En durcissant de 10% sa norme d’émissions de CO₂ pour les avions subsoniques et en abaissant de plusieurs décibels les seuils de bruit, l’OACI franchit une nouvelle étape vers son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces exigences s’imposeront progressivement à tous les nouveaux types d’avions, y compris les futurs supersoniques, à partir de 2027, avec des jalons clés en 2029, 2031 et 2035.
Des normes CO₂ plus strictes pour les avions subsoniques
Le Conseil de l’OACI a décidé de rendre sa norme de CO₂ pour les avions subsoniques 10% plus exigeante par rapport au niveau actuellement en vigueur. Cette nouvelle exigence s’appliquera aux nouveaux types d’aéronefs subsoniques à partir de 2031, une échéance fixée au 31 décembre 2031 dans le cadre des travaux de son Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP).
Cette norme CO₂ dite « de nouvelle génération » vise à garantir que les technologies les plus récentes en matière d’aérodynamique, de motorisation et de masse soient effectivement intégrées dans la conception des futurs programmes d’avions. Selon l’OACI, elle doit encourager « l’innovation dans des avions plus propres » et contribuer directement aux objectifs climatiques internationaux, notamment la trajectoire de neutralité carbone à long terme (LTAG) adoptée en 2022.
Au-delà des nouveaux types, l’OACI a également adopté un dispositif plus complexe de durcissement de la norme CO₂ pour les types d’aéronefs déjà en production. À partir du 1er janvier 2035, des seuils plus stricts s’appliqueront aux nouvelles livraisons de ces appareils, avec des lignes de référence différenciées selon la masse maximale au décollage (MTOW), notamment un seuil 2% plus sévère que l’ancienne limite pour les avions de plus de 150 tonnes.
Bruit : un relèvement des exigences de 2 à 6 décibels
Sur le volet acoustique, l’OACI a adopté un nouveau standard de bruit pour les avions subsoniques, inscrit dans le futur chapitre 16 de l’Annexe 16, volume I, qui abaisse les limites cumulées de bruit. Pour les gros-porteurs, le seuil est durci de 6 décibels, tandis que pour les appareils de plus petite taille, l’exigence est renforcée de 2 décibels.
Ce nouveau standard de bruit s’appliquera aux nouveaux types d’avions à partir de 2029. L’OACI estime qu’il devrait se traduire par une réduction significative du nombre de personnes exposées à des niveaux sonores élevés autour des aéroports, évoquant la possibilité de sortir plus d’un million de riverains de zones dépassant un niveau moyen jour-nuit de 55 dB entre 2032 et 2048.
L’organisation rappelle que la réduction du bruit à la source constitue l’un des piliers de son « approche équilibrée » de la gestion du bruit aérien, aux côtés de l’aménagement du territoire, des restrictions d’exploitation et des procédures opérationnelles plus silencieuses. En ce sens, la certification acoustique des nouveaux avions vise à s’assurer que « les dernières technologies de réduction du bruit » sont effectivement intégrées dès la conception des appareils.
Les supersoniques soumis aux limites des subsoniques
L’OACI se prépare également à un éventuel retour des avions supersoniques civils, alors que plusieurs projets de jets rapides sont à l’étude, notamment en Amérique du Nord. Le Conseil a adopté de nouvelles dispositions de bruit au décollage et à l’atterrissage pour ces aéronefs, qui devront, à partir de 2029, respecter des limites aussi strictes que celles du chapitre 14 actuellement applicables aux avions subsoniques.
Concrètement, la nouvelle norme supersonique remplace les anciennes prescriptions du chapitre 12 de l’Annexe 16, volume I, et impose aux futurs supersoniques de se situer au même niveau de performance acoustique que les avions de transport actuels sur les phases d’approche, de décollage et de survol des points de mesure. L’OACI souligne que « le bruit » est le premier enjeu traité dans la perspective de l’arrivée de ces nouveaux entrants, avant d’autres sujets comme les émissions en croisière ou le bang sonique en vol supersonique.
Un calendrier resserré pour la mise en œuvre
Sur le plan juridique, le Conseil de l’OACI a fixé au 3 août 2026 la date d’entrée en vigueur formelle des amendements aux Annexes 16 sur le bruit et le CO₂. Les nouvelles exigences deviendront applicables à l’échelle mondiale à partir du 1er janvier 2027, ce qui signifie que les États devront avoir intégré ces standards dans leurs réglementations nationales avant cette échéance.
Les jalons techniques sont, eux, échelonnés dans le temps : 2029 pour les nouvelles limites de bruit des avions subsoniques et des supersoniques en phases de décollage et d’atterrissage, 2031 pour la norme CO₂ plus stricte applicable aux nouveaux types d’avions subsoniques, et 2035 pour le durcissement visant les types déjà en production. La Commission européenne avait d’ailleurs salué en 2025 l’accord trouvé au CAEP sur ce paquet de mesures, le qualifiant de « décision historique » qui devrait conduire à des avions environ 35% plus efficaces qu’en 2000 et au moins 6 dB plus silencieux à partir de 2029.
L’OACI accompagnera cette transition par des documents techniques détaillés et des guides de mise en œuvre destinés aux autorités de certification, illustrant les gains environnementaux attendus et les impacts réglementaires. L’objectif est que « l’ensemble de la communauté aéronautique mondiale soit pleinement préparée au passage à des normes environnementales plus strictes », tout en maintenant la clarté et la cohérence des procédures de mesure et de certification des émissions et du bruit.
À l’horizon 2050, l’OACI affiche une vision d’« un transport aérien pour tous » compatible avec des émissions nettes de CO₂ nulles, ce qui suppose une combinaison de technologies d’avions plus sobres, de carburants d’aviation durable et de cadres réglementaires incitatifs. Les nouvelles normes pour les avions subsoniques et supersoniques constituent l’un des leviers techniques de cette trajectoire long terme.
@Avia Solutions
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