La compagnie aérienne CityJet, filiale irlandaise d'Air France, a été condamnée hier à 100 000 euros d'amende pour avoir employé  de 2006 à 2008 des employés en France sous contrat irlandais.

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné le 13 mars 2012 CityJet, basée à Dublin, pour travail dissimulé, le jugement portant sur l'emploi entre 2006 et 2008 de salariés sous droit irlandais – et donc avec des charges sociales inférieures - alors qu'ils étaient basés sur les aéroports CDG et Orly, où les avions passaient d'ailleurs la nuit. Le dirigeant de CityJet Michael Collins a écopé lui aussi d'une amende de 15 000 euros, l'avocat de la compagnie "surpris par la décision"' déclarant qu'il ferait appel du jugement.

L'affaire avait éclaté en 2007 quand suite à des plaintes de syndicats, l'inspection du travail avait constaté la présence d'au moins 250 casiers dans les aéroports parisiens, prouvant qu'autant d'employés travaillaient bien en France, même s'ils payaient charges sociales et impôts en Irlande – à des taux bien moins élevés. CityJet avait transféré tous les contrats sous droit français fin 2008.

La compagnie est également poursuivie devant les prudhommes à Bobigny, et a déjà été lourdement condamnée au civil pour la même affaire: l'URSSAF a récupéré plus de 637 000 euros, les 27 salariés qui s'étaient porté partie civile plus de 233 000 euros, tandis que les syndicats SNPL et SNPNC recevaient 20 000 euros.

2006 est la date de mise en application d'un décret soumettant au droit français les compagnies aériennes travaillant dans l'hexagone. Un principe contesté en particulier par la low cost irlandaise Ryanair, qui devant la menace de poursuites avait décidé de fermer sa base de Marseille en janvier 2011.