Publié le 1 mai 2024 à 07h00
Cityjet en procès pour travail dissimulé
Ce lundi débute le procès de Cityjet, filiale d'Air France, devant la cour d'appel de Paris pour travail dissimulé, à savoir l'emploi de personnel en France sous contrat irlandais.
"En première instance, la société avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée notamment, outre au paiement de 637 380 euros à l’Urssaf, à 100 000 euros d’amende", a rappelé dans un communiqué le SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), une des parties civiles dans ce procès.
Le SNPL "est bien décidé à poursuivre toutes les compagnies qui ne respecteront pas le droit français ou communautaire", a ajouté le syndicat.
Les faits reprochés à Cityjet remontent à 2006-2008, période pendant laquelle des salariés travaillant à l'aéroport parisien d'Orly étaient déclarés sous contrat irlandais. Les mêmes pratiques sont reprochées à la low cost irlandaise Ryanair lors d'un procès la semaine dernière à Aix-en-Provence.
Pour le SNPL, ce procès prend encore plus de relief dans le cadre de la vente en cours de CityJet par sa maison mère Air France, les salariés de CityJet basés en France n’ayant à ce jour obtenu aucune garantie d’Air France sur l’avenir de leur emploi malgré leurs demandes répétées.
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lady gaga a commenté :
3 juin 2013 - 9 h 18 min
Une cour d appel. .. sans s
ramada a commenté :
3 juin 2013 - 9 h 24 min
Normalement, ils doivent leur prendre 4 avions comme Ryanair. Mais non ça ne risque pas, car c’est Air France avec tous les copains bien placés politiquement…
Pschitt a commenté :
3 juin 2013 - 10 h 59 min
Pour l’instant,personne n’a rien pris a Ryanair,ni avion ni argent….A ce stade,il ne s’agit que d’une demande du procureur …qui sera suivie…ou pas…lors de la décision de justice le 25/09 seulement…décision dont Ryanair fera sûrement appel ce qui en suspendra l’exécution pour plusieurs mois….
Au pire,si une telle peine était in fine applicable,cela donnerait aux plaignants le droit de faire bloquer 4 appareils par décision de justice( a l’occasion d’une escale,par exemple) jusqu’à ce qu’une amende et/ou les versements financiers réclamés par les organismes sociaux concernes soient effectués…les avions sont alors une caution du versement et rien de plus!
En ce qui concerne Cityjet il n’y a aucun besoin de demander une telle caution puisque la maison mère de Cityjet,AF, et basée en France et ne peut donc pas “se soustraire a la justice”,( et meme si entre temps Cityjet avait quite le giron d’AF,d’ailleurs!),ce qui n’est pas le cas de Ryanair…Comme on le comprend alors,tout cela se fait sur des bases qui n’ont rien a voir avec la présence éventuelle de copains….
Lady gaga a commenté :
3 juin 2013 - 12 h 12 min
+1
un commentaire explicatif,clair ,non partisant comme je les aime
qui change des discussions digne du café du commerce
trucmuche a commenté :
3 juin 2013 - 15 h 00 min
Ce qui est clair, c’est que AF et RYANAIR, sur le travail dissimulé : Même combat !
FRED a commenté :
4 juin 2013 - 0 h 53 min
+1
et je conseille aux employés de ne pas attendre de réponse et vite se barrer à la concurrence…
HAWK a commenté :
3 juin 2013 - 15 h 52 min
Pourquoi faire des pronostics à la Madame Irma ? Attendez tout simplement le jugement, et là vous pourrez commenter du concret.
PS :quand il y a un billet sur Ryan Air, on nous parle d’Air France.
Et quand un article concerne Air France, vlan on nous cause de Ryan Air.
Comme dans tous les forums, c’est navrant ces hors sujet constant.
poivreetpap a commenté :
23 juin 2013 - 17 h 09 min
En repondant aFred, je me suis deja barre en 2008 et pourquoi? Car la cityjet a annonce sa fermeture dans les 2 mois. Ensuite ne l a pas fait et est tjrs la.
ce qui a chamboule ma carriere de PNC. Donc vivement un bon et juste jugement pour tous ceux qui ont travaille pdt des annees a bord sous le nom de AF pour des pax AF avec fierte et gaiete alors que on leur a menti. Et que Les juges puissent avoir la clarte de vision pour voir a travers le blabla de M Spinetta du 4 juin dernier. Merci les juges.