Publié le 1 juin 2024 à 00h03
Aéroports régionaux : le droit européen sur les aides est simplifié
Publié le 19 mai 2017 à 11h00 par François Duclos
©Caen Carpiquet
L’Union européenne a simplifié les règles régissant les investissements publics dans les aéroports, une mesure concernant quelque 420 plateformes sur le continent.
La Commission européenne a approuvé le 17 mai 2017 de nouvelles règles en matière d'aides d'État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des aéroports (mais aussi de la culture et des régions ultrapériphériques). Les États membres peuvent à présent réaliser des investissements publics en soutien aux aéroports régionaux accueillant jusqu'à 3 millions de passagers par an, et ce « en toute sécurité juridique et sans contrôle préalable de la Commission ». L'investissement public en faveur de plus de 420 aéroports européens (représentant 13% du trafic aérien) « s'en trouvera facilité », ce qui est le but recherché puisque les règles ont pour but de faciliter ces les investissements publics visant à créer des emplois et à stimuler la croissance tout en préservant la concurrence, résume la Commission dans un communiqué.
Le règlement permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d'exploitation des petits aéroports accueillant jusqu'à 200.000 passagers par an. Bien que plus de la moitié des aéroports de l'UE appartiennent à cette catégorie, ils ne représentent toutefois que 0,75 % du trafic aérien. Si ces aéroports peuvent contribuer de manière appréciable à la connectivité d'une région, ils sont peu susceptibles de fausser la concurrence sur le marché unique de l'UE.
Dans le détail, l’Europe a étendu aux aéroports régionaux le champ d’application du règlement général d'exemption par catégories de 2014. Via ce règlement, les États membres ont pu mettre en œuvre toute une série de mesures d'aide d'État sans avoir à demander l'autorisation de la Commission, « étant donné que ces dernières étaient peu susceptibles de fausser la concurrence ». En conséquence, environ 95% des mesures d'aide d'État mises en œuvre par les États membres (représentant quelque 28 milliards d'euros de dépenses annuelles cumulées) sont désormais exemptées de notification.
La Commissaire chargée de la concurrence Margrethe Vestager a déclaré à ce sujet: « Nous voulons faire en sorte que les entreprises puissent se livrer concurrence sur un pied d'égalité, et nous voulons y parvenir de la manière la plus efficace ». Les règles de l'UE en matière d'aides d'État sont les mêmes pour tous les États membres, rappelle-t-elle, et les modifications introduites « permettront à ces derniers de gagner du temps et d'éviter les problèmes lorsqu'ils investiront dans les ports, les aéroports, la culture et les régions ultrapériphériques, tout en préservant la concurrence ». Plus généralement, ces modifications permettent aussi à la Commission de concentrer ses efforts sur les mesures d'aide d'État « ayant le plus d'incidence sur la concurrence au sein du marché unique, c'est-à-dire de se montrer “visible sur les grands enjeux mais discrète sur les questions de moindre importance”, dans l'intérêt de tous les citoyens européens ».
L'initiative s'inscrit dans le contexte du programme REFIT (programme pour une réglementation de l'UE affûtée et performante) de la Commission, et vise à réduire les charges administratives qui pèsent sur les pouvoirs publics et les autres parties prenantes. Elle complète plusieurs initiatives entreprises par la Commission ces deux dernières années « en vue de moderniser l'application des règles relatives aux aides d'État. Ces initiatives ont pour but de faciliter encore davantage les investissements publics en faveur de nos objectifs communs concernant l'emploi et la croissance, le climat, l'innovation et la cohésion sociale ».
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MOL qui rit... a commenté :
19 mai 2017 - 11 h 23 min
en conséquence de quoi, les ” petits aéroports” pourront continuer à faire des ristournes et des cadeaux de toutes sortes à certains, par la même aggravant leurs propres bilans financiers…qui seront sans baragouiner remis à flots chaque année par de l’argent public…
Je crois que j’en entends un qui rit au fond de la classe…
oui et en plus, a commenté :
19 mai 2017 - 11 h 34 min
en plus, ces petits aéroports vont pouvoir grossir jusqu’à 3millions de pax/an sans être inquiétés, et tout un tas d’autres ( dans la nouvelle tranche des subventions autorisées jusqu’à 3millions de pax) vont pouvoir se joindre à eux!!!
Alors oui:MOL ( et d’autres..) se voient soudain ouvrir grandement un ” nouveau champ du possible”…
Inukshuk a commenté :
19 mai 2017 - 12 h 20 min
Si certains se demandaient encore si le PPE (très largement majoritaire dans toutes les institutions européennes) navigue pour le peuple qui l’élit (et le réélit à chaque fois) ou pour les lobbies des professionnels de l’évasion fiscale, ils ont la réponse sous le nez.
Y aura-t-il un jour un droit de destitution et de poursuites judiciaires contre ces corrompus? (En tous cas ne comptez pas sur les chemises brunes pour faire le ménage, ils feront pire!).
EXIT a commenté :
20 mai 2017 - 11 h 15 min
Oui ça s’appelle la sortie de l’Europe.
Mais rien que l’évoquer te fait passer pour un raciste primaire
Alors bouffe ton UE et tais toi
JG a commenté :
20 mai 2017 - 17 h 44 min
@EXIT : Mais non. Pas besoin d’envoyer tout balader et de sortir de l’Europe. De simples reformes pour corriger les problemes sont bien plus faciles a mettre en place qu’une sortie totale de l’UE. C”est comme en France, c’est pas parce qu’il y a quelques problemes dans un secteur qu’il faut qu’une region declare son independance. C’est vrai qu’il y a beaucoup d’aeroports en Europe apres, c’est un vrai amenagement du territoire. Sans aeroport, sans acces au TGV, sans autoroute, des regions seraient completement enclavees et ce serait la ruine economique. Un petit aeroport avec quelques vols par jour vers quelques grands hubs est un ballon d’oxygene. Le probleme c’est que certains elus locaux ont la follie des grandeurs et veulent transformer leur petite structure en JFK avec des batiments grandioses, des routes pour le deservir etc… tout cela au frais du contribuable. La c’est de l’abus.
MindYou a commenté :
19 mai 2017 - 14 h 19 min
On parle ici des investissements publics (dans les aéroports jusqu’à 3 millions de pax) : équipements, infrastructure, etc. Il n’est donc pas question de changer les règles au sujet des éventuels subsides accordés aux compagnies aériennes.
Le règlement permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d’exploitation des petits aéroports accueillant jusqu’à 200.000 passagers par an. 200.000 passagers par an, ça fait en moyenne 550 passagers par jour, même pas 2 Boeings par jour ! Alors oui, il faut des aides pour un trafic aussi réduit. Et c’est au profit de la région qui est ainsi désenclavée : elle voit arriver des touristes et autres visiteurs et permet à ses habitants de voyager plus facilement.
Justin Fair a commenté :
19 mai 2017 - 18 h 32 min
Puissiez-vous avoir raison et que les “investissements publics” ne se transforment pas en “subsides accordés aux compagnies aériennes” pour justement “voir arriver des touristes et autres visiteurs”, sensés profiter à la région…
Frenchpilot83 a commenté :
19 mai 2017 - 17 h 44 min
L’impact réel de la mission de désenclavement des territoires par ces petits aéroports et les compagnies qui les desservent reste assez flou et leur périmètre d’action est régulièrement remanié par les autorités européennes. Il est quand-même “surprenant”que l’UE ait attendu d’imposer aux États de céder la gestion de leurs plateformes aéroportuaires au secteur privé, pour ensuite permettre à ces mêmes États de gaver les nouveaux gestionnaires (privés, donc!) d’argent public bien frais. Certains “investisseurs” sont en fait de simples prédateurs qui prennent toutes les subventions qu’ils peuvent, avant de partir en laissant des plateformes en pire état qu’avant. Merci à l’UE de mettre en place les conditions favorables à l’exercice de ces pratiques mafieuses et de tout faire ensuite pour les alimenter durablement!
gabriel.berne. Grenoble. a commenté :
20 mai 2017 - 10 h 18 min
Comme je l’ai indiqué précédemment,ces petits aéroports ont le mérite de faciliter l’accès au transport aérien,à des bassins de population plus modestes,sans avoir à effectuer des parcours routiers importants.Ils permettent aussi de promouvoir le tourisme en provenance de l’étranger notamment Ceci, dans la mesure où les collectivités locales peuvent assurer le financement du déficit éventuel de ces plateformes.
JG a commenté :
20 mai 2017 - 18 h 00 min
Comme je le dis plus haut, les petits aeroports ont un role a jouer dans la politique d’amenagement du territoire. Regardez des villes comme Limoges ou Brives, sans aeroport il serait beaucoup plus difficile pour ces villes d’attirer des entreprises ou des touristes. Loin des grandes autoroutes, loin des lignes TGV, seul l’aeroport permet de connecter ces villes aux grands centres economiques europeeens.
Apres, le probleme c’est que les elus locaux abusent de cet argument. Certains ont la folie des grandeurs et veulent transformer leur aeroport en JFK ou CDG avec des batiments et des amenagements surdimentiones, le tout au frais du contribuable.
Egalement, les pouvoirs publics devraient limiter le nombre d’aeroports beneficiant du soutien public afin de garantir un minimum de retour sur investissement. Un par departament ou un pour deux departements en fonction des besoins de la population devrait etre un grand maximum.