Ryanair: plainte contre la France et 3250 nouveaux postes

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La compagnie aérienne low cost Ryanair et sa rivale Vueling se seraient alliées pour porter plainte à Bruxelles, accusant la France de ne pas accepter le détachement des salariés. Les 3250 recrutements de pilotes, PNC et ingénieurs prévus dans les bases de Ryanair ne concernent que des aéroports hors de l’hexagone.

Selon une lettre envoyée le mois dernier au Premier ministre Manuel Valls et à la Ministre du travail Myriam El Khomry dévoilée par Challenges le 4 octobre 2016, les spécialistes irlandaise et espagnole du vol pas cher auraient déposé deux plaintes auprès de la Commission européenne contre la France, qui n’aurait « pas respecté son obligation d’accepter le détachement des salariés ». Les low cost affirment avoir le droit de détacher leur personnel opérant en France tout « en l’affiliant à leur régime de protection sociale aux cotisations sociales bien moins élevées », et ce au nom de la libre circulation des travailleurs dans l’Union Européenne. Le but de Ryanair et Vueling serait de casser les décisions de justice dans l’hexagone, où les low cost ont été condamnées pour travail dissimulé en raison du non-paiement des cotisations sociales; Ryanair n’y dispose plus de bases, tandis que Vueling en opère dans les aéroports de Paris-CDG, Orly et Toulouse (ce qui rend sa présence dans ces plaintes surprenante). « Les personnels exerçant en France et prétendument détachés d’Espagne par Vueling et d’Irlande par Ryanair, ne résidaient ni en Espagne ni en Irlande, et ne s’y rendaient pas non plus dans le cadre de leurs activités professionnelles », rappelle la lettre qui parle d’un détournement de la « finalité initiale » des règles du détachement « afin de profiter du système social le plus avantageux ».

Challenges précise que les signataires de la lettre sont (sans surprise) le PDG d’Air France Frédéric Gagey, les présidents de la FNAM Alain Battisti et du SCARA Jean-François Dominiak, et enfin le dirigeant du SNPL Erick Derivry. La compagnie nationale françaises, les deux fédérations du transport aérien et le principal syndicat de pilotes affirment avoir été « informés » de ces deux plaintes, et de l’ouverture par la Commission européenne d’une procédure contre la France, demandant « aux autorités françaises de fournir toutes informations susceptibles d’expliquer leur position dans un délai de 10 semaines ». Les quatre dirigeants appellent le gouvernement à soutenir leur action « contre le dumping social et la concurrence déloyale associés aux pratiques » des deux low cost, afin de ne par remettre en cause « le maintien d’une filiale française de l’aérien ».

Une courte recherche sur le site de la Commission européenne ne relève aucune nouvelle action en justice ni ouverture d’enquête contre la France cette année sur le sujet, mais Ryanair a toujours expliqué après ses condamnations hexagonales pour travail dissimulé qu’elle respectait le droit européen (entreprise irlandaise et avions irlandais, donc contrat de travail irlandais), en particulier à Marseille en 2014.

air-journal_Ryanair avions solCôté emploi, Ryanair a annoncé hier une nouvelle campagne de recrutement pour accompagner l’arrivée l’année prochaine de 50 nouveaux Boeing 737-800. Parmi les 3250 postes annoncés, 2000 visent des hôtesses de l’air et stewards, 1000 des pilotes et 250 des ingénieurs. Quelque 300 copilotes seront en outre promus au rang de commandant de bord, l’ensemble devant être réparti sur ses 84 bases européennes. D’autres emplois sont ouverts dans les services « informatique, vente et marketing, « expérience digitale », finance et commercial » au siège de la low cost à Dublin, ainsi que dans sa filiale Travel Lab Poland à Wroclaw en Pologne. Pendant les cinq prochaines années, « la flotte de Ryanair passera de 355 à 500 avions, qui nécessiteront le recrutement de plus de 5000 personnes », précise dans un communiqué Eddie Wilson, « chief people officier ».

http://www.air-journal.fr/2016-10-05-ryanair-plainte-contre-la-france-et-3250-nouveaux-postes-5170575.html

Commentaire(s)

  1. Il serait grand temps que Bruxelles donne un avis définitif concernant les règles de la Commission Européenne concernant le détachement des salariés d’un Pays de l’Union à un autre en particulier au niveau des obligations de résidence dans le Pays concerné …et du paiement des cotisations sociales afférentes …
    Avec le nombre de fonctionnaires Européens à Bruxelles …il y a très longtemps que tout devrait être clair pour tous …afin d’éviter ces « guégueres de tranchées » ne servant au mieux qu’ à engraisser les juristes et les procédures !!!

    • Publié le 5 octobre 2016

      Ben, en fait c’est assez clair, même si Ryanair et d’autres veulent nous faire croire le contraire: si l’employé reste dans le pays à plein temps (s’il prend son travail toujours sur la même base et y réside) il doit respecter le droit du pays en question. Donc personnels basés en France = droit social français.
      Ce qui est assez logique sinon toutes les entreprises (pas seulement les compagnies aériennes) se déclareraient Irlandaises ou Polonaises ou je ne sais quoi pour payer le moins de charges possibles. Il n’y aurait donc plus, à terme, aucun employé de droit français sur notre sol…

    • Précision juridique - 5 octobre 2016 à 12 h 11 min
      Précision juridique
      Publié le 5 octobre 2016

      Il est vrai que manquent de nombreuses précisions juridiques: ceci est d’ailleurs une des grandes caractéristiques des textes-compromis qui pour Etre acceptables par tous contiennent volontairement des zones floues ( dans une langue ou dans une autres, en particulier au sein de l’UE…), qui ont pour vocation d’être levées les unes après les autres par les cours de justice et autres lieux d’arbitrage, au fur et à mesure que les différences d’interprétations possibles créent les problemes en pratique…
      Cette méthode de fonctionnement permet quand même d’avancer, car s’il fallait se mettre tous d’accord à 109% sur tout dès le départ, plus rien ne bougerait a jamais…
      Concernant le point soulevé, je crois que tout est dans la définition du  » travailleur détaché »: certains comprennent  » travailleur venant de n’importe où dans l’UE et travaillant n’importe où dans l’UE »: c’est je crois l’interprétation de Ryanair….D’autres comprennent  » travailleur employé par une entreprise d’un pays de l’UE, qui aurait gagné un contrat dans un autre pays de l’UE et Y envoie temporairement des personnels de son propre pays pour l’honorer »…
      Or les personnels de Ryanair ne sont pas employés par une entreprise de leurs propres pays d’origine….en fait, dans les faits, ils n’ont aucun lien quelconque avec l’Irlande, sauf d’être déclaré socialement et fiscalement la bas par leur n’employer….Si ces personnels Ryanair étaient tous des irlandais venant d’Irlande, les données du probleme seraient autres….
      C’est en filigrane la question du  » nomadisme fiscale-social au sein de l’UE »… Car faciliter les possibilités de déplacements des hommes c’est bien et louable, mais à l’origine la chose etait perçue comme un acte pour faciliter ceux qui voulaient aller S’ÉTABLIR ( au moins temporairement un certain nombre d’années) dans un autre pays….et pas une sorte de  » stratégie du coucou » qui consiste à aller mettre des œufs dans tous les pays les moins disants dans tel ou tel domaine ( couverture sociale, règles d’embauche/licenciement/utilisation des employés, fiscalité, droits du consommateur, droit des affaires, …etc…)

  2. GLLOQ
    Publié le 5 octobre 2016

    Pensons aux 270 000 salariés Européens détachés en France avec des coûts de charges sociales correspondantes au pays d’origine des salariés! (Ce qui plombe les statistiques du chômage en France).
    Pour le plombier polonais, ils sont d’accord (sans doute les pontes d’Af qui les emploient?), par contre pour l’aérien, c’est pas possible (et le maritime?), cherchez l’erreur!

  3. Fred le Corse
    Publié le 5 octobre 2016

    en fait ryanair veut simplement faire croire que tout salarié en France est un salarié déplacé, et ils veulent meme embaucher de vrais étrangers pour cela….. résultats plus de fraudes,plus de chômage français…. Cette compagnie devrait être interdite de vol et survol de la France

  4. Nay
    Publié le 5 octobre 2016

    Ou sinon la France revoit son systeme d’impôts et de taxes pour etre attractive ?
    Moi ça me semble plus simple et rentable à long terme ^^

  5. Publié le 5 octobre 2016

    Avec le Brexit elles ont perdu un allier de poids.

  6. Les délinquants sociaux portent plainte contre l’état de droit. On aura tout vu.

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