La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a soumis aux syndicats un protocole d’accord social pour la période 2016-2019, ouvert à la signature jusqu’à la mi-septembre. Dans l’espoir de mettre fin à la série de grèves ces dernières semaines, menées principalement à l’appel de l’USAC-CGT. Dans un communiqué du 19 juillet 2016, le Secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies et la direction de l’aviation civile annoncent que le texte protocolaire a été signé par les organisations syndicales représentatives UNSA-DD, SNCTA, SPAC-CFDT et FEETS-FO, représentant ensemble 72% des personnels de la DGAC (parmi lesquels les contrôleurs aériens). Les autres syndicats, en l’occurrence l’USAC-CGT, « se prononceront formellement dans le délai imparti », d’ici le 16 septembre. Ce 10ème protocole fixe pour quatre ans « les axes majeurs de réforme, de modernisation et de performance des services de la DGAC ainsi que de l’ENAC ». Il réaffirme également « l’unité de la DGAC dans la fonction publique d’Etat », et comporte des mesures sociales pour l’ensemble des personnels, « reconnaissant les efforts et le professionnalisme que chacun déploie dans les différents métiers de la DGAC ». Le communiqué explique que le gouvernement et la DGAC, « très attachés au dialogue social », ont mené depuis plusieurs mois d’importantes négociations sociales avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, qu’ils ont réunies « à plusieurs reprises dans la période du 8 au 21 juin » pour finaliser ce protocole social. Principal opposant à ce projet, l’USAC-CGT avait publié lundi un long manifeste sur ce protocole d’accord, décrit comme « bâti sur deux axes (…) toujours dénoncés » : travailler avec moins de personnel, et mettre en service les nouveaux systèmes au pas de charge, avant 2020. Le syndicat explique que le protocole d’accord social a « une seule ligne directrice pour la filière technique : le fameux projet de service DSNA, présenté en septembre 2015 et refusé par les personnels ». Tout en rappelant que la bataille gagnée sur les effectifs (ils ne baisseront pas globalement à la DGAC en 2017, et théoriquement en 2018 et 2019) ne relève pas de la négociation protocolaire. D'autres sujets de friction existent, souligne aussi l’USAC-CGT, tels que le maillage territorial « dont la révision ne devrait pas, en théorie, entraîner de fermeture de service », l'astreinte au périmètre flou, la révision des horaires de la MS, les éventuelles fusions de service… Avant de conclure qu’il n'a pas l'intention de « brader » les conditions de travail ou les métiers des IESSA : l'USAC-CGT « continuera à se battre avec les IESSA contre les projets destructeurs de la DSNA pour la filière technique ».