Les sociétés suisses installées sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse, au premier rang desquelles la compagnie aérienne low cost easyJet, vont peut-être devoir payer des taxes françaises à partir du 1e janvier prochain. Les autorités du canton suisse de Bâle-Ville ont déclaré le 21 août 2014 que la fiscalité française sera imposée à toutes les entreprises installées en zone suisse de l’EuroAirport dès le début de l’année prochaine, y compris donc la spécialiste britannique du vol pas cher qui y représente la majorité du trafic aérien( dont la filiale easyJet Switzerland a une base sur place). L’information avait été révélée en début de semaine par le quotidien Basler Zeitung, la France cherchant depuis mai 2013 à imposer sa fiscalité de façon égale dans les deux zones de l’aéroport. Le statut binational de Bâle-Mulhouse est régi depuis 1949 par un traité unique au monde, qui permet aux compagnies aériennes comme aux sociétés au sol d’être  soumis à des taxations différentes (impôts, TVA, taxes aériennes) selon la zone dans laquelle elles sont installées. 80% des recettes dégagées par l’aéroport le seraient par sa partie suisse. Les négociations entre Paris et Berne, ouvertes il y a quatorze mois, n’ont donc apparemment pas abouti, même s’il reste encore du temps pour trouver un nouvel accord tel que celui entrevu au printemps. Le Basler Zeitung soulignait aussi que selon l’accord actuel, tout différend qui ne peut être résolu par des négociations directes « peut être soumis à la Cour internationale de Justice à la demande des deux gouvernements », une possibilité que se réserve bien sûr la partie suisse. Et la question du financement de la future liaison ferroviaire vers l’aéroport, au coût estimé à 220 millions d’euros, interviendra probablement dans le débat. Rappelons qu’en juin 2013, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avait signifié à toutes les parties qu’à partir du 1er juillet, tous les passagers décollant de l’EuroAirport seraient assujettis à la taxe de l’aviation civile française (4,31 euros pour les vols à l’intérieur de l’Union Européenne, 7,75 euros en dehors) et à la taxe de solidarité envers l’Afrique dite « taxe Chirac » (1 euro dans l’UE, 4 euros en dehors). Les vols sous droit de trafic suisse (soit 89% du trafic au départ de Bâle-Mulhouse à l’époque) étaient exemptés de ces taxes, qui représentaient donc un surcoût de 5,31 à 11,75 euros par billet d’avion selon les destinations.