La Commission européenne a ouvert lundi une enquête approfondie sur le plan de sauvetage révisé de la compagnie aérienne française Corsair et sur la question de savoir si ce plan peut rétablir sa viabilité à long terme tout en limitant les distorsions de concurrence.

La Commission européenne veut savoir si tout est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le plan de restructuration de la compagnie aérienne française a été initialement approuvé par la Commission en décembre 2020, consistant en deux mesures en faveur de Corsair : d’abord une aide à la restructuration d’un montant de 106,7 millions d’euros, accordée conformément aux lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration, et en second lieu, une aide compensatoire d’un montant de 30,2 millions d’euros pour les dommages subis en raison des mesures d’urgence mises en place par les gouvernements dans le contexte de l’épidémie de coronavirus pour la période du 17 mars 2020 au 30 juin 2020.

En septembre 2023, et c’est à partir de là que la commission enquête, la France a informé la Commission de son intention de modifier le plan de restructuration de Corsair en vue de permettre à la compagnie aérienne de « recentrer ses opérations et de s’adapter au nouvel environnement commercial ». La France a fait valoir que le plan d’affaires sous-tendant le plan de restructuration de Corsair pour 2020 reposait sur des « hypothèses qui n’ont pas été confirmées et que des événements extérieurs exceptionnels, imprévisibles, ont eu un impact particulièrement défavorable pour Corsair », relève la commission. La France a soumis des modifications détaillées au plan de restructuration en décembre 2023 qui comprennent, entre autres, des ajustements aux instruments de financement existants ainsi que des incitations fiscales supplémentaires.

La Commission va donc procéder à une évaluation plus approfondie de la compatibilité du plan de restructuration révisé avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État et ouvre une enquête approfondie afin d’évaluer, notamment si :

– Les contributions propres de Corsair ou du marché aux coûts de restructuration sont suffisantes, réelles, effectives et exemptes de toute aide ; l’aide à la restructuration est proportionnée et l’État reçoit une rémunération appropriée pour son intervention.

– Le plan de restructuration peut rétablir la viabilité à long terme de Corsair sans aide d’État supplémentaire ou continue et dans un délai raisonnable.

– Des mesures appropriées sont en place pour limiter les distorsions de concurrence créées par les aides à la restructuration du marché intérieur des services de transport aérien.

– La modification du plan de restructuration de Corsair contribuerait de manière adéquate au développement d’une activité économique ou de la zone économique desservie par l’entreprise, comme le prétendait le plan de restructuration initial.

Les règles de l’UE en matière d’aides d’État, et plus particulièrement les lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration, permettent aux États membres de soutenir les entreprises en difficulté, sous certaines conditions strictes. En particulier, lorsqu’une aide à la restructuration a été approuvée, l’État membre concerné peut, pendant la période de restructuration, demander à la Commission d’accepter des modifications du plan de restructuration et du montant de l’aide.

Corsair est une compagnie aérienne française basée à l’aéroport de Paris-Orly et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. A fin décembre 2023, Corsair dispose d’une flotte de neuf avions desservant principalement les régions ultrapériphériques françaises des Caraïbes (Martinique, Guadeloupe) et de l’Afrique (La Réunion, Mayotte).

L’UE ouvre une enquête sur le sauvetage de Corsair 1 Air Journal