L’enquête approfondie lancée par la Commission européenne sur les contrats passés entre la compagnie aérienne low cost Ryanair et l’aéroport de Montpellier a reç le plein soutien de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM)

La FNAM qui représente 95% du transport aérien français, a commenté le 30 juillet 2018 l’ouverture en début de mois d’une enquête approfondie par la Commission afin de déterminer si les contrats de services de marketing conclus entre l’Association de promotion des flux touristiques et économiques à l’aéroport de Montpellier-Méditerranée (APFTE) et Ryanair sont conformes aux règles de l’Union en matière d’aides d’État. L’association « ne peut que soutenir » la décision de la commission européenne d’examiner les aides alloués à Ryanair à Montpellier ; ces dernières années, Bruxelles a constaté les mêmes anomalies avec les aéroports de Nîmes, Pau et Angoulême en France, de Zweibrucken et Altenburg-Nobitz en Allemagne ou encore Cagliari, Olbia et Alghero en Italie (voir communiqué).

La FNAM « se réjouit  de l’intérêt » que porte la Commission à ces sujets, et souligne qu’il  « n’apparaît pas légitime » que la principale compagnie aérienne européenne low-cost en termes de passagers transportés puisse continuer à bénéficier, de la part de certaines collectivités territoriales, « d’aides publiques qui ne sont pas en conformité avec les règlements européens en vigueur en matière d’aides d’État et qui confère à cette compagnie un avantage concurrentiel indu par rapport aux autres transporteurs ». Bien souvent, ces aides prennent diverses formes : aides « marketing », tarifs CCI de handling « sous-dimensionnés », incitations diverses. « Rares sont les sociétés aéroportuaires à être parties prenantes de ces décisions, celles-ci sont prises le plus souvent par les autorités territoriales élues », dénonce encore l’association.

Aussi, la FNAM encourage l’Etat et les régions à orienter leurs aides vers le financement de liaisons du type « Obligations de Service Public » (OSP), qui ont le double intérêt d’être encadrées par le droit communautaire et de favoriser le désenclavement des territoires particulièrement dans des régions peu ou mal desservies par les transports ferroviaires ou les liaisons routières. 

Ces différentes problématiques s’inscrivent dans les groupes de travail “Performance au service des territoires” des Assises du transport aérien qui se déroulent actuellement, rappelle au passage la FNAM. Pour mémoire, l’ensemble des subventions des collectivités territoriales consacrées aux obligations de service public (Corse exclue) représente à peine l’équivalent de la construction d’un km de LGV, soit environ 30 millions d’euros par an.

La Fédération Nationale de l’Aviation Marchande a été créée en 1990 et représente plus de 95% de la des activités du secteur du transport aérien français. Au travers de 8 groupements professionnels, elle fédère 10 métiers : les compagnies aériennes, (Air France, Aigle Azur, Air Caraïbes, Chalair Aviation, Corsair International, HOP! Air France, Transavia, Joon, XL Airways, Dassault Falcon Service, AirCalin, Airbus Transport International), les principaux assistants en escale (GEH, Groupe 3S Alyzia), le transport de fret, l’aviation d’affaires, la maintenance aéronautique, les services aéroportuaires, le transport par hélicoptères, l’aviation générale, la formation aéronautique, les drones et les aéroports. La FNAM représente plus de 100.000 emplois, dont 72.000 emplois dans les compagnies aériennes et 30.000 dans l’assistance en escale et gestionnaire d’aéroports.

Enquête européenne sur Ryanair à Montpellier : la FNAM en soutien 1 Air Journal