Publié le 1 mai 2024 à 00h03
Les passagers turbulents bientôt systématiquement poursuivis ?
Publié le 12 avril 2014 à 11h00 par Alain Nguyen
Soutenant une proposition de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), l'IATA (Association du transport aérien international) demande officiellement aux gouvernements de ratifier sans tarder les nouvelles dispositions qui doivent combler le vide juridique permettant aux passagers turbulents à bord des vols commerciaux d'échapper à toute poursuite.
Déjà, à l'occasion d'une longue session début avril, l'OACI a proposé d'"importants amendements à la Convention de Tokyo de 1963" qui établit le cadre juridique relatif aux passagers turbulents qui portent atteinte dans certains cas à la sécurité des vols. Selon la proposition de l'OACI, un passager indiscipliné pourra être poursuivi non seulement par la juridiction du pays d'enregistrement de l'avion sur lequel s'est produit l'incident mais aussi auprès de la justice du pays de destination du vol.
"De nouvelles dispositions concernant le recouvrement des coûts importants occasionnés par les comportements nuisibles" ont également été adoptées par la conférence de l'OACI. "Les gouvernements doivent maintenant donner suite aux conclusions de la conférence diplomatique et ratifier la nouvelle entente" afin de réduire significativement les "quelque 300 incidents reliés à des comportements nuisibles" répertoriés par semaine, a demandé Tony Tyler, directeur général de l'IATA. Les amendements de la convention de Tokyo pourront entrer en vigueur lorsque 22 États au moins les auront ratifiés.
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Yabon a commenté :
12 avril 2014 - 11 h 25 min
Va y avoir du monde devant les tribunaux alors! Les avocats vont être riches! 😉 😉
vonfritschthofen a commenté :
12 avril 2014 - 13 h 20 min
Enfin ! des droits pour l’avion et son personnel !!!
Pierreantoine a commenté :
12 avril 2014 - 15 h 22 min
@vonfritschthofen
Enfin! Également bénéfique pour le pax lambda qui voyage autrement qu’imbibé ou boosté aux amphet.
fred le corse a commenté :
12 avril 2014 - 18 h 10 min
avec le nombre de c…. qui se croivent tout permis meme avec un tarif de peanuts!!! ce sera pas un mal
AS a commenté :
13 avril 2014 - 1 h 13 min
Qui se croiVent??????????? CroiVent??
Franchement, là c’est la honte.
FCB a commenté :
13 avril 2014 - 11 h 02 min
qui se CROIVENT???? Oui! effectivement, c’est déjà un mauvais départ dans la vie! Tu ne serais pas un supporter de foot par hasard?? lol
poiloz a commenté :
13 avril 2014 - 8 h 12 min
j’hallucine !!! il y a encore, passé le cap du CE1, des gens en France ( la Corse fait partie de la France, ou me goures-je ?) qui ” croivent ” !!!
Pierre a commenté :
13 avril 2014 - 9 h 03 min
Paf cdg : ” pas la peine de porter plainte maintenant, vous pourrez le faire a orly ce soir”
Paf ory : ” ah mais il fallait le faire a cdg”
Ratifiez ce que vous voulez, avec les fonctionnaires francais, ca ne changera pas grand chose…
FCB a commenté :
13 avril 2014 - 9 h 59 min
Une bonne tarte dans la tronche et comparution immédiate avec amende à régler de suite…..cela calmera pas mal de gens et diminuera la velléité de certains qui pourraient avoir envie de se comporter de façon similaire!
path a commenté :
13 avril 2014 - 10 h 23 min
Quid des PNC agressifs qui fabriquent eux-mêmes les problèmes avec des passagers ?(Je pense à AF avant les plans de réduction du personnel par exemple. La situation semble s’être calmée – allez savoir pourquoi..)
Groovy a commenté :
13 avril 2014 - 14 h 08 min
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