Suisse : sanction pour les compagnies qui transportent des passagers sans papiers

air-journal aeroport zurich swiss 2

La Suisse va mettre en place des sanctions visant les compagnies aériennes qui transportent des passagers sans papiers, une mesure destinée à lutter contre l’immigration clandestine.

Les compagnies aériennes qui transportent des étrangers sans papiers valables seront sanctionnées à partir du 1er octobre 2015 d’une amende de 4000 francs suisses par passager illégal, voire jusqu’à 16000 francs suisses pour des cas graves. Ces nouvelles sanctions s’appliqueront aux vols vers la Suisse en provenance d’aéroports situés en dehors de l’espace Schengen.

Jusqu’à maintenant, les autorités devaient prouver que les compagnies aériennes avaient violé leur obligation de contrôle du ou des passagers sans papiers. La nouvelle réglementation adoptée ce 2 septembre par le Conseil fédéral modifie la donne : il appartiendra désormais aux compagnies de prouver que leurs passagers sont bien en possession des documents de voyage requis.

Mais si une compagnie aérienne parvient à démontrer qu’elle a pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour éviter de transporter un passager sans les documents requis, elle sera toutefois exemptées d’amende. Idem si la contrefaçon ou la falsification du document n’était pas manifestement décelable ou que la Suisse a malgré tout autorisé l’entrée sur son territoire.

Par ailleurs, le Secrétariat d’État aux Migrations pourra demander à une compagnie aérienne à lui communiquer les données relatives à certains vols et passagers. Si une compagnie ne peut fournir ces informations, elle s’exposera à une amende de 4000 à 12000 francs suisses par vol.

http://www.air-journal.fr/2015-09-04-suisse-sanction-pour-les-compagnies-qui-transportent-des-passagers-sans-papiers-5149667.html

Commentaire(s)

  1. jtb

    Ils n ont qu’à mettre en place la procédure APIS ( transmission des données d identification via internet avant le départ du vol ) comme le font déjà pas mal de pays ( USA , INDE , etc etc )

  2. Et comment on fait pour monter a bord d’un avion sans papiers ,quelqu’un a t’il une réponse parce que moi je sèche ,j’ai beau chercher , mais a chaque fois queje prend un vol j’en passe des contrôles pif/paf.

    • Boeing 777-300er

      Usurpation d’identité grâce à des faux passeports avec parfois la complicité d’employés des compagnies aériennes ou de policiers de la PAF.

    • Spongebob

      pif paf pouf, je suis … 😀

      Je pense que l’objet de la sanction c’est surtout le contrôle du visa. L’article n’est pas bien rédigé. Les sans papier ont des papiers… c’est juste qu’ils n’ont pas les papiers (le visa) que l’on attend qu’ils aient.
      Sortir d’un pays, surtout le sien, est globalement pas trop compliqué (à quelques rares exceptions près). Ensuite, si la compagnie laisse tout le monde embarquer, ça ennuie les PAF du pays de destination. D’où les amendes.
      En France la compagnie a la charge du billet de retour sur le vol suivant je crois bien, du coup, ils vérifient souvent les visas à l’enregistrement (sur les destinations sensibles).

    • nico

      @ Pacha25
      Alors PIF = Poste Inspection Flitrage. Leur boulot est de faire en sorte que vous n’apportiez pas avec vous des objets interdits pour se prémunir d’un acte de malveillance. Ils n’ont rien à faire des formalités de frontières et autres papiers/visas etc.
      PAF = Police aux Frontières. Au départ, ils s’assurent que vous puissiez quitter le pays. Ils ne sont pas compétents pour vérifier votre capacité à accéder au pays de destination. Ex: si vous embarquez à Paris vers l’Inde, la PAF Française ne contrôlera pas vos formalités d’entrée vers ce pays et idem dans l’autre sens.
      C’est pour cela que ce contrôle incombe aux compagnies aériennes qui doivent s’assurer d’embarquer des passagers en règle d’où les amendes.
      J’espère que c’est plus clair.

    • The Joke

      C’est une pratique connue que d’avoir des papiers tout à fait en règle au lieu du départ de l’avion…et de n’en avoir plus aucun a l’arrivée….Comment est ce possible: en détruisant méticuleusement ses propres papiers pendant le vol….
      Pourquoi faire cela?????? A l’arrivée vous débarquez de l’avion et vous vous dirigez avec les autres vers les comptoirs du controle passeport…Dans la file vous êtes mélangés avec d’autres passagers venant d’autres vols que le votre …( ceci est essentiel pour la suite,et c’est pourquoi on ne peut faire cela que sur des aéroports ayant de nombreux vols internationaux arrivant en même temps.) Vous faites donc la queue et vous arrivez, sans papiers , au comptoir…La , soudain, vous ne comprenez plus aucun mot d’aucune langue…Donc vous ne répondez a aucune question….L’agent du controle voit que vous n’avez aucun papier….il doit donc en vertu des règles internationales,vous remettre dans un avion de la compagnie qui vous a fait venir, qui doit vous ramener la d’où vous venez…Probleme: comme vous ne comprenez aucune langue et ne répondez a rien , et comme vous êtes mélangés à des passagers qui viennent de divers endroits et avec diverses compagnies, l’agent ne sait donc pas d’où vous venez, ni avec qui…et ne peut donc pas vous y renvoyer, ni vous remettre entre les mains de la compagnie….sans papier et sans origine connue, de facto , vous devenez selon les règles internationales  » un apatride « ….. que l’on ne peut renvoyer nulle part sans son accord,et celui du pays vers où on voudrait l’envoyer….Conclusion: vous serez de fait acceptes dans le pays dans lequel vous venez d’arriver…CQFD!!
      La parade mise en place par les autorités de controle au frontière,parade que certains ont peut être vecue: envoyer des agents à la porte meme de l’avion,et demander à chaque passager a sa sortie de l’avion de montrer que vous avez une pièce d’identité…il ne s’agit pas là de contrôler sa validité ou celle des visa, mais de s’assurer que personne n’est sans papier…et si quelqu’un l’est, alors les autorités savent de quelle ville vous arrivez et avec quelle compagnie, donc elles pourront vous y renvoyer……

  3. Sans carte d’indentité, impossible de prendre l’avion

    • fils de cdb af c’est bien toi ? ou un de tes tristes acolytes ? commence par prendre une fois dans ta vie l’avion pour constater que ce que tu racontes, encore une fois est faux. Dans l’espace Schengen (sais tu ce que c’est où il te faut aussi un cours ?) de plus en plus souvent on ne te la réclame pas, mais ça il faut être concerné ou cultivé pour le savoir^^

  4. ca arrive tous les jours les bulots xénophobes, la France est un pays des droits de l’homme, pas comme les pays du golfs, suivez mon regard….

    • @ Fred la marmotte alias Fred le corse alias Nadine Moreno: vous devriez apprendre à lire. Cet article concerne la Suisse. Quel rapport avec la France? (il n’y a même pas de comparaison de procédures).
      Inutile de traiter le monde entier de bulots quand on a le QI d’une huître!

  5. Vincent

    Je ne comprends pas en quoi la compagnie puisse être responsable, puisque c’est à l’autorité aéroportuaire, dont la police, la douane et hélas des sous-traitants incompétents, qu’il revient de contrôler les identités à l’embarquement, services qu’elle payent d’ailleurs chèrement en s’acquittant des taxes aéroportuaires.

    La compagnie n’a pas ailleurs aucune compétence, ni moyens, pour vérifier des identités, autre que la présentation d’un document qui peut-être un faux.

    Les compagnies payent assez chèrement les taxes aéroportuaires, incluant ces services.

    • @ Vincent. Petites précisions.
      Les états (tous sans exception) rendent systématiquement le transporteur coupable car c’est le seul qui soit solvable financièrement sur leur sol. Il est facile de saisir l’avion de la Cie ABC qui amène un pax sans papiers sur votre sol, allez essayer de verbaliser l’agent d’immigration du pays tiers!
      L’agent d’immigration au pays de départ a pour fonction de s’assurer que le pax peut quitter le pays, en aucun cas il n’a à s’assurer que celui-ci a les docs nécessaires pour entrer dans le pays de destination. Règle universelle.
      La douane n’a RIEN à voir avec cela.
      Le contrôle sûreté s’assure que le pax n’est pas en possession d’objets interdits.
      Ce que vous nommez taxes (qui sont en fait pour la plupart des redevances) ne couvrent en aucun cas cette vérification.
      Seul cas potentiellement litigieux, un visa falsifié. La Cie peut alors plaider la bonne foi car son agent ne peut être un spécialiste et certains visas sont remarquablement falsifiés.
      C’est donc bien a la Cie (ou son sous-traitant) qu’il revient de s’assurer à l’enregistrement puis à l’embarquement que le pax a les docs nécessaires à son voyage.
      Les redevances aéroportuaires (et non taxes!) n’ont rien à voir avec cela.

Les commentaires sont fermés. Continuez la discussion sur le forum