontre de la décision du Conseil d’Etat en avril, qui avait reconnu la compétence de la cour arbitrale de Londres. Le litige entre le SMAC et la spécialiste irlandaise du vol pas cher porte sur un contrat commercial international qui stipule ce recours, comme l’avait souligné début juin le rapporteur public – qui avait donc plaidé l’incompétence. La liaison entre Londres et l’aéroport d’Angoulême, inaugurée en 2007 par Ryanair, avait été supprimée trois ans plus tard, le syndicat mixte refusant de verser les 175 000 euros de rallonge pour les aides au marketing exigées par la low cost. Saisie par cette dernière, la cour internationale d’arbitrage lui avait donné raison et condamné la Charente à verser 400 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat. Si la dernière bataille judiciaire a été gagnée par Ryanair, la guerre peut encore durer : un appel contre la décision du tribunal de Poitiers reste possible, et une autre procédure est en cours sur l’instance judiciaire apte à procéder à l’exécution du jugement londonien. La cour d’appel de Paris se prononcera sur ce dernier point le 10 septembre prochain. Rappelons que le président du conseil général Michel Boutant avait fait condamner en correctionnelle le PDG de Ryanair Michael O’Leary, qui l’avait attaqué en diffamation après avoir été traité de « flibustier », à lui payer 3000 euros de dommages et intérêts. Maigre victoire alors que l’aéroport d’Angoulême – Cognac, géré par SNC-LAvalin, attend toujours une ligne régulière.