Remboursement automatique des taxes d’aéroport sur les billets non-utilisés ?

aj_aéroport billet

Un texte de loi prévoyant le remboursement automatique des taxes d’aéroport pour les passagers qui n’ont pas utilisé leurs billets d’avion devrait être examiné au Parlement le 16 juin.

Ce texte en examen est proposé par la commission des Affaires économiques de l’hémicycle. Il est soutenu par des députés Les Républicains (LR) avec « l’abstention constructive » des députés socialistes. Selon l’auteur de cette proposition, le député Jean-Marie Tétart (LR), « la composition du prix des billets d’avion reste la plupart du temps inconnue du grand public » qui est aussi « mal informé sur la procédure de remboursement des taxes d’aéroport ».  Ainsi, le texte de loi prévoit un remboursement automatique lorsque le billet est réglé par carte de crédit sur Internet. Ceux qui ont acheté leur billet dans une agence pourraient le demander en ligne ou par courrier avec des frais de dossier plafonnés à 20 % du montant remboursé.

Egalement, le texte de loi indique que les taxes et redevances individualisées devront apparaître clairement et de manière intelligible, au moment de l’achat du billet d’avion, ainsi que sur le reçu du paiement. Il devra aussi être précisé si les taxes se rapportent à des prélèvements obligatoires et si elles sont susceptibles d’être remboursées si le passager ne prend pas son vol (peu importe la raison).

Comme de nombreux voyagistes qui doivent faire face aux clients mécontents, Fabrice Dariot, patron du site de vente de billets Bourse-des-vols, a un avis tranché sur ce texte de loi : « il règne autour des taxes d’aéroport et des surcharges carburant YQ et YR une situation d’abus de droit permanent entretenue par certaines compagnies aériennes. Il serait temps que les autorités mettent leur nez dans les fausses taxes, les hausses carburants opaques et injustifiées que pratiquent en permanence nombre de compagnies, y compris les plus grandes, celles qui ont bénéficié de tous les passe-droits et de la manne des fonds publiques pendant des années. Cela ne peut se faire que dans l’intérêt du secteur de l’aérien, de la création locale d’emploi, et du pouvoir d’achat des consommateurs ».

http://www.air-journal.fr/2016-06-13-remboursement-automatique-des-taxes-daeroport-sur-les-billets-non-utilises-5164506.html

Commentaire(s)

  1. Publié le 13 juin 2016

    Oui on le sait tous que ces taxes YQ et YR sont une veritable escrocrie (taxation incoherente pour des enfants, pour des trajets en escale, pour des detinations plus lointaine, etc..), qui permettent aux compagnies de marger. (seuls les membres plus ou moins proches de ces dites compagnies affirment le contraire sur ce forum – la soit disant regulation du prix du petrole a bon dos)
    Que Bourse de vols (et autres agences) commencent a le dire de plus en plus, n’est pas de la philantropie, mais simplement parce que ces agences ont marre d’etre trainees devant les tribunaux par des personnes demandant le remboursement de ces taxes.
    Les compagnies ne se defendent pas sur le fond mais sur la forme. (YQ et YR ne sont pas des taxes et ne doivent pas etre rembourses…)
    Bref, c’est pour notre poire.

    • Si je vous lis bien FLYER2, à partir du moment quelqu un affirmerait un avis opposé au votre il est forcément de mauvaise foi. Alors je vous le dis je travaille pour une compagnie aèrienne mais je vais quand même vous expliquer ce qu il en est des YR et YQ. En tout cas pour ma compagnie. Tout d abord ce sont bien des surcharges carburant et si leur place est dans la partie taxes des billets d avion c est juste qu il n y a pas d emplacememt prévu à cet effet. Certaines compagnies pour éviter de les rembourser ont décidé de l’integrer comme surcharge dans la ligne de calcul du tarif pour etre sur de ne pas avoir à la rembourser. Cette surcharge carburant a été créée comme variable d ajustement des tarifs en fonction du prix du petrole. Ma compagnie a donc décidé de la traiter comme une part variable du tarif et donc de la rembourser si le billet est remboursable et de ne pas la rembourser si le billet n est pas remboursable. Il n y a aucune escroquerie à cela et seul des gens aigris ou ne connaissant rien à la question vous diront le contraire.

      • barleleh
        Publié le 21 juin 2016

        @jean-luc:totalement faux, la taxe YQ-YR n’est plus une fuel surcharge mais une carrier surcharge,dixit un responsable du yield d’une grande compagnie francaise à la tele il y a quelques mois! Si elle couvrait la hausse du petrole uniquement,elle aurait du disparaitre en janvier/fevrier quand le petrole est tombe sous les 30$:elle est en effet basee sur ce seuil depuis 2004,au dessus elle monte,au dessous elle disparait, enfin en theorie bien entendu,dans la realite c’est autre chose

  2. juju
    Publié le 13 juin 2016

    En tant que GP (AF) je puis vous dire que je paye les taxes comme les autres pax.
    Et lorsque je ne peut pas prendre l’avion et çà m’est arrivé à cause d’une grève des pilotes (déjà) , les taxes d’aéroport ne m’ont pas été remboursées .

  3. Ce serait une très bonne chose ! Et cela ne serait que justice !

  4. C’est bien, on avance.
    A l’heure actuelle la TVA n’est jamais récupérée non plus, or elle devrait.

    J’avais lu un article récemment indiquant que le gouvernement français prévoyait d’intégrer toutes les TVA des billets non utilisés dans un fond gouvernemental (au lieu de les rendre au payeur), avez-vous plus d’information ?

  5. Inutile de dire que je suis 1000% en faveur d’une telle mesure… MAIS elle n’aura d’êtres QUE si c’est une réglementation Européenne et non française.
    A ce jour si vous achetez un billet en ligne sur AF, la transaction relève du droit français.
    Curieusement, si vous achetez même un parcours domestique (par exemple ORY/TLS) sur EZY cette transaction relève du droit britannique. C’est notamment l’argument utilisé pour vous facturer des tarifs différents selon le mode de paiement, ce qui est strictement interdit en France (cartes de débit versus cartes de crédit etc etc).
    En un mot, AF aurait à vous rembourser, pas EZY…
    Cette mesure ne vise donc qu’à obtenir justice des Cies immatriculées en France, les autres peuvent continuer à vous plumer. C’est à donc à Bruxelles que ce problème devrait être tranché!

  6. A350-900ULR
    Publié le 13 juin 2016

    Juju: je suis moi même GP effectivement nous payons les taxes mais pas la YQ ni la YR ce qui fait que les taxes sur nos billets sont beaucoup moins élevés.
    Les taxes sont remboursés en R2 et R3.

    Etienne: il n’y a pas de TVA sur les billets internationaux.

  7. Markus
    Publié le 13 juin 2016

    Très bonne initiative . Faut effectivement il faut que cela soit fait au niveau européen.

  8. Publié le 14 juin 2016

    Moi j’ai vécu pire. J’avais acheté un billet Paris Montpellier et malheureusement dans la précipitation, je me suis trompé d’aéroport et donc je suis allé à Roissy au lieu d’Orly. (En fait, j’avais fait tellement de recherches sur internet sur des vols partant d’Orly et de Roissy que j’ai fini par ne plus me situer). Pour ne pas arriver en retard j’ai pris sur le champ un TGV Gare de Lyon-Montpellier. Au retour, je me présente à l’enregistrement (Aéroport de Montpellier) et on me dit que mon billet avait été suspendu parce que je devais effectuer les vols dans l’ordre. Donc, du coup je perd l’aller et le retour et on m’oblige à acheter un billet retour simple plus cher que le biller aller retour. Finalement mon voyage m’a coûté beaucoup d’argent parce que, comme peut être beaucoup de voyageurs, j’ignorais au départ ces règles d’Air France. Et les taxes payées dans le billet alors que je n’ai effectué aucun de ces voyages ne m’ont pas été remboursées et après avoir fait économiser à la compagnie quelques kilos et donc de la consommation en moins, ils me sanctionnent pour avoir raté mon vol aller et cerise sur le gâteau ils me fixent un tarif retour simple hors de prix, à prendre ou à laisser. Cet acharnement semble-t-il trouve sa source dans la réglementation fixée par les financiers de la compagnie qui à coup sûr explique en partie les déboires de cette compagnie.

    • barleleh
      Publié le 21 juin 2016

      @malick c est normal c est mentionne dans le contrat de transport les coupons qui forment un billet doivent etre utilises dans la sequence dans laquelle ils ont ete emis

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