L’homologation de la hausse des tarifs d’Aéroports de Paris prouve selon l’association de compagnies aériennes SCARA que la nouvelle Autorité de Supervision Indépendante (ASI) « est toujours sous influence ». Pour le Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (françaises, sauf le groupe Air France), la décision par l’ASI d’homologuer la nouvelle grille de tarifs du groupe ADP est « incompréhensible », un mois après un premier refus. Le SCARA explique dans un communiqué du 5 septembre 2016 que la nouvelle proposition d’ADP n’est pas plus modérée que celle refusée début aout par l’ASI au motif qu'elle ne pouvait « être regardée comme modérée pour l'ensemble des usagers, même en prenant en compte l'effet favorable de l'évolution des autres redevances ». Si l’ASI indique dans sa décision du 1er septembre que « la hausse (…) est partiellement compensée par la baisse du tarif de la redevance passagers », cette compensation est de l’ordre de seulement 10% selon le syndicat, et ne s’applique ni aux compagnies cargo, ni aux compagnies passagers qui volent pour le compte de tiers (tour-opérateurs ou courtiers aériens). La nouvelle structure tarifaire d’ADP représente selon le SCARA une augmentation de tarifs pouvant aller jusqu’à 100% pour les compagnies qui exploitent des avions petits porteurs. Cette augmentation s’applique sur une année, « exigeant des compagnies un effort financier démesuré pour certaines d’entre elles ». Le syndicat avait demandé à ce que la mise en place de cette nouvelle structure tarifaire soit lissée sur la durée du nouveau contrat de régulation économique (CRE) 2016/2020, afin que les compagnies aériennes « puissent la planifier », et non pas applicable immédiatement. Il déplore donc que cette demande n’ait pas été entendue et regrette de constater que « l’ASI vient de démontrer qu’elle n’est pas indépendante ». En matière de régulation économique le transport aérien ne bénéficie donc toujours pas du même traitement que les autres secteurs de l’industrie et d’une autorité réellement indépendante telle que l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) ou l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). air-journal_ADP Scara taxe aeroport La déception semble d’autant plus grande pour le SCARA qu’il jugeait, lors de la création de l’ASI en juillet, que son indépendance « est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition ». Il se félicitait alors félicite d'avoir obtenu cette « avancée significative pour le transport aérien en France » deux ans après son action, qui avait conduit à invalider le fonctionnement précédent jugé insuffisamment indépendant par le Conseil d'État pour respecter la directive européenne. Rappelons que la nouvelle ASI est rattachée au CGEDD, Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, lui-même placé sous l’autorité du Ministre chargé des transports. Elle n’intervient que dans les aéroports accueillant plus de cinq millions de passagers par an. Les huit dans ce cas l’année dernière représentent environ 80% du trafic aérien dans l’hexagone : Paris-CDG et Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse et Bordeaux-Mérignac.