La Commission européenne pourrait lancer une procédure d’examen contre la part de la loi Climat qui interdit les vols intérieurs quand une alternative ferroviaire en moins de 2 heures 30 est disponible. Même menée pour des raisons de rédaction du texte, la procédure pourrait entrainer la suspension du principe.

La compagnie aérienne Air France aurait-elle dû patienter avant de supprimer son Orly – Bordeaux (depuis remplacé par l’offre SNCF Train + Air) ? Si rien n’a été annoncé hier, Les Echos croient savoir que la Commission veut vérifier la compatibilité avec les textes européens de l’article 145 de la loi Climat et Résilience, voté par le Sénat en juin dernier et qui interdit les vols intérieurs quand une alternative ferroviaire de moins de 2h30 est possible. Ce qui suspendrait de fait l’application de la loi, prévue pour n’entrer en vigueur qu’à partir de mars prochain (et pour toutes les compagnies aériennes opérant en France, en particulier les low cost).

L’article 145, qui a provoqué un tollé dans le secteur aérien, s’appuie sur un règlement communautaire donnant aux États membres la possibilité « de refuser ou d’interdire des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant ». A condition que la mesure soit considérée par Bruxelles comme « proportionnelle et efficace » en matière de protection de l’environnement, et qu’elle soit limitée dans le temps à trois ans – ce que la loi française ne prévoit pas.

Rappelons que ces liaisons intérieures où une alternative ferroviaire en moins de 2 heures 30 existe, comme entre Paris et les aéroports de Bordeaux donc, Lyon, Nantes ou Rennes, devaient de toute façon être abandonnées par Air France au titre des conditions à son aide publique de 7 milliards d’euros. Difficile donc de croire qu’elle pourrait les relancer, Les Echos soulignant au passage que la compagnie aérienne « ne peut se permettre de déplaire à son principal actionnaire », l’État français…

Train contre avion : l’Europe se pencherait sur la règle française des 2h30 1 Air Journal

©Air France