Liaisons Europe – Royaume-Uni : un accord pour six mois

Au cas où la période de transition du Brexit se terminerait sans accord, l’Europe a mis en place pour six mois des mesures sur le maintien des lignes aériennes entre les deux parties – sous réserve de réciprocité. Elles sont accompagnées d’un accord sur les règles de sécurité, visant à empêcher toute immobilisation au sol des avions.

À la fin de la période de transition « et en l’absence de dispositions particulières », tous les droits et les obligations découlant du droit de l’Union en matière d’accès au marché prendra fin, « dans la mesure où la relation entre le Royaume et les États membres sont concernés », rappelle l’UE dans un communiqué du 22 décembre 2020. Il est donc « nécessaire d’établir un ensemble temporaire de mesures » permettant aux compagnies aériennes britanniques d’assurer des vols vers les territoires des États membres. Mais « afin d’assurer un bon équilibre » entre les deux parties, « les droits ainsi conférés devraient être conditionnés » à l’octroi de droits équivalents par le Royaume-Uni aux transporteurs de l’UE, « garantissant une concurrence loyale » (Gibraltar est exclu de l’accord, en raison des revendications de l’Espagne sur le territoire).

La crise résultant de la pandémie de Covid-19 « pose des défis logistiques importants aux États membres, rappelle l’Europe, « en particulier en ce qui concerne la capacité de transporter des volumes importants de médicaments, de vaccins et de matériel médical vers et depuis des pays tiers à bref délai et dans des conditions de stockage et de logistique particulièrement exigeantes ». Il est nécessaire de veiller à ce qu’une capacité de transport aérien suffisante soit mise à disposition, « et qu’une flexibilité exceptionnelle supplémentaire soit accordée aux États membres à cette fin, y compris la possibilité de aéronefs de pays tiers ». Des éléments supplémentaires des droits de trafic de cinquième liberté tout-cargo « strictement limités à l’exécution de ce type d’opération sur une base ad hoc » devraient donc être accordés afin de pouvoir utiliser les transporteurs aériens britanniques dans de telles circonstances exceptionnelles. Les États membres devraient également pouvoir autoriser des droits supplémentaires pour la fourniture de services d’ambulance aérienne.

Afin de refléter son caractère temporaire, ce règlement devrait s’appliquer jusqu’au 30 juin 2021 « ou jusqu’à l’entrée en vigueur ou, le cas échéant, l’application provisoire d’un futur accord portant sur la fourniture de services aériens avec le Royaume-Uni dont l’Union est partie, négociée par la Commission ». Ce règlement ne devrait cependant pas empêcher les États membres de « délivrer des autorisations d’exploitation de services aériens réguliers par les transporteurs aériens de l’Union » dans l’exercice des droits accordés par le Royaume-Uni, comme c’est déjà le cas dans le contexte accords internationaux. En ce qui concerne ces autorisations, les États membres « ne devraient pas discriminer entre les transporteurs aériens de l’Union ».

Les mêmes arguments sont avancés dans le cadre de la sécurité aérienne, en particulier en ce qui concerne les certificats délivrés par l’EASA. La CAA du Royaume Uni a déjà accepté le principe que les certificats de design émis avant la fin de la période de transition seront repris comme tels dans la règlementation britannique. L’UE imagine donc de certifier les avions européens sur la base du pays d’immatriculation, même si le design est signé d’un Etat tiers. Vu « l’urgence de la situation », l’Europe propose une entrée en vigueur dès la fin de la période de transition, sans le délai de huit semaines normalement requis par le Parlement européen – sauf là encore si un accord préalable est trouvé. 

©EASA