Le gendarme européen de la concurrence voulait s’assurer que la compagnie aérienne Air France sera bien la seule bénéficiaire de l’aide publique de 7 milliards d’euros approuvée en mai 2020, suite au rejet par le Tribunal européen de l’aide à sa sœur KLM Royal ducth Airlines.
La Commission européenne a annoncé le 27 juillet 2021 avoir adopté un « acte rectificatif » visant à modifier certains aspects de sa décision du 4 mai 2020, qui approuvait une mesure d’aide française d’un montant de 7 milliards d’euros en faveur de sa compagnie nationale. Autorisée en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État et consistant en une garantie d’État pour des prêts et en un prêt d’actionnaire en faveur d’Air France, l’aide visait à « fournir à l’entreprise un soutien de trésorerie urgent » dans le contexte de la pandémie de Covid-19, rappelle la Commission européenne dans un communiqué.
Les modifications effectuées visent à « inclure des éléments supplémentaires dans la décision initiale », afin de conclure qu’Air France est effectivement la seule bénéficiaire de la mesure d’aide française. La Commission considère que ces modifications sont justifiées au regard de l’arrêt du Tribunal du 19 mai 2021, qui avait suspendu pour deux mois le feu vert à une mesure d’aide néerlandaise en faveur de KLM « pour insuffisance de motivation en ce qui concerne l’appréciation du bénéficiaire de l’aide ». Les modifications apportées à la décision initiale concernant Air France « ne changent pas la conclusion de la Commission selon laquelle la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre ».
Rappelons que l’aide à KLM a déjà été ré-approuvée par la Commission européenne le 19 juillet dernier, en tenant compte des remarques du tribunal.
©Air France-KLM
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