D’importantes sociétés de leasing d’avions ont remporté un procès de plusieurs milliards de dollars contre des assureurs concernant des avions bloqués en Russie après l’invasion de l’Ukraine en février 2022.
La Haute Cour de Londres a statué en faveur de six sociétés de leasing, dont les irlandaises AerCap et Dubai Aerospace Enterprise (DAE), qui avaient intenté une action en justice de 4,7 milliards de dollars dans le cadre de l’un des plus importants litiges d’assurance jamais entendus au Royaume-Uni.
Dans un jugement de 230 pages rendu mercredi, le juge Butcher a statué que les avions avaient été « perdus » en mars 2022 et que les sociétés de leasing d’avions pouvaient donc recouvrer leurs pertes auprès de leurs « assureurs contre les risques de guerre » AIG, Lloyd’s, Chubb et Swiss Re. Butcher a précisé que « les avions ont été perdus » car la Russie les avait déjà saisis avant la date limite des sanctions, leur perte étant survenue le 10 mars 2022, date à laquelle une loi russe interdisait l’exportation d’avions et d’équipements aéronautiques depuis la Russie.
La réclamation d’AerCap concernait 116 avions et 15 moteurs autonomes. Les pertes d’AerCap, nettes des montants déjà perçus au titre des règlements, s’élevaient à 2 milliards de dollars. Le juge Butcher a également statué que Dubai Aerospace Enterprise (DAE), Merx Aviation, KDAC Aviation Finance, Falcon et Genesis pouvaient « récupérer leurs aéronefs et moteurs perdus en vertu de la couverture conditionnelle de leurs polices ». Au total, le procès de Londres, qui s’est terminé en février, portait sur 147 avions et 16 moteurs autonomes que les compagnies n’ont pas pu récupérer après le déclenchement de la guerre.
Il s’agit d’un coup dur pour les assureurs, qui ont également fait l’objet d’une réclamation distincte de 2,5 milliards de livres sterling à Dublin. Ces deux affaires, qualifiées de « méga-procès », ont impliqué des centaines d’avocats et de notaires.
©AerCap
Gérard Dubois de la Patelière a commenté :
13 juin 2025 - 10 h 23 min
Il ne reste plus aux assureurs qu’à se retourner contre les voleurs en demandant la saisie partout dans le monde des avoirs de l’État russe et des propriétaires des compagnies russes impliquées dans ces vols d’avions.