Publié le 1 mai 2024 à 00h03
Taxe carbone : l’OACI coule l’ETS européen
Publié le 8 octobre 2013 à 10h00 par François Duclos
L’Organisation Internationale de l’Aviation Civile a finalement trouvé un accord pour plafonner les émissions de gaz à effets de serre dans le transport aérien, une nouvelle saluée par la Commission européenne qui avait tenté d’imposer au monde sa propre taxe carbone.
L’accord préliminaire annoncé le 4 octobre 2013 à Montréal, signé par tous les états membres de l’OACI sauf six, devrait mettre fin à l’Emission Trading System (ETS), mis en place par l’Union au nom de la lutte contre le changement climatique mais rejeté par la quasi-totalité des autres pays. Des « mesures de marché » vont être adoptées pour réduire les émissions de CO2 des compagnies aériennes et assurer une croissance neutre du secteur à partir de 2020, au travers notamment de l’utilisation de biocarburants et de mesures technologiques et techniques.
Le système en question ne sera finalisé et présenté que lors de la prochaine réunion de l’OACI qu’en 2016, mais la Commission européenne a tout de même salué dans un communiqué un « accord dont le mécanisme basé sur le marché sera accompagné d'une série de mesures techniques et opérationnelles pour réduire les émissions ». Et elle souligne que le secteur aéronautique est le premier dans le domaine du transport à « appliquer un tel mécanisme de marché pour l'émission de gaz à effet de serre ». Le commissaire Siim Kallas a parlé de « très bonne nouvelle pour la planète », mais aussi souligné l’évidence : un « conflit dommageable parmi les partenaires commerciaux » (compagnies aériennes comme constructeurs, Airbus en particulier dont certaines commandes avaient été gelées par la Chine) a été évité. Reste à savoir si le vieux continent va persister avec son EST, même « raccourci » aux seuls vols empruntant l’espace aérien européen – une proposition présentée à condition que les autres régions s'engagent à mettre en place un système similaire d'ici à 2016. Les états de l’UE et le Parlement européen doivent décider si et comment adapter leurs propres mesures à cet accord.
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HAWK a commenté :
9 octobre 2013 - 8 h 19 min
On s’entête dans une soi-disante fiscalité verte dont les revenus vont on ne sait trop où et qui pénalise nos sociétés.
Global a commenté :
9 octobre 2013 - 9 h 50 min
ETS! Pas EST…
Cémencle a commenté :
9 octobre 2013 - 11 h 43 min
Et pendant ce temps là, la France continue de favoriser fiscalement le gas-oil, les moteurs Diesel étant la première cause de la pollution aux particules fines, la plus dangereuse de toutes les pollutions, cause de cancers, de maladies cardio-vasculaires et de nombreuses autres pathologies.