La Commission européenne a officiellement approuvé la coentreprise transatlantique des compagnies aériennes Air France-KLM, Alitalia et Delta Air Lines, acceptant les engagements pris pour ouvrir à la concurrence trois routes : entre Amsterdam ou Rome et New York et pour les passagers premium entre Paris et l’aéroport JFK. Dans son communiqué du 12 mai 2015, la Commission européenne précise avoir « adopté une décision qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts » par Air France-KLM, Alitalia et Delta, membres de l’alliance SkyTeam, « en vue de réduire les obstacles à l’entrée sur le marché ou à l’expansion sur trois liaisons transatlantiques ». L’instance craignait que la coopération entre ces compagnies ne porte atteinte à la concurrence pour l’ensemble des passagers sur les liaisons Amsterdam – New York et Rome – New York, et pour les passagers premium sur la liaison Paris – New York, en violation des règles de concurrence de l’UE. Après avoir consulté les acteurs du marché sur les engagements offerts par Air France-KLM, Alitalia et Delta, la Commission est « convaincue que, dans leur forme définitive, ceux-ci répondent à ses préoccupations ». Elle a dès lors décidé de rendre ces engagements juridiquement contraignants pour ces compagnies pendant une période de dix ans. Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les compagnies aériennes peuvent coopérer pour étendre leur réseau si cela les rend plus efficientes et leur permet d'offrir un meilleur service aux passagers. Avec la décision adoptée aujourd’hui, j'entends garantir que les passagers volant vers New York au départ de Paris, d’Amsterdam ou de Rome continueront de bénéficier de prix concurrentiels et d’un large choix. Nous avons à présent achevé notre examen des trois principales alliances de compagnies aériennes dans le monde et nous rapprochons encore de l'application de véritables conditions de concurrence équitables sur les marchés transatlantiques dans le domaine de l’aviation ». En 2009 et 2010, Air France-KLM, Alitalia et Delta avaient conclu des accords établissant une entreprise commune transatlantique. Bruxelles craignait que cette coopération poussée entre les parties, qui prévoyait un partage des bénéfices et une gestion conjointe des horaires, des tarifs et des capacités, ne puisse entraîner une hausse des prix sur la liaison Paris - New York (pour les passagers premium) et sur les liaisons Amsterdam - New York et Rome - New York (pour les passagers premium et non premium). De plus, en raison d'obstacles significatifs à l’entrée sur le marché et à l’expansion, les concurrents existants ou nouveaux n’auraient pas été en mesure de remettre en cause la capacité de l’entreprise commune à fixer et à maintenir les prix au-dessus du niveau qui serait celui d'un marché concurrentiel (leur «pouvoir de marché»). Air-journal-aeroport JFK_Kennedy-New yorkAfin de répondre à ces préoccupations, les entreprises ont offert ensemble une série d'engagements destinés à « permettre aux compagnies aériennes concurrentes d'entamer ou de développer l’exploitation des liaisons en cause en réduisant les obstacles à l’entrée sur le marché ou à l’expansion ». Air France-KLM, Alitalia et Delta Air Lines se sont engagées à mettre à disposition des créneaux d’atterrissage et de décollage aux aéroports d'Amsterdam, de Rome et/ou de New York sur les liaisons Amsterdam-New York et Rome-New York; à conclure des « accords de combinabilité tarifaire » permettant aux concurrents de proposer des billets sur les vols des parties sur les trois liaisons ; à conclure des accords facilitant l’accès des parties au trafic de transit sur les trois liaisons («accords spéciaux relatifs à un système de quotes-parts»); à fournir un accès à leurs programmes de fidélisation de la clientèle sur les trois liaisons; à autoriser les passagers des concurrents qui ne disposent pas d’un programme de fidélisation équivalent à gagner et à convertir des points sur les programmes de fidélisation des parties; et enfin à fournir des informations sur leur coopération, ce qui facilitera l’évaluation de l’impact que l’alliance aura à terme sur les marchés. La Commission a constaté que les engagements définitifs répondent de façon adéquate aux préoccupations exprimées en matière de concurrence et les a rendus juridiquement contraignants pour Air France/KLM, Alitalia et Delta. Un mandataire indépendant veillera à ce que les parties respectent ces engagements. Elle rappelle au passage qu’en juillet 2010, elle avait accepté les engagements des membres de l'entreprise commune créée dans le cadre de l’alliance Oneworld et les avait rendus juridiquement contraignants afin de garantir la concurrence sur les marchés du transport aérien transatlantique de passagers. En outre, en mai  2013, la Commission a accepté les engagements des membres de l'entreprise commune créée dans le cadre de la Star Alliance et les avait rendus juridiquement contraignants dans le même objectif.