La France renforce sa riposte face à la montée inquiétante des incivilités à bord des avions, avec de nouvelles sanctions administratives pouvant aller jusqu’à quatre ans d’interdiction de vol et 20 000 euros d’amende pour les passagers les plus indisciplinés.

La multiplication des comportements inappropriés — propos agressifs, violences, refus d’obéir aux consignes, consommation d’alcool excessive, cigarettes ou bagarres — n’est plus marginale. Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), un incident est désormais recensé tous les 395 vols dans le monde en 2024, une tendance confirmée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), qui recense entre 200 et 500 cas graves chaque mois en Europe. En France, une étude révèle qu’un quart des voyageurs a déjà été témoin d’une situation socialement inacceptable à bord.

Le décret du 7 novembre 2025, entré en vigueur le lendemain, marque un tournant : il permet aux compagnies aériennes titulaires d’une licence française de signaler les passagers à comportement perturbateur dans une base de données dédiée, supervisée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Les sanctions, désormais plus sévères, s’échelonnent : amendes jusqu’à 10 000 euros (portées à 20 000 euros en cas de récidive), et pour les cas les plus graves, une interdiction de monter à bord pendant quatre ans. Pour chaque infraction, une évaluation proportionnée est opérée, en respect du contradictoire, les passagers pouvant présenter leurs observations sous un mois. En parallèle, des poursuites pénales restent possibles : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende dans les cas les plus extrêmes.

Un arsenal pour protéger l’aviation et les voyageurs

« La sécurité des passagers et des équipages est notre priorité absolue. Les comportements perturbateurs (…) ne seront plus tolérés. Nous nous donnons les moyens d’une répression rapide, juste et proportionnée », précise Philippe Tabarot, ministre des Transports. Avec la centralisation des signalements, la France entend harmoniser les mesures entre compagnies pour mieux cerner les profils à risque et assurer une gestion plus efficace.

Au-delà de la sécurité, ces incidents coûtent cher aux compagnies aériennes, pénalisées par les déroutages, retards ou procédures judiciaires. Certaines, à l’image de Ryanair, systématisent aujourd’hui les poursuites contre les passagers en cause et réclament des dommages parfois élevés, jusqu’à 15 000 euros. Ryanair a ainsi salué jeudi 13 novembre la décision du tribunal de district de Dublin de condamner un passager indiscipliné qui avait perturbé le vol FR7122 de Dublin à Tenerife le 24 septembre 2022 en agressant physiquement un autre passager à bord. Ce passager perturbateur a plaidé coupable et a été condamné à une peine de 3 mois avec sursis. «  Nous saluons la condamnation par le tribunal de district de Dublin de ce passager indiscipliné dont le comportement inexcusable a perturbé un vol de Dublin à Tenerife en septembre 2022. Cela illustre l’une des nombreuses conséquences (y compris les interdictions de voyage et les amendes de débarquement) auxquelles les passagers perturbateurs s’exposent dans le cadre de la politique de tolérance zéro de Ryanair », explique la low cost. 

Cette tolérance zéro semble trouver écho dans la profession, l’ensemble du secteur appelant à la responsabilité de chacun, notamment sur la consommation d’alcool en aéroport. Ce durcissement traduit un mouvement mondial pour restaurer la sérénité à bord alors que les incivilités atteignent un niveau jamais vu. 

Jusqu’à 20 000 euros d’amende et quatre ans d’interdiction de vol : des sanctions renforcées en France contre les incivilités aériennes 1 Air Journal

@AJ/DR