Le parquet général de Paris a annoncé faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France, dans le procès sur le crash du vol AF447 en A330-200 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009.
Alors qu’Airbus et Air France, poursuivis devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires, viennent d’être relaxés comme le demandait le Parquet, le procureur général de Paris, Rémy Heitz, a surpris tout le monde ce 27 avril 2023 en annonçant sa décision d’interjeter appel. « Il entend ainsi, face aux différentes décisions intervenues au cours de cette procédure, soumettre l’affaire à un second degré de juridiction, en donnant leur plein effet aux voies de recours prévues par la loi », précise un communiqué du parquet général. Il y aura donc un nouveau procès.
La semaine dernière, les associations des familles de victimes se disaient « écœurées » par la relaxe d’Airbus et Air France, accusés respectivement d’avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes Pitot et de ne pas avoir suffisamment formé les pilotes à ces risques. Un verdict au pénal justifié selon la juge par le fait qu’« aucun lien de causalité certain » n’explique la catastrophe ; mais elle dénonçait toutefois les fautes commises par les deux sociétés.
« On va pouvoir dire aux familles : le combat continue ! », a réagi dans Le Parisien Me Sébastien Busy, avocat de parties civiles et de l’association des victimes Entraide et solidarité AF447. « S’arrêter sur une décision de première instance, c’est-à-dire au milieu du gué judiciaire, n’aurait pas été compréhensible pour elles. Cela permettra d’avoir un débat judiciaire complet et de retourner débattre du lien de causalité, qui est quelque chose d’extrêmement subjectif », souligne-t-il.
Rappelons qu’Air France et Airbus avaient plaidé non coupable au début de ce procès en octobre 2022, procès qui faisait déjà suite à la décision en aout 2021 de la Cour de Cassation de rejeter leurs pourvois suite à l’annulation trois mois plus tôt du non-lieu qui avait suivi le précédent procès dans l’accident du vol AF447.
La compagnie aérienne et l’avionneur doivent déjà comparaitre à nouveau en septembre prochain sur le sujet des dommages et intérêts à verser aux victimes (en plus des indemnités déjà accordées). Le tribunal a en effet souligné que leurs « fautes ont entrainé une perte de chance », une augmentation de la probabilité d’un accident, en ne changeant pas à temps les sondes Pitot mises en cause et en n’informant pas suffisamment les pilotes du risque.
Parmi les 216 passagers et 12 membres d’équipage à bord de l’A330-200 (F-GZCP) disparu dans l’océan Atlantique se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens. Air France et Airbus ont exprimé « la plus profonde compassion » aux proches des victimes, soulignant que la sécurité reste « au cœur de leurs préoccupations » tout en expliquant que le jugement de lundi était « cohérent » avec le non-lieu rendu lors d’un précédent procès.
©Air France
Le toulousain a commenté :
27 avril 2023 - 12 h 11 min
Nourrissons les espoirs de la plèbe
Et
Nourrissons le systeme…
Il faut combien de proces?
Ou
Il faut le dire : le peuple veut un coupable solvable et donc on va lui en trouver un?
pjl a commenté :
27 avril 2023 - 15 h 02 min
En effet, le Toulousain à tout compris – Dans les grandes affaires médiatisées, le but est toujours d’accuser le plus gros et le plus solvable – Ca rapporte aux victimes, aux avocats, aux “experts” etc. Et ça plait énormément aux medias qui par principe, n’aiment pas les riiiiches (tout en en faisant partie !)
Et la ‘justice’ qui se plaint d’être surchargée adore, elle aussi, les appels, cassations, recours divers … L’essentiel étant que la machine à laver tourne pendant des années pour trop souvent accoucher d’une souris.
Airbid a commenté :
27 avril 2023 - 18 h 20 min
La justice qui met 14ans à se prononcer n’est plus de la justice. Ridicule!
dakota a commenté :
28 avril 2023 - 11 h 25 min
Quels sont les magistrats (agents de l’État) qui ont eu le plus de temps pour examiner le dossier ? Les deux juges d’instruction (magistrats du siège) : non lieu. Les deux procureurs (magistrats du Parquet) pendant les dix semaines du procès : réquisition en faveur de la relaxe. Les trois magistrat(e)s du tribunal judiciaire de Paris (magistrats du siège) : relaxe. Total sur plus de dix ans : sept magistrats qui estiment ne pas pouvoir sanctionner les deux prévenus. Chaque fois, quelques jours après leur décision, des magistrats du Parquet (amovilbles alors que ceux du siège ne le sont pas) désavouent leurs collègues en faisant appel. Officiellement, parce que le système permet des “voies de recours” et qu’il faut les utiliser. Combien de temps ces magistrats du Parquet ont-il passé dans l’examen du dossier ? Peu importe, sans doute car il faut tenir compte de “l’émotion du public” : réalité qui intéresse les médias au premier chef.