Les compagnies aériennes ont-elles le droit de réclamer un supplément aux passagers ayant déjà leurs billets d’avion, alors que le prix du kérosène flambe sur fond de conflit au Moyen-Orient ? Non, répond sans ambiguïté la plateforme Flightright, spécialisée dans la défense des droits des passagers.
Un prix fixé, un contrat scellé
D’un point de vue juridique, le principe est clair : une fois le billet payé, le contrat de transport est conclu et le prix définitivement acquis. La compagnie ne peut pas revenir unilatéralement sur ce montant au motif que le coût du carburant a augmenté ou que les tarifs ont évolué entre-temps.
« La hausse actuelle des prix du kérosène ne justifie pas, en l’état, une augmentation rétroactive du prix des billets pour les passagers. Le droit français est très clair : une fois le contrat conclu, son prix ne peut pas être modifié unilatéralement », souligne Imane El Bouanani, responsable juridique France de Flightright.
Une exception : les voyages à forfait
Flightright rappelle toutefois une exception importante : celle des voyages à forfait, organisés par des tour-opérateurs, qui combinent par exemple vol, hébergement et parfois d’autres prestations. Dans ce cas, une hausse de prix peut être appliquée après la réservation, mais seulement si deux conditions sont réunies.
D’abord, cette possibilité doit être expressément prévue dans le contrat, et être directement liée à l’évolution du coût du carburant. Ensuite, si la hausse dépasse 8% du prix total du voyage, le voyageur peut résilier son contrat sans frais.
Faut-il annuler soi-même son voyage ?
Face aux tensions au Moyen-Orient et aux risques de perturbations sur les vols via les hubs du Golfe, la tentation peut être grande pour certains voyageurs d’annuler de leur propre initiative. Flightright déconseille cette option : en cas d’annulation volontaire, le passager ne peut prétendre qu’au remboursement des seules taxes d’aéroport.
« Un conflit politique est considéré comme une circonstance extraordinaire. Cela signifie que la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable des perturbations et se trouve exonérée de toute obligation d’indemnisation envers les passagers qui en feraient la demande. Il est donc plus intéressant d’attendre une annulation et un remboursement de la compagnie aérienne », recommande Imane El Bouanani.
Kérosène record, mais impact limité à court terme
Depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient fin février, le prix du kérosène figure parmi les plus élevés jamais observés, même s’il reste, une fois l’inflation prise en compte, inférieur aux pics de 2008 ou de 2013. Pour autant, toutes les compagnies aériennes ne sont pas exposées de la même manière à ce renchérissement.
La plupart des transporteurs européens recourent à des instruments financiers de couverture pour fixer à l’avance le prix de leur carburant. Air France-KLM aurait ainsi sécurisé au moins 80% de sa consommation estimée pour les 24 prochains mois, ce qui limite fortement l’impact immédiat de la hausse actuelle. Ce qui n’empêche pas Air France d’augmenter de 50 euros en moyenne pour un billet aller-retour en classe Economique, et jusqu’à 200 euros en Affaire ou La Première.
Un contexte qui redistribue les cartes
La crise au Moyen-Orient pourrait même offrir, à court et moyen terme, certaines opportunités aux compagnies européennes. D’un côté, les majors américaines ont largement renoncé à se couvrir contre la hausse du carburant et subissent de plein fouet le choc des prix ; de l’autre, sur les routes asiatiques, les compagnies du Golfe sont parmi les plus affectées par le conflit.
« La situation offre aux compagnies européennes de nombreuses opportunités de gagner des parts de marché et d’atténuer davantage les effets de la hausse des prix. Par ailleurs, la disponibilité limitée des sièges permet actuellement de vendre de nouveaux billets à des prix nettement plus élevés, compensant ainsi d’éventuelles pertes sur les billets déjà vendus », observe Imane El Bouanani.
Les conseils clés aux voyageurs
Pour les passagers, quelques repères simples : une compagnie aérienne ne peut pas imposer un supplément après l’achat d’un billet sec : le prix est verrouillé dès le paiement. Dans un voyage à forfait, une hausse n’est possible que si elle est prévue au contrat, liée au carburant, et résiliable sans frais au-delà de 8%. En cas de tensions géopolitiques, mieux vaut attendre une éventuelle annulation par la compagnie que renoncer soi-même au voyage.
@TotalEnergies
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